Procès Valérie Caterin

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Message  Jacques Dubois Mer 7 Mai - 11:02

(HRP:le proces peut reprendre hein)
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Message  Jonas d'Agrolia Ven 16 Mai - 23:24

L'assistance attend
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Message  Jacques Dubois Sam 17 Mai - 8:52

Monsieur le juge? Vous vous sentez bien? Il dort ou quoi?
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Message  Edouard Maréchal Sam 17 Mai - 11:17

Douvrier :

Quelqu'un souhaite prendre la parole avant le verdict ?
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Message  Jacques Dubois Sam 17 Mai - 11:26

Jack McAvoy

Monsieur le Juge, merci de m'avoir laisser interroger l'acuser. Son aide aurais pu etre importante sur une autre affaire. Bien qu'elle n'ai pas pu nous aider, je souhaite qu'il soit pris en compte sa volonter d'aider la justice.
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Message  Jonas d'Agrolia Lun 2 Juin - 23:55

Le nouveau juge en charge de l'affaire est Pierre André, il se retire pour réfléchir au verdict.


Procès Valérie Caterin - Page 3 187062_le-senateur-socialiste-pierre-mauroy-pose-le-21-septembre-2011-a-paris
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Message  Jonas d'Agrolia Mar 3 Juin - 0:09

L'Huissier: Levez-vous pour le Juge Pierre André.


Procès Valérie Caterin - Page 3 Pierre-Mauroy
Pierre André:


Mesdames, Messieurs,

Aujourd'hui, Mardi 3 juin 2014, la Cour des Affaires Criminelles arrête le verdict suivant à l'encontre de Valérie Caterin:

Concernant l'accusation de Complot contre l'Etat et de Haute Trahison, la Cour estime que les élements apportés par l'accusation n'établit pas clairement de lien entre les terroristes elvéotes et Madame Caterin ni une intention criminelle. Madame Valérie Caterin est donc déclarée NON COUPABLE des accusations de Complot contre l'Etat et de Haute Trahison.

Concernant l'accusation de trafic d'arme et de malversation, la Cour estime recevable les élements apportés. Madame Caterin est donc déclarée COUPABLE de Malversation, Faux et Usage de Faux et d'Arnaque de Grande Ampleur.

Par la présente, la Cour condamne Valérie Caterin, par cumulation de peine, à 12 ans de prison dont 6 ans ferme et à une amende de 2.300 R$.
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Message  Jonas d'Agrolia Mar 3 Juin - 22:02

Fin de la peine: 3 juin 2015.

Possibilité de demande d'une réduction de peine dès le 3 décembre 2014
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Message  Jonas d'Agrolia Mer 3 Déc - 0:06

Procès Valérie Caterin - Page 3 710-000---debloques-pour-les-ecoles-comportementalistes-de-nantes-et-saint-nazaire--943

Autorisée à sortir de prison sous conditionnelle, Valérie Caterin quitta la prison au petit matin loin des caméras des journalistes.
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