Référendum local - Province autonome de Mézénas
3 participants
Page 1 sur 1
Acceptez-vous le texte de la Constitution de la Province Autonome de Mézénas ?
Référendum local - Province autonome de Mézénas
Émile Bogendorfer Sam 7 Mar - 17:27
- CONSTITUTION DE LA PROVINCE AUTONOME DE MÉZÉNAS:
- CONSTITUTION DE LA PROVINCE AUTONOME DE MÉZÉNAS
Titre I - Généralités.
Article 1er. Le peuple mézénien est constitutif de la nation francovare. Mézénas est une province autonome, ci-dessous appelée province ou province autonome de Mézénas, intégrée à la Monarchie de Francovie.
Article 2. Les langues officielles de la province autonome de Mézénas sont le francovar et le mézénien.
Article 3. La province peut se doter de symbole régionaux : un drapeau, un emblème, un hymne, une devise. Ils ne peuvent avoir préséance sur les symboles nationaux francovars.
Article 4. La province reconnaît comme norme suprême la Constitution de l'État francovar. Ses lois ne peuvent être contredites par cette dernière.
Article 5. La province est laïque. Elle ne reconnait aucune religion mais assure une place égale à tous les cultes, pour peu qu'ils ne contreviennent pas à l'ordre public.
Titre II - De la citoyenneté mézénienne.
Article 6. Il est créé une citoyenneté mézénienne portée conjointement avec la citoyenneté francovare, accordée aux citoyens francovars nés ou résidant depuis six mois sur le territoire de la province autonome de Mézénas.
Article 7. La citoyenneté mézénienne n'accorde aucun privilège sur la citoyenneté francovare. Elle est néanmoins nécessaire pour participer aux élections organisées par la province et pour occuper un emploi dans la fonction publique mézénienne.
Titre III - De l'organisation des pouvoirs.
Article 8. La province autonome de Mézénas a un régime présidentiel.
Article 9. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la province, élu au suffrage universel pour un mandat renouvelable de six mois parmi et par les Mézéniens âgés de plus de 21 ans. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.
Article 10. Le pouvoir législatif est détenu par le Président de la province et par l'Assemblée provinciale, assemblée composée de 25 membres élus pour un mandat de six mois parmi et par les Mézéniens âgés de plus de 21 ans. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.
Article 11. Le Président de la province gouverne par décrets et par décrets-lois. Les décrets-lois doivent être votés par l'Assemblée provinciale dans les trente jours suivant leur publication.
Article 12. Le Président de la province promulgue les lois dans un délai de sept jours suivant leur vote par l'Assemblée provinciale.
Titre IV - Des compétences
Article 13. La province autonome de Mézénas a une compétence exclusive dans les domaines suivants et dans les limites de son territoire : les relations extérieures et commerciales, les actes d'État civil (naissance, mariage, décès), la fonction publique, l'éducation (école maternelle, enseignement primaire et secondaire), le maintien de l'ordre et la sécurité civile, pour chacun dans la limite de la législation francovare.
Article 14. La province autonome de Mézénas renonce à toute armée mais reçoit en échange la garantie que le territoire de la province sera défendu par la Monarchie de Francovie en cas d'agression. La Monarchie de Francovie ne pourra stationner de troupes de façon permanente dans la province sauf sur une parcelle sud correspondant à 20 kilomètres depuis la mer. La Francovie ne pourra organiser des manoeuvres militaires.
Article 15. Le Président de la province autonome de Mézénas est le garant du fonctionnement des institutions de la province. Il est le garant du respect de la Constitution francovare et de la Constitution mézénienne sur le territoire de la province.
Article 16. Le Président de la province autonome de Mézénas peut consulter les citoyens mézéniens sur un projet de loi ou tout autre décision lors d'un référendum. La décision des Mézéniens est souveraine dans les limites du territoire de la province.
Titre V - De la ratification de la Constitution.
Article 17. La présente Constitution sera ratifiée par le Conseil des Sages et respectera le futur Code de la décentralisation. Elle sera ensuite ratifiée par référendum par le peuple mézénien.
Les habitants de la région de Mézénas sont appelés à se prononcer sur la création de la Province Autonome de Mézénas. Le vote est ouvert à toutes les personnes de nationalité francovare et résidant sur le territoire de Mézénas. Les bureaux de votes sont ouverts dès à présent et jusqu'à demain dimanche, à 18h (ou dès qu'il y aura eu 2 votes).
Citoyens concernés :
- Émile Bogendorfer
- Hubert de Montignac
- 6 dés pour le OUI
- 6 dés pour le NON
- 1 dé en plus par vote
Plus de 5 après le référendum illégal mis en place par Peyranne, et qui allait le mener à un exil, les Mézéniens étaient de nouveaux appelés aux urnes. Par des encarts publicitaires dans la presse locale, on les avait incités à s'inscrire en grand nombre sur les listes électorales, en insistant particulièrement sur la capitale de la région, Bourg-Mézénas et dans les campagnes, où florrissait l'indépendantisme. « Les bourgeois des beaux quartiers et les culs-terreux, unis dans le même combat. », se plaisait à dire Bogendorfer, sous les yeux agacés de son ami Futon, agriculteur et éleveur bovin.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Référendum local - Province autonome de Mézénas
Hubert de Montignac Dim 8 Mar - 14:14
Hubert se présenta au bureau de vote de Montignac où il avait sa résidence administrative. Ici il avait sa résidence administrative et on l'y nommait M. le comte plutôt que M. le député. Il pénétra dans l'isoloir, puis vers la table de vote, tendant sa carte d'identité à l'assesseur :
- "Monsieur de Montignac, Hubert, Enguerrand, Alfred, Marie, Joseph"
- A voté !
Hubert avait milité pour la suppression de l'article 14, bien qu'il ait la paternité de certains articles comme préfet. Les Conservateurs mézéniens furent appelés à voter contre. Dans l'isoloir, il suivit les consignes du parti dont il était le chef.
- "Monsieur de Montignac, Hubert, Enguerrand, Alfred, Marie, Joseph"
- A voté !
Hubert avait milité pour la suppression de l'article 14, bien qu'il ait la paternité de certains articles comme préfet. Les Conservateurs mézéniens furent appelés à voter contre. Dans l'isoloir, il suivit les consignes du parti dont il était le chef.
Dernière édition par Hubert de Montignac le Dim 8 Mar - 14:27, édité 1 fois
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Référendum local - Province autonome de Mézénas
Émile Bogendorfer Dim 8 Mar - 14:17
#1. OUI : 8 dés
#2. NON : 6 dés
#2. NON : 6 dés
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Référendum local - Province autonome de Mézénas
Admin Dim 8 Mar - 14:17
Le membre 'Émile Bogendorfer' a effectué l'action suivante : Lancés de dés électoraux
#1 'Dés électoraux' : 4, 1, 3, 2, 1, 2, 6, 1
--------------------------------
#2 'Dés électoraux' : 3, 1, 6, 6, 6, 5
#1 'Dés électoraux' : 4, 1, 3, 2, 1, 2, 6, 1
--------------------------------
#2 'Dés électoraux' : 3, 1, 6, 6, 6, 5
Admin- Admin
- Messages : 1070
Date d'inscription : 28/02/2014 -
Re: Référendum local - Province autonome de Mézénas
Émile Bogendorfer Dim 8 Mar - 14:38
Référendum local - Province autonome de Mézénas
Consultation du 8 mars 2020
NON : 57,45%
OUI : 42,55%
La population mézène rejette la Constitution de la Province Autonome de Mézénas à 57,45% des voix.
C'est la stupéfaction chez les autonomistes modérés, le NON l'emporte et avec un score confortable.
Certains commencent déjà à évoquer un bourrage d'urnes par le gouvernement, ou pire : ce serait les indépendantistes, encore furieux à cause de ce qu'ils appellent la trahison de Bogendorfer, qui auraient détruit des bulletins OUI, afin que le NON l'emporte et que les violences reprennent avec pour objectif, une indépendance totale.
On a d'ailleurs remarqué que dans certains bureaux de vote dirigés par des indépendantistes, comme un tiers des bureaux (les deux autres tiers étant dirigés par des autonomistes et des francophiles), le président et ses assesseurs s'étaient rapidement éclipsés et selon la rumeur certains auraient été aperçus quittant le bureau avec des valises qui semblaient peser assez lourd, car elles contenaient des bulletins OUI qu'on voulait faire disparaitre.
Quoi qu'il en soit, c'était un jour funeste pour les autonomistes modérés et nul ne savait comment l'épineux dossier mézène allait évoluer dans les prochains jours.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Référendum local - Province autonome de Mézénas
Hubert de Montignac Dim 8 Mar - 14:57
[i]Hubert sortit un papier de sa poche pour noter le numéro de téléphone du paysagiste qui devait tailler les haies du Bosquet, le château familial de Parans-sous-Montignac. Il s'agissait du bulletin de vote qu'il n'avait pas mit de l'isoloir. Il s'aperçut avec stupeur qu'il s'agissait d'un "NON". Par Sevan ! Il aurait donc par mégarde voté "OUI" ! Une erreur de vote qui par chance ne changeait rien au résultats du vote. Il s'empressa de le brûler, les journalistes auraient pu en faire leurs choux-gras. Dans l'après-midi il se rendrait au siège du NPC de la province, fêté la victoire en faveur du "NON".
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Référendum local - Province autonome de Mézénas
Émile Bogendorfer Dim 8 Mar - 17:19
Communiqué de Monsieur Émile Bogendorfer
Chef du clan de Mézénas.
Tout comme de nombreux Mézéniens, j'ai été choqué, mais aussi surpris par les résultats du référendum, concernant l'adoption de la Constitution de la Province Autonome de Mézénas. Je refuse de croire aux théories fantaisistes qui circulent, selon lesquelles les indépendantistes auraient saboté le scrutin par des manœuvres malhonnêtes, même si je comprends que certaines personnes les croient fondées.
Je pense que les raisons de ce rejet sont multiples. Je ne nie pas qu'une partie des Mézéniens sont opposés à toute forme d'autonomie, tout comme je sais que d'autres Mézéniens souhaiteraient une plus grande autonomie, voire une indépendance totale. Ce sont des choses qu'il faut avoir à l'esprit et dont il faudra tenir compte dans un proche avenir.
Je ne démissionnerai pas de mon poste, car cela amènerait encore plus d'instabilité dans les institutions de cette région. Je rencontrerai prochainement le Premier Ministre francovar ou l'un de ses représentants et, je l'espère, nous trouverons une issue pacifique à ce dossier.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Sujets similaires» Arrêté portant Référendum Local
» Referendum Local sur la Constitution de l'Elvéotie
» Demande de Référendum local du Clan Almara
» Demande d'organisation du Référendum local sur la Constitution elvéotique
» Référendum changement de nom de la République de Mézénas
» Referendum Local sur la Constitution de l'Elvéotie
» Demande de Référendum local du Clan Almara
» Demande d'organisation du Référendum local sur la Constitution elvéotique
» Référendum changement de nom de la République de Mézénas
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum