Affaire Nouveau Parti Conservateur contre décret PM-XIV-1

Maître Marianne Caron-Formenteuil :

Monsieur le Juge,

Qu'il me soit permise d'effectuer un bref exposé des faits. Dans le décret PM-XIV-1, publié ce jour, Madame le Premier Ministre abroge le décret PM-XIII-27 publié le 28 juin dernier en application de l'ordonnance organisant l'administration territoriale de la Francovie publiée le 26 juin dernier.

Or l'article 22 de l'ordonnance organisant l'administration territoriale de la Francovie dispose clairement que l'organisation des élections régionales à lieu, au plus tard, 15 jours après sa publication, soit 15 jours après le 26 juin, c'est à dire le 11 juillet. Ainsi, le décret PM-XIV-1 indiquant le report des élections, logiquement à une date ultérieure à celle prévu fans la loi et dans le décret PM-XIII-27, se place en contradiction de la loi.

C'est pourquoi, en vertu du principe de légalité et afin de respecté la hiérarchie des normes, le décret PM-XIV-1 doit être abrogé.

Je vous remercie.

Maitre Zazu représentait cette fois le gouvernement et non seulement Amandine Blairot :

- "Monsieur le juge,

Maitre Caron-Formenteuil plaide en faveur du gouvernement.
La loi dispose bien que le gouvernement a jusqu'au 11 juillet pour organiser l'élection -ou pour changer la loi-.
Nous sommes le 3 juillet, le gouvernement a encore largement le temps de faire adopter soit une réforme de la loi comme cela est envisagé soit un nouveau décret pour organiser les élections dans les délais. 

Nous demandons donc un rejet de la demande qui n'a qu'un but dilatoire et politique."

Sylvain Pouffiaud regarda maître Caron-Formenteuil :

- "Maitre Zazu n'a pas tord. Avez vous d'autres arguments maitre Caron-Formenteuil ?"

Il avait un léger sourire. 

Monsieur le Juge,

Le premier argument de Maître Zazu apparaît fallacieux au regard des faits, du droit et de l'évidence : je plaide en faveur d'une association de citoyens représentants d'autres citoyens francovars qui sont lésés par l'abrogation du décret PM-XIII-27, rien de plus, rien de moins. Viendrait-il à l'esprit d'un juge de considérer qu'un avocat plaide en faveur du gouvernement lorsqu'il prend appui sur une disposition constitutionnelle pour contester une disposition légale. Nous sommes dans le même cas à un degré moindre : je prends appui sur une disposition légale pour contester une disposition réglementaire.

Le deuxième argument de Maître Zazu ne tient pas. Une question doit prévaloir : en l'état actuel du droit, est-il légal de reporter les élections au delà du 11 juillet comme le dispose décret PM-XIV-1 ?  - que je ne fasse pas à M. Zazu l’indécence de lui prodiguer un cours de francovar : un report est par définition ultérieur - La législation y répond clairement : non !

Le gouvernement pourra à loisir reporter les élections après avoir modifier la disposition de l'article 22. C'est encore une simple question de bon sens : personne ici ne connait le projet du gouvernement, ni même l'accueil qu'en fera les députés. Si vous validez cette disposition sur le motif des intentions des députés ou du gouvernement, vous ouvrez une brèche dans la hiérarchie des normes et remplacez le principe de légalité par un principe d'intention de légalité, cela c'est tout sauf du droit, c'est l'ouverture au règne de l'arbitraire.

Voyez Maître Zazu, ma demande n'a rien de dilatoire. Elle est touche au cœur de notre principe de légalité.

Maitre Zazu :

- "Monsieur le juge, nous devons faire confiance au gouvernement. Il a 8 jours pour respecter la loi en l'état actuel des choses.
Il n'appartient pas au Nouveau Parti Conservateur, membre de l'opposition, de décider quelle durée est nécessaire pour organiser des élections ou si un projet de loi sera accepté ou non par l'assemblée.

Nous pourrons en reparler d'ici le 11 mais pas avant."

Pouffiaud intervint :

- "Bien j'en ai assez entendu. Je vais délibérer."

Le ton était sec.
Sans attendre une nouvelle intervention de maitre Caron-Formenteuil il s'en alla.


Il aura fallu que quelques minutes pour que le jugement soit rédigé...

• Le décret PM-XIV-1 est conforme à l'ordonnance organisant l'administration territoriale de la Francovie.
  
• Les demandes du Nouveau Parti Conservateur sont rejetées.
  
• Le recours étant abusif, le Nouveau Parti Conservateur est condamné au paiement de 300 R$ d'amende.
  

Marianne Caron-Formenteuil fut offusqué de la méthode du Juge Pouffiaud. Elle déposa un recours à double titre : pour demander la cassation du jugement et pour abus de pouvoir à l'encontre du juge Pouffiaud afin de faire sauter l'amende.