Loi sur la création d'un compte de fonds spéciaux

**Émile Bogendorfer** Mar 2 Juin - 11:41

Création d'un compte de fonds spéciaux

Article 1. Il est créé un compte appelé Fonds Spéciaux Mézénas, rattaché au compte du Clan de Mézénas.

Article 2. Les dépenses faites à partir de ce compte seront annoncées par un décret présidentiel, éventuellement contresigné par tout ministre concerné.

Article 3. À la création de ce compte, la somme de 20,000 R$ y est versée.