Affaire De Klausbourg contre Palais des Louvrières

Monsieur le Juge,

Mon client, M. Valérien de Klausbourg, fait l'objet depuis le 18 novembre d'un décret royal portant interdiction de séjour en Francovie. Nous demandons la nullité du décret au motif que le roi est incompétent en la matière et que la peine n'est établie par aucune loi.

La Francovie est une monarchie constitutionnelle qui établit le peuple francovar comme détenteur de la souveraineté nationale. Il en découle une limitation stricte des pouvoirs du roi contenus en l'article 5 de la Constitution : "Le Roi est le chef de l'Etat de la Francovie. Il est le chef des Armées et est le chef de la diplomatie. Il nomme les hauts fonctionnaires et le gouvernement en respectant la volonté du peuple francovar. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale tous les deux mois. Il peut proposer des lois. Il peut organiser des réferendums. " Il découle de l'interprétation commune de cet article qu'il détient en matière de défense et de diplomatie des compétences exclusives, constituant son domaine réservé et établissant un régime de séparation des pouvoirs lui ôtant le pouvoir judiciaire et lui faisant partager l'initiative législative avec les députés. Il reste donc à connaître désormais la nature de l'acte promulgué par le roi : est-ce un acte diplomatique ou un acte judiciaire, afin de déterminer s'il relève ou non de sa compétence.
Le décret royal du 18 novembre est-il un acte diplomatique ? En sa définition communément admise la diplomatie regarde ce qui concerne les relations entre Etats : représentation des intérêts d'un gouvernement à l'étranger, administration des affaires internationales, direction et exécution des négociations entre États, ainsi il ne peut toucher un particulier. Les actes diplomatiques selon cette acception comprennent donc les engagements internationaux sous forme de traité, de protocole auxquels à part la Francovie, les déclarations de politiques étrangères, de guerre ou de paix. Ils peuvent aussi inclure d'éventuelles sanctions contre un Etat et ses ressortissant. L'acte ne concerne alors que des ressortissants étrangers. En l'espèce, le décret du 18 novembre s'applique aux membres des maisons de Valois, de Livadia, et de Klausbourg. S'il est un acte diplomatique, il ne devrait s'appliquer qu'aux ressortissants étrangers de ces familles et exclure mon client, naturalisé citoyen francovar le 14 juin 2018, de son champ d'application.
Le décret royal du 18 novembre est-il un acte judiciaire ? L'interdiction de séjour du territoire est communément admise comme étant un acte juridique relevant du droit pénal adopté à l'encontre d'étrangers. Cette interprétation est confortée par l'article 4 qui évoque "les familles bannies". Si le décret du 18 novembre est un acte judiciaire, alors, il est nul et non-avenue puisque ne relevant pas de la compétence royale.

La nullité de l'acte ne tient pas seulement à l'absence de compétence royale en la matière, il tient aussi à l'irrégularité la peine prononcée contre mon client.
Notre constitution proclame son attachement aux droits de l'homme en son préambule : "La Monarchie de Francovie est un royaume démocratique proclamant son attachement aux droits de l'Homme via la Déclaration des Droits Humains".  Il en découle plusieurs principes de droit pénal, qui ne sont ici pas respectés : cette condamnation n'est prise en considération d'aucune loi, sans motif et n'a donné lieu à aucun débat contradictoire, davantage, elle n'existe pas dans notre droit : la loi sur l'organisation de la justice ne prévoyant que la prison et l'amende. Il apparaît dès lors qu'il s'agit d'un acte arbitraire. Notre démocratie ne peut l'accepter.
Cet acte pourrait-il se prévaloir la retranscription en droit francovar de  la décision prononcé par le roi de Kalésie contre mon client dans son jugement du 16 novembre ? La question se pose en raison de l'article 401 de  la loi organique portant organisation général de la justice : "La Monarchie de Francovie reconnait sur son territoire l’exécution des jugements étrangers sous conditions." La réponse est encore ici négative. En effet les conditions de reconnaissance de l'exécution des jugements étrangers sont déterminés dans les articles suivants, 402 et 403 : les tribunaux doivent être démocratique et reconnus comme tel par le Conseil des Sage. Or le tribunal kalésien ayant condamné mon client au bannissement n'est pas reconnu par le Conseil des Sages. De plus, les témoignages rapportés du procès, ne permette pas de le qualifier de démocratique : nul débat contradictoire, nulle possibilité d'appel, nulle loi voté démocratiquement l'instituant, seule la volonté souveraine faisant loi, que dis-je l'arbitraire. Enfin, il est à remarquer que mon client à purgé sa peine, celle-ci ayant été rendue exécutoire dès le jugement, et ne concerne que la Kalésie, elle ne pourrait être étendue à la Francovie sans nouveau jugement. Mais à quel motif ?  Aucun, mon client n'ayant à aucun moment violé ou tenté de violer la loi francovare.

Il découle de mon propos que l'acte pris par le roi le 18 novembre apparaît comme un acte pénal entaché de nullité puisqu'au mieux sans fondement constitutionnel ou légal, au pire arbitraire, ou du moins relevant de l'abus de pouvoir. En outre, la peine d'interdiction de séjour n'a aucune existence légale et ne serait en outre être la retranscription en droit francovar d'une peine prononcé de manière arbitraire et déjà appliquée. Enfin, si l'acte est diplomatique, alors mon client ne peut être inclus dans la liste des personnes interdites de séjour en raison de sa nationalité francovare. Je demande donc que la Cour déclare le décret royal du 18 novembre nul et non avenu et qu'elle autorise mon client à circuler librement sur le territoire francovar conformément à l'article 4 de la Constitution.

Monsieur le Juge,

Je vous remercie de me donner de nouveau la parole afin de répondre aux arguments avancés par le Palais des Louvrières.

Tout d'abord, le Palais revendique pour légitimer le décret du 18 novembre son acceptation par le gouvernement. Rappelons à toute fin utile que celle-ci n'a aucune réalité légale. Sur la forme, le décret n'a été contresigné par aucun des membres du gouvernement. Sur le fond, la prérogative royale s'exerce par le roi seul. La Constitution ne prévoyant aucune forme de concours du gouvernement à celle-ci.

Mon client a été condamné au bannissement du territoire kalésien, sans chef d'accusation, mais sur la base d'une proclamation unilatérale d'indépendance que lui et ses soutiens, abandonnés du pouvoir qu'ils avaient loyalement servi, proclamèrent en territoire banganais, dans un contexte de guerre civile, et de forts soupçons quant à la régularité du scrutin électoral. Il ne m'appartient pas de défendre cet acte. Il n'appartient pas à cette Cour de le juger. Il lui appartient en revanche de se prononcer sur la question suivante : la Roi peut-il décrété qu'un citoyen francovar représente une menace et sur ce simple motif, le bannir et l'interdire de séjour en son propre pays ? Les textes fondateurs de notre démocratie y répondent sans détour par la négative, je l'ai longuement démontré tout à l'heure.

Enfin, le Palais argue que le décret pourrait relever du domaine militaire. C'est, il me semble une interprétation abusive de l'article 5 de notre Constitution. Le roi est "chef des armées". Il en découle un pouvoir de commandement des opérations militaires et d'organisation de la force armée. Cette force armée est communément chargé de la défense de la population, du territoire et des intérêts nationaux. Il appartient bien aux militaires d'alerter sur la menace, de la neutraliser sous la responsabilité de la Couronne, mais il ne leur est pas permis de le faire en dehors du cadre légal fixé par les principes fondamentaux qui régissent l'Etat de droit et la démocratie francovare.

Il appartient désormais à cette Cour, garant de notre pacte démocratique, de déclarer le décret du 18 novembre nul et non-avenue et de rappeler l'étendue des pouvoirs militaires et diplomatiques du Souverain, afin de protéger les citoyens francovars comme mon client, d'une interprétation abusive de l'article 5. Si elle ne le fait pas, elle accepte qu'à compter d'aujourd'hui, les pouvoirs militaires du Roi s'étendent à la prononciation d'une peine de bannissement, sans jugement, au motif de la sécurité nationale. Si elle n'annule pas le décret du 18 novembre en rappelant l'étendue de la prérogative royale, elle prépare demain le règne de l'arbitraire.