Loi sur les indemnités de fonction

Loi sur les indemnités de fonction

La République Francovare de Mézénas verse une indemnité de fonction aux élus et aux membres du gouvernement.


Titre 1 - Indemnité du Président de la République.

Article 1. Le Président de la République perçoit une indemnité de fonction de 400 R$.

Article 2. Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du Président de la République, puis à la fin de chaque mois.

Article 3. Cette indemnité de fonction est versée à vie, elle est la seule dans ce cas.


Titre 2 - Indemnité des membres du gouvernement.

Article 4. Un Ministre perçoit une indemnité de fonction de 250 R$.

Article 5. Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du Ministre, puis à la fin de chaque mois.


Titre 3 - Indemnité des députés.

Article 6. Un député perçoit une indemnité de fonction de 150 R$.

Article 7. Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du député, puis à la fin de chaque mois.


Titre 4 - Indemnité des maires et de leurs adjoints.

Article 8. Un maire perçoit une indemnité de fonction de 100 R$. Le premier et le deuxième adjoint perçoivent une indemnité de 75 R$.

Article 9. Un premier versement est effectué le jour de la prise de fonction du maire et de l'adjoint, puis à la fin de chaque mois.


Titre 5 - Dispositions supplémentaires.

Article 10. Il appartient au bénéficiaire de l'indemnité de fonction de faire parvenir au Ministère de l'Économie un relevé d'identité bancaire (RIB) et ce, dès sa prise de fonction.

Article 11. Dans le cas où le bénéficiaire négligerait de donner un RIB, son indemnité de fonction serait versée sur un compte intitulé Compte Conso.

Article 12. L'argent se trouvant sur le Compte Conso sera dépensé dans cet ordre de priorité :
- des entreprises de biens et de services dont les actions sont détenues par la République Francovare de Mézénas ;
- des entreprises ayant leur siège en République Francovare de Mézénas ;
- des entreprises ayant leur siège en Francovie ;
- des entreprises d'autres micronations.