Loi sur les indemnités de fonction
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Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Jeu 4 Juin - 12:00
Jacqueline Tourneur : La parole est à Monsieur François Chamard, Ministre de l'Économie.
François Chamard : Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, mesdames et messieurs, le gouvernement sait que la République peut compter sur un personnel politique compétent, qui travaille sans relâche et qui ne ménage pas ses efforts afin de servir au mieux le peuple mézénien. La République devait donc montrer sa reconnaissance pour ces hommes et ces femmes de courage et de convictions.
Cependant, ça n'est un secret pour personne, la République n'a pour l'instant que peu de moyens. Aujourd'hui, la masse monétaire en circulation à Mézénas est environ de 260,000 R$ et moins de la moitié de cette somme, un peu plus de 120,000 R$, se trouvent sur des comptes appartenant à la République. Cette dernière somme couvrirait à peine les salaires de tous les membres du gouvernement, les députés, les maires et leurs adjoints pendant 4 mois, s'ils étaient payés au salaire minimum.
Pour cette raison, le Président de la République et le gouvernement ont décidé de verser aux serviteurs de l'État mézénien une indemnité de fonction dont le montant paraitra peut-être symbolique, mais la sagesse et la prudence font que c'est de cette façon que nous devions agir.
Loi sur les indemnités de fonction
La République Francovare de Mézénas verse une indemnité de fonction aux élus et aux membres du gouvernement.
Titre 1 - Indemnité du Président de la République.
Article 1. Le Président de la République perçoit une indemnité de fonction de 400 R$.
Article 2. Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du Président de la République, puis à la fin de chaque mois.
Article 3. Cette indemnité de fonction est versée à vie, elle est la seule dans ce cas.
Titre 2 - Indemnité des membres du gouvernement.
Article 4. Un Ministre perçoit une indemnité de fonction de 250 R$.
Article 5. Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du Ministre, puis à la fin de chaque mois.
Titre 3 - Indemnité des députés.
Article 6. Un député perçoit une indemnité de fonction de 150 R$.
Article 7. Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du député, puis à la fin de chaque mois.
Titre 4 - Indemnité des maires et de leurs adjoints.
Article 8. Un maire perçoit une indemnité de fonction de 100 R$. Le premier et le deuxième adjoint perçoivent une indemnité de 75 R$.
Article 9. Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du maire et de l'adjoint, puis à la fin de chaque mois.
Titre 5 - Dispositions supplémentaires.
Article 10. Il appartient au bénéficiaire de l'indemnité de fonction de faire parvenir au Ministère de l'Économie un relevé d'identité bancaire (RIB) et ce, dès sa prise de fonction.
Article 11. Dans le cas où le bénéficiaire négligerait de donner un RIB, son indemnité de fonction serait versée sur un compte intitulé Compte Conso.
Article 12. L'argent se trouvant sur le Compte Conso sera dépensé dans cet ordre de priorité :
- des entreprises de biens et de services dont les actions sont détenues par la République Francovare de Mézénas ;
- des entreprises ayant leur siège en République Francovare de Mézénas ;
- des entreprises ayant leur siège en Francovie ;
- des entreprises d'autres micronations.
Jacqueline Tourneur : Les débats sont ouverts pendant 48 heures.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Hubert de Montignac Jeu 4 Juin - 12:39
C'était la première intervention orale de Jean-Paul Gibon, nouveau président de groupe suite au retrait de Lionel du Halga. L'ancien sous-officier de gendarmerie était peu préparé aux discours en public. Engoncé dans son costume acheté en grande surface, la grosseur de son cou n'avait pas permis de nouer le dernier bouton de sa chemise et de remontée jusqu'en haut sa cravate. Le traque et la sueur qu'il provoquait donnaient à son visage replet l'allure d'une écrevisse luisante. Il se lança.
Gibon : Monsieur le Président,
rires à droite,
Euh Madame la Présidente... sourire gêné voire niait, de Gibon
Nous... Nous constatons le caractère tout symbolique de ces rémunérations. 6 mois d'abonnement au Chasseur francovar pour un député c'est peu (c'était la touche personnelle de Gibon à la note préparée par Philippine de Montignac, l'attachée parlementaire du groupe). Mais enfin, ce sont des indemnités et pas un salaire.
J'ai plusieurs questions... En vrac, parce que je n'arrive pas à les organiser... : les projections du gouvernement ce sont-elles fondée sur le renouvellement de la DGF à chaque législature ? M. Bogendorfer avait annoncé renoncer à son salaire : est-ce toujours le cas ? Est-ce légitime de verser 400 R$ au président alors qu'il gagne déjà 1000 R$ au titre de chef de clan pour la même fonction ?
Nous sommes pour notre part favorable... :
- à une revalorisation des indemnités d'élus locaux, de maire à 140 et d'adjoint à 105. Un maire est aussi important qu'un député. C'est une fonction essentielle dans une démocratie. Il a charge d'âme si je puis m'exprimer ainsi. J'espère que l'Etat lui attribuera un budget afin qu'il puisse porter des projets et n'en fera pas seulement un homme de paille.
- au versement de la prime d'entrée en fonction des députés aux partis politiques au pro rata des sièges occupés afin de contribuer à leur financement.
- à la réécriture de l'article 12 pour ne conserver que le premier et le dernier alinéa. En effet, les autres alinéa de l'articles crééent une préférence régionale déguisée, scandaleuse et inconstitutionnelle, rompant le principe d'égalité entre citoyens francovars.
Voilà... je crois que j'ai fini.
Gibon : Monsieur le Président,
rires à droite,
Euh Madame la Présidente... sourire gêné voire niait, de Gibon
Nous... Nous constatons le caractère tout symbolique de ces rémunérations. 6 mois d'abonnement au Chasseur francovar pour un député c'est peu (c'était la touche personnelle de Gibon à la note préparée par Philippine de Montignac, l'attachée parlementaire du groupe). Mais enfin, ce sont des indemnités et pas un salaire.
J'ai plusieurs questions... En vrac, parce que je n'arrive pas à les organiser... : les projections du gouvernement ce sont-elles fondée sur le renouvellement de la DGF à chaque législature ? M. Bogendorfer avait annoncé renoncer à son salaire : est-ce toujours le cas ? Est-ce légitime de verser 400 R$ au président alors qu'il gagne déjà 1000 R$ au titre de chef de clan pour la même fonction ?
Nous sommes pour notre part favorable... :
- à une revalorisation des indemnités d'élus locaux, de maire à 140 et d'adjoint à 105. Un maire est aussi important qu'un député. C'est une fonction essentielle dans une démocratie. Il a charge d'âme si je puis m'exprimer ainsi. J'espère que l'Etat lui attribuera un budget afin qu'il puisse porter des projets et n'en fera pas seulement un homme de paille.
- au versement de la prime d'entrée en fonction des députés aux partis politiques au pro rata des sièges occupés afin de contribuer à leur financement.
- à la réécriture de l'article 12 pour ne conserver que le premier et le dernier alinéa. En effet, les autres alinéa de l'articles crééent une préférence régionale déguisée, scandaleuse et inconstitutionnelle, rompant le principe d'égalité entre citoyens francovars.
Voilà... je crois que j'ai fini.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Jeu 4 Juin - 13:04
François Chamard : Monsieur Gibon, je vous répondrai tout d'abord concernant une préférence régionale que vous qualifiez de déguisée et de scandaleuse, selon moi elle n'est ni déguisée, ni scandaleuse. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'elle figure déjà dans notre Constitution !
Vous n'ignorez pas, par exemple, que certains postes, à commencer par celui que vous occupez, sont constitutionnellement réservés à des personnes qui ont la citoyenneté mézénienne. Une personne n'ayant que la citoyenneté francovare ne pourra pas être député dans cette assemblée ou bien être ministre ni même simplement maire d'une de nos communes, bien que ces communes soient francovares.
Personnellement, je suis donc opposé à une réécriture de l'article 12. Il est normal que l'argent des Mézéniens soit prioritairement dépensé dans des entreprises mézéniennes. Ça n'est en rien un scandale.
Concernant le renoncement de Monsieur Bogendorfer, je ne me souviens pas l'avoir entendu dire pareille chose.
Chamard mentait, mais il ne s'en souciait guère, il appartenait à la majorité et sa loi passerait quoi qu'en pense l'opposition.
N'est-il pas normal qu'il perçoive une indemnité lui aussi ? Si un maire est aussi important qu'un député (et je suis prêt à être d'accord avec vous), que peut-on dire d'un Président de la République ?
Pour le reste, je veux bien consentir à une augmentation de l'indemnité des maires et de leurs adjoints, mais c'est à présent entre les mains des députés qui voteront ou non un amendement en ce sens.
Et pour finir, le total de ces indemnités représente une dépense mensuelle de 5,900 R$. On peut estimer que la totalité de la DGF passera dans cette dépense. Toutes ces personnes étant utiles au fonctionnement de la République, ça n'est qu'un juste retour des choses.
Une dernière chose : selon moi les partis politiques mézéniens n'ont pas besoin de financement. Contrairement à ce qui se fait dans d'autres démocraties, les élections ne sont pas payantes. Mais vous pouvez proposer un amendement pour changer cela, je ne fais que donner mon avis sur cette question.
Vous n'ignorez pas, par exemple, que certains postes, à commencer par celui que vous occupez, sont constitutionnellement réservés à des personnes qui ont la citoyenneté mézénienne. Une personne n'ayant que la citoyenneté francovare ne pourra pas être député dans cette assemblée ou bien être ministre ni même simplement maire d'une de nos communes, bien que ces communes soient francovares.
Personnellement, je suis donc opposé à une réécriture de l'article 12. Il est normal que l'argent des Mézéniens soit prioritairement dépensé dans des entreprises mézéniennes. Ça n'est en rien un scandale.
Concernant le renoncement de Monsieur Bogendorfer, je ne me souviens pas l'avoir entendu dire pareille chose.
Chamard mentait, mais il ne s'en souciait guère, il appartenait à la majorité et sa loi passerait quoi qu'en pense l'opposition.
N'est-il pas normal qu'il perçoive une indemnité lui aussi ? Si un maire est aussi important qu'un député (et je suis prêt à être d'accord avec vous), que peut-on dire d'un Président de la République ?
Pour le reste, je veux bien consentir à une augmentation de l'indemnité des maires et de leurs adjoints, mais c'est à présent entre les mains des députés qui voteront ou non un amendement en ce sens.
Et pour finir, le total de ces indemnités représente une dépense mensuelle de 5,900 R$. On peut estimer que la totalité de la DGF passera dans cette dépense. Toutes ces personnes étant utiles au fonctionnement de la République, ça n'est qu'un juste retour des choses.
Une dernière chose : selon moi les partis politiques mézéniens n'ont pas besoin de financement. Contrairement à ce qui se fait dans d'autres démocraties, les élections ne sont pas payantes. Mais vous pouvez proposer un amendement pour changer cela, je ne fais que donner mon avis sur cette question.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Hubert de Montignac Jeu 4 Juin - 23:06
Philippine de Montignac briefa le député Gibon : vous lui répondez que... à voix basse Vous avez compris
l'air bêta opinant du chef
- Monsieur Chamard... Notre constitution a identifié la citoyenneté mézénienne à la résidence à Mézénas, c'est en cela qu'elle a pu être constitutionnelle... en Francovie. Je pense donc que nous pouvons appliquer ce principe qui nous a déjà mis d'accord : nous suggérons qu'elle soit dépensé dans des entreprises ayant leur siège à Mézénas (sans distinction de nationalité) puis en Francovie, puis à l'étranger.
Pour le reste, nous déposerons des amendements en ce sens.
l'air bêta opinant du chef
- Monsieur Chamard... Notre constitution a identifié la citoyenneté mézénienne à la résidence à Mézénas, c'est en cela qu'elle a pu être constitutionnelle... en Francovie. Je pense donc que nous pouvons appliquer ce principe qui nous a déjà mis d'accord : nous suggérons qu'elle soit dépensé dans des entreprises ayant leur siège à Mézénas (sans distinction de nationalité) puis en Francovie, puis à l'étranger.
Pour le reste, nous déposerons des amendements en ce sens.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Ven 5 Juin - 6:53
Le Ministre vit la fille de Montignac se pencher vers Gibon. Si elle lui avait soufflé la réponse qu'il donna ensuite, Chamard s'étonna qu'elle connaisse aussi mal les entreprises présentes sur le territoire de la République, qui étaient toutes, sans exception, propriétés de la République ou d'un citoyen mézénien. Mais qu'elle commette une telle erreur sur la Constitution alors qu'elle était avocate était plus surprenant : la citoyenneté était d'abord identifiée à la naissance, la résidence ne venait qu'en deuxième position.
Chamard ne releva pas ces deux erreurs grossières et préféra conclure par une saillie qui suscita l'hilarité des députés de la majorité, surtout chez les indépendantistes.
François Chamard : Vous savez, Monsieur Gibon, que ce soit des entreprises de Francovie ou de l'étranger, pour beaucoup de Mézéniens c'est à peu près la même chose !
Le Ministre se retira, laissant le débat se poursuivre sans lui.
Chamard ne releva pas ces deux erreurs grossières et préféra conclure par une saillie qui suscita l'hilarité des députés de la majorité, surtout chez les indépendantistes.
François Chamard : Vous savez, Monsieur Gibon, que ce soit des entreprises de Francovie ou de l'étranger, pour beaucoup de Mézéniens c'est à peu près la même chose !
Le Ministre se retira, laissant le débat se poursuivre sans lui.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Sam 6 Juin - 10:05
Jacqueline Tourneur : Vous pouvez à présent proposer des amendements.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Hubert de Montignac Lun 8 Juin - 0:14
AMENDEMENT n°1 - GIBON
Objet : revalorisation des indemnités de maire et d'adjoints
L'article 8 : Un maire perçoit une indemnité de fonction de 100 R$. Le premier et le deuxième adjoint perçoivent une indemnité de 75 R$.est modifié comme suit :
Un maire perçoit une indemnité de fonction de 140 R$. Le premier et le deuxième adjoint perçoivent une indemnité de 105 R$.
AMENDEMENT n°2 - GIBON
Objet : versement de la prime d'entrée en fonction des députés aux partis politique.
L'article 7 : Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du député, puis à la fin de chaque mois.est réécrit comme suitUne prime d'entrée en fonction du montant de l'indemnité de fonction est versé aux partis politiques en fonction du nombre de députés siégeant en son nom à chaque renouvellement de législature.
AMENDEMENT n°3 - GIBON
Objet : mise en conformité avec la Constitution francovare
Les alinéas 2, 3, et 4 de l'article 12 sont supprimés et remplacé par l'alinéa suivant :
- des entreprises ayant leur siège en République francovare de Mézénas
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Lun 8 Juin - 7:23
Carole Arcouët, députée écologiste, demanda à prendre la parole.
Carole Arcouët : Nous ne pouvons pas accepter l'augmentation de l'indemnité de fonction du maire et de ses adjoints, tout simplement parce que la République n'en a pas les moyens !
La Présidente du groupe Autonomiste se leva à son tour pour prendre la parole.
Lise Chatigny : Je suis d'accord avec ce qu'a dit le Ministre de l'Économie. D'une part, les partis politiques n'ont pas besoin d'un financement de la République puisqu'ils n'ont pas de dépenses. Et d'autre part, l'argent des Mézéniens doit en priorité être dépensé dans des entreprises mézéniennes, avant qu'il ne le soit dans des entreprises francovares ou étrangères !
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Hubert de Montignac Lun 8 Juin - 14:35
Gibon : on peut retravailler une grille des salaires : 250 pour le Président, 150 pour les ministres, 120 pour les députés et les maires, 105 pour les adjoints. Cela me semble ainsi retrouver un équilibre. Notre amendement n°3 favorise la consommation locale. S'il n'est pas adopter nous ferons un recours auprès du conseil des Sages pour déclarer l'incons.... l'incons... Gibon se concentra : l'inconstitutionnalité de cette article... Gibon parut soulagé. Enfin, les partis ont des frais : siège, collaborateurs d'élus...
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Lun 8 Juin - 14:45
Lise Chatigny : Monsieur Gibon, en gros vous voulez réécrire cette loi du début à la fin !
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Hubert de Montignac Lun 8 Juin - 14:53
Gibon : vous savez moi et l'écriture... ça fait trois... enfin deux... En revanche, question pesetas je m'y connais un peu. Les chiffres avancés vous conviennent-ils, belle brune ? euh blonde ?
Philippine de Montignac était rouge de honte.
Philippine de Montignac était rouge de honte.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Lun 8 Juin - 14:57
Chatigny ne souhaita pas répondre. Le vote des amendements serait la meilleure réponse à apporter à Gibon.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Mar 9 Juin - 6:14
Jacqueline Tourneur : Je lance le vote des amendements.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Mar 9 Juin - 6:14
Amendement n°1
- Autonomistes : 7 CONTRE
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 CONTRE
Amendement n°2
- Autonomistes : 7 CONTRE
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 CONTRE
Amendement n°3
- Autonomistes : 4 CONTRE / 3 POUR
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 CONTRE
De façon surprenante, trois députés autonomistes décidèrent de voter en faveur de l'amendement n° 3 ! Ils devaient craindre une censure du Conseil des Sages, ce qui aurait ralenti l'application de la loi. En revanche, l'unité prévalut concernant le vote des deux autres amendements.
- Autonomistes : 7 CONTRE
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 CONTRE
Amendement n°2
- Autonomistes : 7 CONTRE
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 CONTRE
Amendement n°3
- Autonomistes : 4 CONTRE / 3 POUR
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 CONTRE
De façon surprenante, trois députés autonomistes décidèrent de voter en faveur de l'amendement n° 3 ! Ils devaient craindre une censure du Conseil des Sages, ce qui aurait ralenti l'application de la loi. En revanche, l'unité prévalut concernant le vote des deux autres amendements.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Hubert de Montignac Mer 10 Juin - 0:51
Amendement n°1
- 12 POUR
Amendement n°2
- 12 POUR
Amendement n°3
- 12 POUR
- 12 POUR
Amendement n°2
- 12 POUR
Amendement n°3
- 12 POUR
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Mer 10 Juin - 9:50
Jacqueline Tourneur : Les amendements n° 1 et 2 sont rejetés, 12 POUR et 13 CONTRE. L'amendement n° 3 est adopté, 15 POUR et 10 CONTRE, le texte de la loi a été modifié en conséquence.
Y a-t-il d'autres amendements ou éventuellement des sous-amendements ? Je vous donne 24 heures pour les déposer.
Y a-t-il d'autres amendements ou éventuellement des sous-amendements ? Je vous donne 24 heures pour les déposer.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Mer 10 Juin - 10:05
Une députée autonomiste se leva pour prendre la parole.
Annie Rodier : Je souhaiterais remercier Monsieur Gibon, qui a fait progresser la cause de l'autonomisme voire celle de l'indépendantisme, plus que je n'aurais pu le faire moi-même ! En effet, l'amendement n° 3 qui vient d'être adopté fait qu'il est désormais interdit de dépenser le moindre centime du Compte Conso dans une entreprise dont le siège serait basé ailleurs que dans la République de Mézénas !
À moins, bien entendu, qu'il inclue la Francovie dans les autres micronations, ce qui sous-entendrait que la République de Mézénas est elle-même une micronation !
Ce fut d'abord la stupeur qui domina chez les députés de la majorité qui n'avaient pas réalisé la portée de l'amendement de Gibon. Puis il y eut une ovation debout des Indépendantistes qui crièrent "Bravo, Gibon !" Bien entendu, tous s'attendaient à ce que les Unionistes proposent un sous-amendement afin de corriger la boulette de Gibon, mais pour l'instant, ils savouraient ce moment...
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Hubert de Montignac Mer 10 Juin - 21:52
Philippine sembla consterné : "il a déposé le brouillon de notre amendement, j'en ai marre, je vais démissionner"
Gibon confus reprit sous les regards consterné dans son groupe majoritaire :
Bien euh nous déposons un sous-amendement à l'amendement n°3
Gibon confus reprit sous les regards consterné dans son groupe majoritaire :
Bien euh nous déposons un sous-amendement à l'amendement n°3
SOUS-AMENDEMENT N°1- Les entreprises ayant leur siège en Francovie
Un alinéa est ajouté avant le dernier alinéa :
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Mer 10 Juin - 21:58
Sous-amendement n°1
- Autonomistes : 7 ABSTENTIONS
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 ABSTENTIONS
- Autonomistes : 7 ABSTENTIONS
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 ABSTENTIONS
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Hubert de Montignac Mer 10 Juin - 22:08
Unionistes : 12 POUR
Des sueurs froides parcoururent les bancs de l'Opposition.
Des sueurs froides parcoururent les bancs de l'Opposition.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Jeu 11 Juin - 6:53
Jacqueline Tourneur : 12 POUR, 4 CONTRE et 9 abstentions. Le sous-amendement n° 1 est adopté et le texte a été modifié.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Jeu 11 Juin - 6:57
Jacqueline Tourneur : À présent, je vous propose de voter sur ce texte. Le vote est ouvert pendant 24 heures.
Loi sur les indemnités de fonction
La République Francovare de Mézénas verse une indemnité de fonction aux élus et aux membres du gouvernement.
Titre 1 - Indemnité du Président de la République.
Article 1. Le Président de la République perçoit une indemnité de fonction de 400 R$.
Article 2. Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du Président de la République, puis à la fin de chaque mois.
Article 3. Cette indemnité de fonction est versée à vie, elle est la seule dans ce cas.
Titre 2 - Indemnité des membres du gouvernement.
Article 4. Un Ministre perçoit une indemnité de fonction de 250 R$.
Article 5. Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du Ministre, puis à la fin de chaque mois.
Titre 3 - Indemnité des députés.
Article 6. Un député perçoit une indemnité de fonction de 150 R$.
Article 7. Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du député, puis à la fin de chaque mois.
Titre 4 - Indemnité des maires et de leurs adjoints.
Article 8. Un maire perçoit une indemnité de fonction de 100 R$. Le premier et le deuxième adjoint perçoivent une indemnité de 75 R$.
Article 9. Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du maire et de l'adjoint, puis à la fin de chaque mois.
Titre 5 - Dispositions supplémentaires.
Article 10. Il appartient au bénéficiaire de l'indemnité de fonction de faire parvenir au Ministère de l'Économie un relevé d'identité bancaire (RIB) et ce, dès sa prise de fonction.
Article 11. Dans le cas où le bénéficiaire négligerait de donner un RIB, son indemnité de fonction serait versée sur un compte intitulé Compte Conso.
Article 12. L'argent se trouvant sur le Compte Conso sera dépensé dans cet ordre de priorité :
- des entreprises de biens et de services dont les actions sont détenues par la République Francovare de Mézénas ;
- des entreprises ayant leur siège en République Francovare de Mézénas ;
- des entreprises ayant leur siège en Francovie ;
- des entreprises d'autres micronations.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Jeu 11 Juin - 7:02
- Autonomistes : 7 POUR
- Indépendantistes : 4 POUR
- Écologistes : 2 POUR
Le vote allait très probablement être unanime. La majorité souhaitait que la question des indemnités de fonction soit rapidement réglée et même si des concessions que certains n'appréciaient pas avaient été faites, les députés ne voulaient pas s'attarder sur le sujet.
- Indépendantistes : 4 POUR
- Écologistes : 2 POUR
Le vote allait très probablement être unanime. La majorité souhaitait que la question des indemnités de fonction soit rapidement réglée et même si des concessions que certains n'appréciaient pas avaient été faites, les députés ne voulaient pas s'attarder sur le sujet.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Hubert de Montignac Jeu 11 Juin - 10:44
Des concessions avaient été faites sur l'essentiel. Les Unionistes votèrent en faveur du texte :
- Unionistes : 12 POUR
- Unionistes : 12 POUR
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur les indemnités de fonction
Émile Bogendorfer Jeu 11 Juin - 10:45
Jacqueline Tourneur : Le texte est adopté à l'unanimité !
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
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