Journal officiel du Royaume de Bangana

ROYAUME DE BANGANA

Décret portant organisation des élections générales des 1er et 2 septembre 2021

Le Tona-Kholo,

Vu la Constitution,

DÉCRÈTE

Art. 1. Les électeurs des provinces de Bas-Banga, de Boukodo, de Kalésie du Nord et du Kivala-Occidental sont convoqués aux urnes les 1er et 2 septembre prochain.

Art. 2. Son électeurs, les citoyens majeurs de vingt-et-ans des deux sexes inscrits sur les listes électorales.

Art. 3. Les citoyens prêtant allégeance à la République populaire de Bangana à la date de publication du présent décret sont exclus du vote.

Art. 4. Le Barlamanka est composé de 45 députés élus au scrutin proportionnel plurinominal pour une durée de 6 mois. Cinq députés par province sont élus au scrutin provincial. A titre transitoire, les députés élus ordinairement par la province des Deux-Fleuves sont élus au scrutin national.

Art. 5.1.  Les listes candidates et les kiongozi candidats doivent être déposées auprès des services du Tona-Kholo la veille des élections à minuit.
5.2. Le dépôt de liste comportera le nom de la liste, le nom du tête de liste, le suffrage pour lequel la liste est déposée.
5.3. Les services du Tona-Kholo ont autorité pour valider/invalider les candidatures.

Art. 6. Chaque liste désigne un candidat au poste de kiongozi. Le candidat de la liste ayant obtenue la majorité des suffrages exprimé est élu kiongozi.

Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel du Royaume.

Fait à Bombasha, le jeudi 26 août 2021

Le Tona-Kholo,
Hannibal NGWENYAMA

Spoiler:

ROYAUME DE BANGANA

Proclamation des résultats des élections générales des 1er et 2 septembre 2021

Le Tona-Kholo,

Vu la Constitution,
Vu le Décret TK-2021-01, portant organisation des élections générales du 1er et 2 septembre 2021
Vu les Procès-verbaux des élections de l'élection s'étant tenu le 1er et 2 septembre 2021

PROCLAME CE QUI SUIT

1. Est élu kiongozi
de la province de Bas-Banga : M. André Lipii (UNB)
de la province de Bokoudo : M. Cyril Soppo (UNB)
de la province de Kalésie du Nord : M. Jan Kaleesh (UNB)
de la province de Kivala-Occidental : Son Excellence M. Hannibal Ngwenyama (UNB)

2. Les sièges au Barlamanka sont répartis comme suit :
Parti impérial banganais : 5 sièges
Parti militariste banganais : 1 siège
Parti révolutionnaire des camarades banganais : 5 sièges
Parti social-libéral syldave : 0 siège
Union national banganaise : 34 sièges

3. Le mandat des députés et des Kiongozi court à compter de la proclamation des présents résultats au journal officiel.

Fait à Triomphan-Sékissa, Palais du Golden-Phénix, le 5 septembre 2021,
Publié le même jour au Journal officiel du Royaume,

Le Tona-Kholo
Hannibal NGWENYAMA

ROYAUME DE BANGANA

Le Tona-Kholo,

Vu la Constitution,

DECRETE

Article 1 : M. Jan Kaleesh est nommé ministre de la Défense

Article 2 : Le présent décret sera publié au journal officiel du Royaume

Fait à Triomphan-Sékissa, Palais du Golden-Phénix, le 11 septembre 2021,
Publié le même jour au Journal officiel du Royaume,

Le Tona-Kholo
Hannibal NGWENYAMA

ROYAUME DE BANGANA


LOI DE RELANCE ECONOMIQUE

Titre I : De la création d'une banque centrale

Article 1 : La Banque Protectorale Populaire du Bangana est nationalisée. Elle prend pour raison sociale le nom de Banque Nationale Populaire du Bangana (BNPB)

Article 2 : La Banque Nationale Populaire de Bangana est la banque centrale du royaume de Bangana. Elle est chargée :
- de conduire la politique monétaire de la Nation
- d'émettre la monnaie,
- de conduire la politique de change,
- de détenir et de gérer les réserves de change de l'Etat.

Article 3 : Elle reçoit en outre pour mission
-  la certification des comptes publiques,
- la surveillance et la régulation de l'activité économique,
- le prêt bancaire aux particuliers et aux entreprises.

Article 4 : Le Gouverneur de la Banque Nationale Populaire du Bagana est nommé par décret du Tona-Kholo et prend fin à sa discrétion.

Article 5 : A tout député qui en fait la demande, la BNPB est chargée de rendre compte de l'état des comptes de l'Etat, des recette et des dépenses publiques.

Titre II : Du mécanisme de relance de l'activité économique

Article 6 :
La BNPB gère un mécanisme de relance de l'activité économique décrit ci-après.

Article 7 :
Pour faciliter les opérations financières, sont utilisés les millions de Ron banganais, que l’on symbolise comme suit : 1 million d’Edos = 1 MRba

Article 8 :
Toute dépense d’1 MRba doit faire l’objet d’un rapport de 400 caractères (environ 5 lignes). Les dépenses inférieurs ne font pas l’objet d’un rapport et ne sont pas soumis à une limite de budget.

Article 9 :
Chaque citoyens dispose d’un budget de 1 MRba par semaine.
Chaque entreprise ou filiale d’un groupe dispose d’un budget de 3 MRba par semaine.
Chaque ministère, chaque organisme public et chaque province dispose d’un budget de 3 MRba par semaine.

Les MRbas non-dépensés peuvent l’être au cours de la semaine suivante. Au-delà, ils sont perdus.  

Article 10 :
Le dépassement du budget est possible, mais nécessite un emprunt faisant l’objet d’un rapport de 400 caractères (environs 5 lignes) dans une banque publique ou privée, pour chaque MRba dépensé hors budget.

Article 11 :
Toute construction d’un bâtiment ou structure de petite taille ou de portée locale doit faire l’objet d’une dépense de 1 MRba

Toute construction d’un bâtiment ou structure de taille moyenne ou de portée provinciale doit faire l’objet d’une dépense de 2 MRba

Toute construction d’un bâtiment ou structure de grande taille ou de portée nationale doit faire l’objet d’une dépense de 3 MRba

Article 12 : La BNPB est chargé du contrôle des dépenses privées et publiques, provinciales ou nationale et de la répression des abus.

ROYAUME DE BANGANA

LOI RÉGLEMENTANT L'ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS

Article 1 : L'attribution de marchés publics par l'Etat ou les collectivités est soumis à un appel d'offre régis par le présent titre.

Article 2 : L'achat d'un produit dont le coût estimé est supérieur à 1,5 MRba est soumis à un appel d'offre.

Article 3 : La durée d'un appel d'offre est de 1 journée par tranche de 1 MRba, pour un minimum de 3 jours et un maximum de 12 jours.

Article 4 : 1. La réponse à l'appel d'offre doit être composé d'un prix HT, d'un descriptif et d'une image.
4.2. : L'autorité émettrice de l'appel d'offre rend son avis dans les 7 jours qui suivent la clôture. Si aucune offre n'est réputée acceptable par l'autorité, il lui est possible d'annuler l'appel d'offre. Si la BNPB estime l'annulation abusive, elle peut contraindre l'autorité émettrice à verser un dédommagement de 5% de la valeur estimée de l'Appel d'offre aux entreprises.

Article  5 : L'appel d'offre doit comporter un budget maximum HT et les règles d'attribution.

Article 6 : Il est crée un journal public "Le Journal des Appels d'Offre" géré par la BNPB. Tout Appel d'Offre doit y être déposé.

ROYAUME DE BANGANA

LOI PORTANT RATIFICATION DU TRAITE DE LUCERA

Article unique : Les députés du Barlamanka ratifie le traité établi entre le Royaume et le Saint-Empire d'Edoran, dit traité de Lucéra, exposé ci-après

Sa Majesté Philippe Ier, Basileus de Moldavia, Prince de Klausbourg, Duc de Carrignan & de Port-Royal, Régent du Saint-Empire, d'une part,
Son Excellence le colonel Hannibal Ngwenyama, Tona Kholo de Bangana, plénipotentiaire de Sa Majesté Joseph-Amédée Ier, roi de Bangana, d'autre part,

Soucieux de rétablir sur l'ensemble du territoire  Banganais un régime stable fondé sur le principe monarchique, l'ordre intérieur, la propriété individuelle, la sécurité générale et la paix civile, conditions nécessaire au bonheur et à la prospérité du peuple banganais ; conviennent des dispositions suivantes

Article 1 : Les Hautes parties contractantes reconnaissent leurs frontières respectives et proclament la paix et l’amitié entre elles.

Article 2 : Le Saint-Empire d'Edoran reconnaît la province des Deux-Fleuves comme partie intégrante du Royaume de Bangana.

Article 3 : Les Hautes parties contractantes s'accordent pour maintenir au Bangana un régime monarchique. Le Saint-Empire met en oeuvre une politique d'aide au développement, sous la forme d'une politique de coopération.

Article 4 :  4.1. Le Saint-Empire d'Edoran procède sur le territoire banganais aux installations militaires qu'elle juge nécessaire, sur autorisation du Roi du Bangana ou de son représentant, pour maintenir la sécurité et l'intégrité du territoire banganais. Il assure conjointement aux forces militaires banganaises la protection des institutions, du territoire, des eaux territoriales et de l'espace aérien et maritime banganais.
4.2. Le Saint-Empire d'Edoran s'engagent à fournir une aide humanitaire en cas de crise majeure.

Article 5 : 5.1. Le Saint-Empire d'Edoran prend l'engagement de prêter un constant appui à Sa Majesté le Roi de Bangana contre tout danger qui menacerait Sa personne ou Son trône ou compromettrait la sécurité de Ses Etats. Le même appui sera prêté à l'héritier du trône et à ses successeurs.
5.2. Sa Majesté le Roi de Bangana s'engage à soutenir, selon les formes qu'il jugera préférable, la politique internationale du Saint-Empire d'Edoran.

Article 6 : Le Saint-Empire d'Edoran sera représenté auprès de Sa Majesté le Roi de Bangana par un Commissaire Résident Général, dépositaire de tous les pouvoirs que lui accorde le présent traité :  Il veille à l'exécution du présent accord.

Article 7 : Les agents diplomatiques et consulaires d'Edoran seront chargés de la protection des sujets et des intérêts banganais à l'étranger lorsqu'il ne sera pas établi de représentation diplomatique ou consulaire du Royaume de Bangana.

Article 8 : 8.1. Sa Majesté le Roi de Bangana autorise l'implantation d'entreprises édoranaises au Bangana, elle les considère à égalité de traitement avec les entreprises banganaises, sauf sur l'extraction du Cradium qui reste l'exploitation exclusive de la couronne banganaise.
8.2. Les hautes parties contractantes pratique un taux douanier préférentiel à l'égard des marchandises en provenance de l'une et l'autre des hautes parties. Elles exonèreront de taxes les exportations vers l'une ou l'autre des parties.

Article 9 : Sa Majesté Joseph-Amédée Ier s'engage à contracter mariage avec Son Altesse Illustrissime la princesse Alexandra de Klausbourg-Cordilbao, princesse du Sang. L'Empereur d'Edoran s'engage a doter la princesse à hauteur de 5 millions d'Edos en domaines, fiefs et seigneuries , transmissibles à la descendance du couple royal, dans le Saint-Empire d'Edoran. Après son mariage, la princesse Alexandra portera le titre de Reine de Bangana.

Article 10 : 10.1. Le Saint Empire d'Edoran et le Royaume de Bangana s'accordent sur les dispositions militaires suivantes : création  d'une base aérienne et terrestre à Setissi et d'une base, maritime et terrestre à Largeville, avec une limitation des troupes en temps de paix à une division terrestre, soit 30 000 hommes de troupes terrestres, une escadre navale, limité à 52 navires et 9 000 marins et une escadre aérienne.
10.2 Le Saint-Empire d'Edoran armera gratuitement et par anticipation le royaume de Bangana en matériels militaires offensifs terrestres et aériens à hauteur de 6 millions d'Edos. En cas de non-ratification du traité, le Royaume de Bangana remboursera la totalité de la somme assortie de 50 % de pénalités.

Article 11 : La présente convention est soumise à ratification des Hautes parties contractantes. Elle demeurera secrète jusqu'à la ratification de l'une et l'autre des parties. En foi de quoi, les soussigné ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leur cachet.

Article 12 : Le présent traité pourra prendre fin, pour ses dispositions militaires, à la demande du roi de Bangana un an à compter de sa ratification par les deux parties.

Fait à Lucéra, le 12 juillet 2023.

Signé : PHILIPPE

Signé : NGWENYAMA

ROYAUME DE BANGANA

LOI PORTANT RATIFICATION DU TRAITE DE  WILHELSTAUFEN

Article unique : Les députés du Barlamanka ratifie le traité établi entre le Royaume et le Grand-Duché de Zollernberg, d'aide à la protection, dit traité de Wilhelstaufen, exposé ci-après

Le Grand-Duché de Zollernberg, représenté par Son Altesse Le Très Noble Donald Smith, Duc de Kolstein, Lord-Protecteur du Grand-Duché, ci-après nommé puissance protectrice

Le Royaume de Bangana, représenté par Son Excellence Hannibal Ngwenyama, colonel des armées de Sa Majesté, plénipotentiaire de Sa Majesté Joseph-Amédée Ier, Roi de Bangana, d'autre part ;

Soucieux de maintenir  au Bangana un régime stable fondé sur le principe monarchique, l'ordre intérieur, la sécurité générale et la paix civile, conditions nécessaire au bonheur et à la prospérité du peuple banganais ; soucieux de rétablir la monarchie banganaise dans ses droits légitimes sur l'ensemble du territoire banganais conviennent des dispositions suivantes

Article 1 : Les Hautes parties contractantes reconnaissent leurs frontières mutuelles incluant la souveraineté du Royaume sur la province des Deux-Fleuves et celle du Gand-Duché sur le Nouveau-Zabrück et la baillage de Flossenberg.

Article 2 : Elles s'accordent pour maintenir au Bangana un régime monarchique.  La puissance protectrice met en œuvre une aide au développement dans les domaines  économiques, financiers et militaire, sous la forme d'une politique de coopération.

Article 3 :  3.1. La Puissance protectrice procède sur le territoire banganais aux installations militaires qu'elle juge nécessaire pour maintenir l'ordre sur autorisation du Roi du Bangana, pour  la sécurité et l'intégrité du territoire banganais. Elle assure conjointement aux forces militaires banganaises la protection des institutions, du territoire, des eaux territoriales et de l'espace maritime banganais.
3.2. La puissance protectrice s'engage à fournir une aide humanitaire en cas de crise majeure.

Article 4 : 4.1. La Puissance protectrice prend l'engagement de prêter un constant appui à Sa Majesté le Roi de Bangana contre tout danger qui menacerait Sa personne ou Son trône ou compromettrait la sécurité de Ses Etats. Le même appui sera prêté à l'héritier du trône et à ses successeurs.
4.2. Sa Majesté le Roi de Bangana s'engage à soutenir, selon les formes qu'il jugera préférable, la politique internationale du Grand-Duché de Zollernberg.

Article 5 : La puissance protectrice sera représentée auprès de Sa Majesté le Roi de Bangana par un Commissaire Résident Général, dépositaire de tous les pouvoirs que lui accorde le présent traité. Il veille à l'exécution du présent accord.

Article 6 : Les agents diplomatiques et consulaires de Zollernberg seront chargés de la protection des sujets et des intérêts banganais à l'étranger lorsqu'il ne sera pas établi de représentation diplomatique ou consulaire du Royaume de Bangana.

Article 7 : Sa Majesté le Roi de Bangana autorise l'implantation d'entreprises zollernoises au Bangana, elle les considère à égalité de traitement avec les entreprises banganaises, sauf sur l'extraction du Cradium qui reste l'exploitation de la couronne banganaise.
7.2. Sa Majesté concède l'exploitation des gisements miniers et pétrolifères de Bangana (sauf pour le Cradium) ,  et l'exclusivité de la prospection, pour une durée d'un an renouvelable à compter de la signature du présent acte à la puissance protectrice. Le bénéfice des entreprises exploitantes ne pourra être imposé à plus de 30 %.
7.3. Le Royaume de Bangana pratiquera un taux douanier préférentiel à l'égard des marchandises en provenance du Grand-Duché de Zollernberg. Il exonère de taxe les exportations vers le Grand-Duché de Zollernberg.

Article 8 : Sa Majesté Joseph-Amédée Ier, contractera mariage avec S.A. la princesse Alexandra de Klausbourg, comtesse en Zollernberg. La princesse sera dotée en domaines, fiefs et seigneurie à hauteur de 12 000 £Z par Son Altesse Royale le Grand-Duc. Après son mariage, elle portera le titre de Reine de Bangana

Article 9 : La puissance protectrice s'accorde avec le Roi sur les dispositions militaires suivantes : Création  d'une base aérienne et terrestre à Setissi et une seconde, maritime et terrestre à Largeville, avec une limitation des troupes en temps de paix à une division terrestre, soit 30 000 hommes de troupes terrestres, une escadre navale, limité à 52 navires et 9 000 marins et une escadre aérienne.

Article 10 : La présente convention sera soumise à ratification des Hautes parties contractantes dans les plus brefs délais possibles. Elle est appliquée à titre d'anticipation. En foi de quoi, les soussigné ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leur cachet.

Article 11 : Le présent traité pourra prendre fin, pour ses dispositions militaires, à la demande du roi de Bangana à compter d'un an après la ratification du présent traité.

Article 12 : Le traité dit de Lucéra signé entre le Royaume de Bangana et le Saint-Empire d'Edoran est abrogé.



Fait à Wilhelstaufen, le 24 décembre 2023, En la Fête de l'Incarnation

Signé :  SMITH-KOLSTEIN

Signé : NGWENYAMA