Journal officiel de la province de Kivala-Occidental

PROVINCE DE KIVALA-OCCIDENTAL

Décret gouvernoral KO-2020-01 portant organisation des élections législative et régionale

Au nom de Sa Majesté Joseph-Amédée Ier, roi de Bangana,

Vu la Convention bipartite du 22 novembre 2019 portant création du Conseil national de Transition,


Le gouverneur de la province de Kivala-Occidental,

DÉCRÈTE

Article 1er : Les électeurs de la province de Kivala-Occidental sont convoqués aux urnes pour élire les députés de la province de Kivala-Occidental à l'Assemblée nationale et les conseillers régionaux de Kivala-Occidental.

Article 3 : Les députés et les conseillers régionaux de Kivala-Occidental sont élus au scrutin de liste proportionnel.

Article 4 : Chaque parti dépose une liste de 38 noms et mentionne ceux, au nombre de 7, candidats à la députation et ceux, au nombre de 38, candidats au conseil régional. Il n'y a pas d'interdiction de cumul.

Article 5 : Le Kiongozi est élu au suffrage universel indirect par les membres du conseil régional de la province de Kivala-Occidental.

Article 6 : Le calendrier électoral est fixé comme suit :
- Du 26 février au 4 mars 2020 : dépôt des candidatures et campagne
- Du 5 au 8 mars : élections législative et régionale
- Du 9 au 12 mars : élection du Kiongozo

Article  7 : Les préfets de départements sont chargés de l'exécution du présent décret.

Général de brigade Hannibal Ngwenyama
Gouverneur de la province de Kivala-Occidental

PROVINCE DE KIVALA-OCCIDENTAL

Décret gouvernoral KO-2020-02 portant organisation territoriale de la province de Kivala-Occidentale

Au nom de Sa Majesté Joseph-Amédée Ier, roi de Bangana,


Le gouverneur de la province de Kivala-Occidental,

DÉCRÈTE

Article 1er : La province de Kivala-Occidental est divisée en 6 départements, suivant les contours des circonscriptions administratives établies de 2012 à 2016 sur le territoire de la province :
- le Yamaté supérieur
- le Yamaté inférieur
- le Kivala occidental
- le Kivala oriental
- le Haut-Banga
- le Yapamoussaka

Article 2 : Chaque département est placé sous la responsabilité d'un préfet, nommé par décret du gouverneur et placé sous son autorité hiérarchique. Chaque préfet peut être assisté d'un ou plusieurs sous-préfets également nommés dans les mêmes conditions.

Article 3 : Les préfets de départements sont chargés de l'exécution du présent décret.

Général de brigade Hannibal Ngwenyama
Gouverneur de la province de Kivala-Occidental

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PROVINCE DE KIVALA-OCCIDENTAL

Proclamation des élections législative et régionale du 5 mars 2020

Au nom de Sa Majesté Joseph-Amédée Ier, roi de Bangana,

Vu les résultats des élections législative et régionale du 5 mars 2020 validé par la commission électorale de la province,


Le gouverneur de la province de Kivala-Occidental,

PROCLAME

Article 1er : Les sièges de députés sont répartis comme suit :
- UNB : 7 sièges

Article 2 : Les sièges de conseillers régionaux sont répartis comme suit :
- UNB : 38 sièges

Article 3 : Les mandats des députés et des conseillers régionaux de la province de Kivala Occidental sont fixés jusqu'à la proclamation des résultats des élections convoqués par le Conseil national de transition, au plus tôt, au plus tard, jusqu'au 9 juillet 2020.

Général de brigade Hannibal Ngwenyama
Gouverneur de la province de Kivala-Occidental

PROVINCE DE KIVALA-OCCIDENTAL

Décret gouvernoral KO-2020-03 portant organisation du système de santé de la province de Kivala-Occidentale

Au nom de Sa Majesté Joseph-Amédée Ier, roi de Bangana,


Le gouverneur de la province de Kivala-Occidental,

DÉCRÈTE

TITRE I : DE LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE

Article 1er : Le système de santé de la province de Kivala-Occidental est organisé autour d'une délégation provinciale à la Santé. Le délégué provinciale à la Santé nommé par décret du gouverneur est responsable devant lui du bon fonctionnement du système de santé

Article 2 : La délégation provinciale à la santé (DPS) est organisée en sept services dont les attributions sont définies comme suit :
- le service de la Médecine hospitalière (DPS-SMH), responsable de la planification, de
l’administration et de la supervision de tous les hôpitaux publics et privés ;
- le service de la Formation et de la Coopération (DPS-SFC), responsable de la formation et de l’administration des établissements
de formation du personnel paramédical ;
- le service de la Médecine préventive et rurale (DPS-SMPR), responsable de la
surveillance épidémiologique des maladies, du contrôle des maladies endémiques et de l’élaboration du programme provincial de vaccination ;
- le service de la Pharmacie (DPS-SP), chargé de la fourniture en médicaments des établissements de soins publiques, du contrôle qualité de ces médicaments, et de l’inspection de toutes les pharmacies, aussi bien publiques que privées ;
- le service des Études, de la Planification et des Statistiques (DPS-SEPS), chargé de la planification, de l’exécution des projets, de la collecte et des l’analyse des
données sanitaires, et de l’évaluation des services de santé ;
- le service  des Affaires générales (DPS-SAG) chargé de l’administration générale, de la gestion du personnel et de la gestion financière de la délégation ;
- le service de la Famille (DPS-SF) est responsable de la promotion de la santé de la mère et de l’enfant, de la planification familiale, de la nutrition, de l’information, de l’éducation pour la santé et de la communication.

Article 3 : Dans chaque département de la province se trouve sous l'autorité de la délégation provinciale et du préfet de département une délégation départementale de la Santé (DDS) responsable des hôpitaux, des centres de santé et des dispensaires et de la médecine préventive dans le département.

TITRE II - DE LA COUVERTURE HOSPITALIÈRE DU TERRITOIRE

Article 4 : Les services publics de soins de la province sont organisés sur trois niveaux, dans une logique de réseau :
- Au niveau local : s'organisent des centres de santé. Le personnel est constitué d'infirmiers qui s’occupent des soins de santé de base
et de la prévention ;
- Au niveau départemental : s'organise un hôpital d’une capacité de 100 à 150 lits. Il constitue le premier centre de référence pour les centres de santé. On y trouve au moins un médecin ;
- Au niveau provincial s'organise un hôpital de plus de 200 lits comprenant des services et des soins spécialisés. Cet hôpital constitue un centre de référence pour les hôpitaux des départements. On y trouve des médecins spécialistes.

TITRE III : DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT DÉCRET

Article 5 : Les préfets de départements, le délégué provincial à la Santé, les délégués départementaux à la Santé, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.

Général de brigade Hannibal Ngwenyama
Gouverneur de la province de Kivala-Occidental

CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Contrat n°2020-01

Entre la Province de Kivala-Occidental d'une part,
Et l'Institut Filin, d'autre part,

TITRE I : MISSIONS DÉLÉGUÉES

Article 1er : L' l'Institut Filin est associé au service public de santé de la province de Kivala-Occidental.

Article 2 : L'Institut Filin est missionné par la province de Kivala-Occidental, pour l'ouverture et la gestion à Triomphant-Sékissé :
- d'un dispensaire chargé d'accueillir les malades de la flémingite
- d'un centre de recherche pour les maladies infectieuses
- d'un centre d'enseignement pour les études qui relèvent de la microbie

Article 3 : L'Institut Filin exerce dans son domaine d'expertise des missions de conseils auprès de l'administration provinciale.

TITRE II : DES RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION PROVINCIALE

Article 4 : L'Institut Filin est responsable devant le Gouverneur de Kivala-Occidental de sa gestion et de l'accomplissement de ses missions. Il est soumis aux prescriptions des autorités sanitaires kivaliennes.

Article 5 :  Comme délégataire de service public, l'Institut Filin, pour l'ensemble de ses filiales en Kivala-Occidental, est soumis aux contrôles de gestion de l'administration provinciale.

TITRE III : DES MOYENS

Article 6 : L'Institut Filin reçoit une dotation globale annuelle couvrant pour moitié ses frais de fonctionnement et ses frais d'investissement.  Une dotation exceptionnelle peut être accordée. Pour moitié de son financement l'Institut Filin est libre de ses sources. La part de participation de la province de Kivala-Occidental est réévaluée chaque année par avenant au présent contrat.

TITRE IV : DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES GÉNÉRALES

Article 7 : Le présent contrat peut être rompu de manière unilatérale par l'une ou l'autre des partis, après un préavis d'un mois.

Article 8 : La délégation de service public est accordée pour un an et renouvelé tacitement à chaque date anniversaire de sa signature.

Article 9 : Un avenant signé des deux parties peut en modifier le contenu.

Article 10 : Le présent contrat est un contrat de droit public banganais et est opposable devant les juridictions administratives de ce pays.

Fait à Micropolia, le 3/04/2020

Pour la province de Kivala-Occidental, le général de brigade Hannibal Ngwenyama, Gouverneur
Pour l'Institut Filin, Joséphine Armandier, Directeur

CONVENTION BIPARTITE ENTRE LA PROVINCE DE KIVALA-OCCIDENTALE ET L’UNIVERSITÉ DE PICABIE

Article 1 : La Faculté de Médecine de l'Université de Picabie accueille des étudiants banganais de la province de Kivala-Occidental, à proportion de 2,5 %  afin d'effectuer leur cursus de médecine  suivant les règles établies par l'Etat francovare.

Article 2 : L'un des stages d'internat de ces étudiants est obligatoirement effectué dans les hôpitaux ou les centres de santé public ou privé de la province de Kivala-Occidental.

Article 3 : La présente Convention est de droit public banganais. Elle est révisable à chaque anniversaire de sa signature par l'une ou l'autre de ses parties et peut-être rompu unilatéralement.

Fait à Picabie, le 4 août 2020

Général Hannibal Ngwenyama, gouverneur de la province
Dr Gabriella  Tuscovie, doyenne de la faculté de médecine