Arrêté portant Référendum Local

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Arrêté portant Référendum Local

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 4 Fév - 18:18

Il y avait foule dans la salle de réunion de la Cour Suprême. Andrew de Saint-Auteuil et la Présidente de la Région Comtadine était présents avec le Président de la Cour Suprême.

Andrew de Saint-Auteuil:

En tant que Chef du Clan Comtadin, je demande à la Cour Suprême de la République de Francovie d'approuver et de mettre aux suffrages par référendum local la présente Charte.

Il signe l'arrêté puis il donne le stylo à la Présidente de la Région



Arrêt portant la convocation du corps électoral du Comtat-Francovin

Article Unique: Le corps électoral du Comtat-Francovin est convoqué aux urnes pour approuver ou rejeter la question suivante: "Approuvez-vous la mise en place de la Charte?"

Charte Francovine


Préambule
Par la présente charte, le Comtat Francovin, par l'intermédiaire des autorités républicaines et claniques, par ratification par le corps électoral du Comtat-Francovin,
DECLARE son attachement inaliénable à la République Francovare et à la constitution, ainsi qu'a ses autorités.
Le Peuple Comtadin déclare son attachements aux droits humains, à la liberté et à la souveraineté nationale.
Il déclare aussi son attachement à son droit inaliénable à décider de son destin dans le cadre et le respect de la Francovie.
Il revendique pleinement son droit à des institutions régionales démocratiques, républicaines et sociales.

L'égalité entre les Hommes, les femmes est reconnue. La liberté de culte est un droit fondamental, bien que le Comtat Francovin revendique son attachement à l'église Romane.


Des symboles provinciaux

Le blason de la Province du Comtat Francovin est le suivant:

Spoiler:


L'hymne du peuple Comtadin est "Auld Lang Syne". Celui du Chef de Clan est "I vow to thee, my Country".
Sa devise est: "Mae arglwydd am y noson, mae pobl ar gyfer y diwrnod" (Un seigneur pour la nuit, un peuple pour le jour)
La langue officielle est le français. Est aussi reconnu le vieux roman.


Du Chef de Clan

Le Chef de Clan répond en le nom de "Comte Francovin", titre originel du seigneur du Comtat.
La transmission de ce titre se fait par hérédité suivant les lois de succession votées par le Hen Cyngor.
Il est le chef du Comtat Francovin, veille au respect de ses droits et de ceux du peuple. Il est le représentant officiel du Comtat Francovin. Il préside les séances des deux Chambres Régionales.
Il dispose du droit de convoquer un référendum local.
Il nomme les Hauts Fonctionnaires: Grand Argentier (PDG de la SCBM) et l’archevêque de Nieba. Sur proposition du Chancelier, il nomme le Sénéchal (Chargé de la sécurité).
Il dispose du droit de dissolution de l'Assemblée Consultative Provinciale. Ce droit ne peut être utilisé que par intervalle de 3 mois.


Du Chancelier

Le Chancelier est le titre local du rôle constitutionnel de Président de Région.
Il est élu suivant la loi francovare.
Il signe les décrets et les arrêtés provinciaux. Chacun de ses actes doit être contresigné par le Comte Francovin, qui peut décider de renvoyer en référendum le texte.
Le Chancelier dispose du droit de se faire aider dans sa tâche par deux Secrétaires, sous approbation du Comte Francovin.
Il doit rendre des comptes (sans être responsable) de son action devant l'Assemblée Consultative Provinciale.


Du Hen Cyngor

Le Hen Cyngor est la Chambre Haute du Comtat Francovin.
Il est composé des Hauts-Fonctionnaires, des membres de la famille comtale, des chefs de village et des chefs des grandes familles.
Il débat et vote les lois de succession ainsi que les questions d'intérêt primordiaux.
Il dispose, à travers le Comte Francovin, du droit de contrôle des comptes publics de la Région.


De l'Assemblée Consultative Provinciale

L'Assemblée Consultative Provinciale est la Chambre Basse du Comtat Francovin. Son avis législatif est strictement consultatif.
Il est composé de 25 membres élus au suffrage majoritaire direct à 2 tours tous les 2 mois
Il débat et vote chaque texte du Chancelier. Son vote compte pour un simple avis.
Il peut proposer des amendements au projet.
Il peut interroger sur leur action le Chancelier et les Hauts-Fonctionnaires.
La Chambre se répartie en deux factions: La majorité et l'opposition. La majorité regroupe les partisans du Chancelier. L'opposition doit élire un leader la représentant.

Fait le 4ème jour de Février de l'an deux mil quinze,
Par Andrew de Saint-Auteuil, Grand Duc de l'Ouest, Comte-Francovin, Seigneur de Nieba, Protecteur de l'Eglise Romane
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Message  Archimède Parmentier le Ven 6 Fév - 16:51

Albert De Chambre :

La Cour Supreme va exercer un controle de constitutionnalité avant de lancer le réferendum locale.
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Re: Arrêté portant Référendum Local

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 9 Fév - 12:46


Brigitte Bregen:

La Cour Suprême valide l'ensemble du texte. Il sera soumis aux suffrages du corps électoral du Comtat-Francovin du 10 février au 11 février 20h.
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