Décrets-lois

Décret-loi relatif à l'interdiction d'une idéologie
sur le territoire de la République de Mézée
DÉCRET-LOI 2021-PRM-001 du 12 septembre 2021.

Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 12 de la Constitution,
décrète,


Article 1. À dater de ce jour, tout parti politique, tout mouvement, associatif ou non, ou tout autre groupement de personnes prônant la réintégration de la République de Mézée (anciennement région de Mézénas) au sein de la nation francovare est déclaré illégal sur le territoire de la République et sera dissout. La fondation de toute organisation structurée prônant une telle idéologie est désormais interdite.

Article 2. Toute personne faisant, publiquement ou non, la promotion d'une telle idéologie, que ce soit par écrit, par voie de presse, oralement ou par un quelconque autre moyen, est déclarée ennemie de la République et devra être dénoncée. Cette personne sera expulsée vers la Francovie et sera persona non grata sur tout le territoire de la République.


Fait à Bourmizas, le 12 septembre 2021,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.