Création d'un compte de fonds spéciaux

Jacqueline Tourneur : La parole est à Monsieur François Chamard, Ministre de l'Économie.




François Chamard : Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, mesdames et messieurs, l'action politique implique parfois de devoir agir vite. Sans pour autant retirer ses droits au législatif, l'exécutif doit pouvoir prendre prestement des mesures nécessaires. C'est vrai dans de nombreux domaines et ça l'est dans l'économie.

Je vous propose donc de voter pour la création d'un compte de fonds spéciaux, rattaché à celui du Clan de Mézénas, sur lequel des virements seront faits régulièrement. Ces virements seront bien sûr validés par un vote de L'Assemblée du Peuple. La Présidence de la République et le reste du gouvernement pourront utiliser ces fonds spéciaux sans passer de nouveau par un vote, mais cela se fera de façon transparente.

Création d'un compte de fonds spéciaux


Article 1. Il est créé un compte appelé Fonds Spéciaux Mézénas, rattaché au compte du Clan de Mézénas.

Article 2. Les dépenses faites à partir de ce compte seront annoncées par un décret présidentiel, éventuellement contresigné par tout ministre concerné.

Article 3. À la création de ce compte, la somme de 20,000 R$ y est versée.

Jacqueline Tourneur : Les débats sont ouverts pour 24 heures.

du Halga : nous souhaitons que la mesure soit encadrés : qu'appelez-vous fonds spéciaux ? A quoi sert cette somme ? Nous souhaitons que les réponses à ces questions figurent dans la loi et nous œuvrerons en ce sens.

Enfin Madame la Présidente, qu'il me soit permis de m'interroger : quelle assemblée commence sa mandature sans règlement intérieur ? Quel gouvernement travaille sans budget approuvé par les représentants du Peuple ? Nous souhaitons que ces deux textes soient prioritaires à l'issue de ces débats et du vote de ce texxte.

Jacqueline Tourneur : Monsieur du Halga, je prends note de votre besoin d'être encadré par un règlement. Pour le reste, ce n'est pas à vous de décider quels textes sont prioritaires, c'est au gouvernement que revient cette décision. Le vote du budget interviendra en son temps. Je laisse Monsieur le Ministre répondre à  votre autre question.

François Chamard : Vous savez, Monsieur du Halga, tout n'a pas nécessairement besoin d'être encadré, parfois il est bon de laisser un peu de souplesse et de faire confiance au bon sens des dirigeants. Il va de soi que cet argent ne sera pas utilisé pour des choses que la loi désapprouve, mais simplement pour des choses qui devront être faites rapidement. Si le Président Bogendorfer veut offrir un dîner à un hôte étranger, pensez-vous qu'il faille d'abord demander un vote du Parlement ?

Cependant, si vous tenez à tout prix que ces dépenses soient encadrées, ce qui semble être une manie chez vous, je ne peux pas vous empêcher de proposer un amendement. Il faut bien que l'opposition serve à quelque chose !

du Halga : Le cadre Madame, pour l'Opposition c'est sa liberté.

Monsieur le Ministre (le nationaliste du Halga s'écorcha la bouche). Nous ne remettons pas en cause les principes que vous avez évoqué nous souhaitons lister les actions possibles avec ce compte : - frais de bouche et de représentation. aide économique d'urgence. Tout cela nous convient : on pourrait ajouter urgence humanitaire, urgence sécuritaire... Ce que nous proposons vous semble-t-il acceptable ?

François Chamard : Au départ, l'objet de ce compte est précisément de ne pas avoir à fixer une liste de dépenses possibles. Car tôt ou tard, on s'apercevra qu'une situation dans laquelle une dépense est nécessaire a été oubliée, ce qui fait que nous devrons passer par un vote du Parlement, ce qui fait que ça ralentira l'action du gouvernement et surtout, ça retirera tout intérêt à la création de ce compte.

Donc si vous tenez réellement à encadrer les dépenses faites à partir de ce compte, veillez à être exhaustif !

De toutes façons, Monsieur du Halga, vous devez bien vous douter ce n'est pas avec les maigres moyens que nous donnent vos petits amis de Micropolia que le gouvernement va pouvoir faire des folies !

Jacqueline Tourneur : J'ouvre la période des amendements.

La Présidente du groupe Autonomiste se leva pour prendre la parole.

Lise Chatigny : Tout comme le pense le Ministre de l'Économie, nous aurions préféré que les dépenses liées à ces fonds spéciaux ne soient pas encadrées, afin de faire confiance au bon sens de nos dirigeants, en particulier l'actuel locataire du Palais Présidentiel, Monsieur Bogendorfer. Pour cette raison, nous voterons contre l'amendement ajoutant une phrase à l'article 2.

En revanche, nous trouvons que l'amendement n°2 est intéressant et nous voterons pour.

Carole Arcouët, députée écologiste, demanda à son tour à prendre la parole.

Carole Arcouët : Il m'est impossible de voter en faveur d'un amendement proposé par Monsieur du Halga. Je voterai donc contre ces deux amendements.

Jacqueline Tourneur : Monsieur du Halga, souhaitez-vous répondre ? Y a-t-il d'autres amendements ?

du Halga :Je vous remercie Madame la Présidente. Je crois que la discussion fait honneur au débat démocratique mézénien. Hier à l'Assemblée constituante aujourd'hui à l'Assemblée du Peuple.  remercie mes collègues autonomistes de leur ouverture d'esprit au service de L'intérêt général, fidèle aux traditions parlementaires que nous avons instituées.Je regrette l'attitude sectaire de Madame Arcouët dont les arguments avancés font honte à la fonction qu'elle occupe. Nous ne déposerons pas d'autres amendements sur ce texte. Je vous remercie.

Jacqueline Tourneur : Très bien, alors j'ouvre les votes concernant ces deux amendements.



Amendement n°1

- Autonomistes : 7 CONTRE
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 CONTRE


Amendement n°2

- Autonomistes : 7 CONTRE
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 CONTRE

Il foute quoi les autonomistes s'exclama du Halga à ses lieutenant.

Amendement n°1

Unionistes : 12 POUR

Amendement n°2

Unionistes : 12 POUR

Jacqueline Tourneur : Les deux amendements sont rejetés. À présent, vous pouvez voter sur le texte de loi.


- Autonomistes : 7 POUR
- Indépendantistes : 4 POUR
- Écologistes : 2 POUR


Les députés de la majorité espéraient que le message était passé. Désormais, si elle voulait que ses amendements aient une chance de passer, elle devrait laisser du Halga sur le banc de touche.

du Halga reçut un appel téléphonique de François du Falard, secrétaire général du NPC qui coordonnait la majorité gouvernementale au nom du Premier Ministre :

du Falard : - Je ne souhaite pas savoir si ces histoires sont vraies ou fausses Lionel. Ce que je constate c'est que vous nous avez fait perdre un vote important à cause de cela. Et que vous êtes désormais dans l'impossibilité de convaincre. Si ces rumeurs venaient à s'amplifier on serait vraiment dans la merde. Si elles étaient confirmés soyez sûr qu'on vous lâcherait. Je vous propose de vous mettre en retrait. Vous conservez vos mandats locaux, mais vous ne faites ni bruit, ni vague. Officiellement votre cabinet communiquera sur votre volonté de vous consacrer à la place Belle Vache et à la réforme pénale en cours. Terminez le débat sur les comptes spéciaux puis laissez la main à votre second de liste.

du Halga : Jean-Pierre Gibon ! C'est une brute écervelée ! Le chaînon manquant entre la bête et l'homme politique.

du Falard : Le FDP n'avait qu'à mieux choisir ses candidats. Il sera épaulé par Valéry de Luigny qui l'empêchera de déraper.

du Halga : Soit.

Puis du Halga revint en séance :

Nous votons contre le texte.

Jacqueline Tourneur : Par 13 voix POUR et 12 voix CONTRE, le texte de loi est adopté !