(XIIIe législature) Loi transférant les pouvoirs diplomatiques du Roi au Premier Ministre

Goulard : - Messieurs, nous débattons aujourd'hui la loi transférant les pouvoirs diplomatiques du Roi au Premier Ministre. J'appelle le Premier Ministre à venir présenter le projet

Loi transferrant les pouvoirs diplomatiques du Roi au Premier Ministre

Article un : Les pouvoirs diplomatiques du Roi sont transférés au Premier Ministre.

Article deux : Le Premier Ministre devient chef de la diplomatie pour une période deux mois à compter de la publication de la présente loi.

Montignac monta à la tribune de l'Assemblée.

Montignac : - Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

Les démocraties modernes voient le Parlement et le gouvernement responsable devant lui maîtriser la politique étrangère de la Nation souveraine. L'Histoire singulière de la Francovie clanique lui a fait préférer des voies différentes au développement des nations démocratiques modernes.  Ainsi, le législateur constitutionnel, fondant sa réflexion sur l'Histoire constitutionnelle de notre pays et la prééminence de l'Institution royale a-t-il donné au Roi, incarnation de la Nation et de l'unité des clans, la plénitude des pouvoirs diplomatiques.

Cette conception, héritée des premières monarchie et de la République, ne peut se concevoir aujourd'hui. J'entends les arguments de ceux qui souhaite privilégier le long terme, temps véritable de la diplomatie, défendre les conceptions d'une politique étrangère dégagée des intérêts partisans et toute entière tournée vers le Bien commun. Si je souscris à la première de ses conception, je réfute la seconde. En effet, elle donne au Roi irresponsable politiquement un pouvoir sans limite, en contradiction avec notre pacte démocratique : une guerre, une intervention extérieure pourrait être déclarée sans l'accord de la représentation nationale. Lorsqu'ils sont au Roi, les pouvoirs diplomatiques sont hors-sol : quelle pertinence à un politique étrangère déconnecté des considérations économiques, sécuritaires, budgétaires de politique intérieure ?  

Le roi est politiquement irresponsable, sa politique étrangère se déploie détachée des contingences intérieures au risque d'entrer en conflit avec elles. Au contraire, les pouvoirs diplomatiques du Premier Ministre donne à celui qui détermine pour deux mois la politique de la Nation au bénéfice de l'intérêt général, tous les leviers de la Souveraineté nationale. Ces pouvoirs s'exercent dans un cadre responsable, celui fixé par la Représentation nationale autorisée à lui ôté sa confiance et à censurer son action en cas de désaccord. Voilà la seule voie possible pour une démocratie moderne.

Passer d'une vision diplomatique hors-sol à une vision politique globale, passer de l'irresponsabilité politique et budgétaire au contrôle par la représentation nationale ; voilà les raisons structurelles qui me poussent à vous demander les pouvoirs diplomatiques.

Je ne serais pas cohérent avec l'idéal démocratique et souverainiste que je porte si je ne présentais pas à la représentation nationale la politique étrangère que j'entends mener. Je souhaite m'inscrire dans la tradition diplomatique initiée depuis le début de la Monarchie. J'entends conduire une politique active de collaboration au sein des instances de la Grande Alliance et des instances internationales, une politique d'ouverture aux Nations désireuses de travailler avec la Francovie, une politique pacifique, exigeante pour notre honneur nationale, respectueuse de ses engagements et de la parole donnée ; en bref, une politique étrangère qui n'ait qu'une boussole : l'intérêt de la Nation francovare et le maintien de ses prérogatives souveraines. Je vous remercie.

Goulard : - je vous remercie Monsieur le Premier Ministre. J'invite désormais les Présidents de groupe à venir débattre du texte. Le débat général est ouvert durant 24 heures.

du Falard était encore éprouvée par sa lourde défaite électorale pour ne pas dire sa déculottée en Micropole. Son intervention fut brève.

du Falard : le groupe NPC soutient l'initiative du Premier Ministre. Il a toute notre confiance pour conduire la diplomatie dans l'intérêt national.

Devant la diatribe de Blairot. Montignac se contenta de fermer les yeux et d'hausser le sourcils de dépis, consterné par les attaques caricaturales de la gauche. Il répondit au député Moirand.

Montignac : Monsieur le Vice-Président Moirand,
Madame la députée Blairot,
Mesdames et Messieurs les députés,

Je vous remercie de me donner l'occasion de préciser mes propos. J'entends conduire avec nos voisins des relations pacifiques mais exigeantes. Les Etats Fédérés de Mézénas ont vocation à avoir des relations apaisées avec la Francovie. J'y suis favorable. Elles pourront commencer dès que les Etats Fédérés auront présenté leurs excuses pour l'avanie commise lors du dernier sommet de la LEM qui fut le nôtre. Sans cette étape préalable qui n'appartient qu'à nos voisins, il ne sera pas possible d'engager de relations économiques, culturelles ou commerciales.

La diplomatie francovare ne sera pas une diplomatie idéologique : il ne sera pas question de l'instrumentaliser pour quelque cause que ce soit. Je n'ai qu'un objectif : les intérêts des Francovars. Les Francovars ont intérêt à une Grande Alliance puissante qui unit le plus grand nombre de pays. C'est pourquoi, je serai favorable à l'entrée de Livadia, pays en transition démocratique dans la Grande Alliance. Pour ce qui est de la République Populaire de Valdisky, les relations ne pourront faire l'économie de leur ingérence dans les affaires banganaises au mépris des accords signés par les deux parties de la guerre civile.

Enfin, si être nationaliste c'est vouloir servir d'abord les intérêts de sa Nation alors je lui suis. Pour ce qui est de ma prétendue volonté d'obtenir les pleins pouvoirs... J'inviterais madame Blairot à être à la hauteur de l'opposition qu'elle prétend incarner.

Goulard : - Je vous remercie M. le Premier Ministre. La période de débat est terminée. Je laisse 24 heures au dépôt des amendements.

du Falard : Nous ne présenterons pas d'amendement

Goulard  : Aucun amendement n'a été déposé. Je propose donc que nous passions au vote solennel de la loi. Je requiers l'avis du gouvernement.

Montignac : AVIS FAVORABLE

Goulard : Le vote est ouvert pendant 24 h

NPC : 39 POUR

L'ouverture du vote fut accueillie par des sifflets de la part des 8 députés Força Mezenas. Ils estimèrent qu'après la prise de parole de Montignac, l'opposition aurait dû avoir la possibilité de répondre !


Bernard Futon : Nous étions prêts à voter en faveur du texte présenté par le gouvernement, mais ce dernier a voulu museler l'opposition en lui refusant le droit de répondre à la déclaration du Premier Ministre. Face à ce déni de démocratie, nous avons changé d'avis car cela en dit long sur les méthodes de certains membres de la majorité  et ça pose un problème si on leur confie la gestion des Affaires Étrangères.

Nous votons CONTRE !

Goulard : Le vote est clôt

Loi transférant les pouvoirs diplomatiques du Roi au Premier Ministre

Votant : 47

POUR : 39
CONTRE : 8

La loi transférant les pouvoirs diplomatiques du Roi au Premier Ministre est adoptée !