Traités internationaux signés

TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA REPUBLIQUE INDEPENDANTE ET POPULAIRE DU BANGANA ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU VALDISKY
2013


Les parties contractantes, à savoir,

La République Populaire du Valdisky, ci-après dénommée Valdisky, représentée par Petя Vassiliev, diplomate du Ministère des Affaires Étrangères valdisk missionné près le gouvernement de la République Indépendante et Populaire du Bangana,

Et

La République Indépendante et Populaire du Bangana, ci-après dénommée Bangana, représentée par Auxèse Sékissa, Président de la République, d'autre part,

Réunis à Bombasha, capitale de la République Indépendante et Populaire du Bangana, ,

Conviennent ensemble des dispositions suivantes :

Titre 1 : De la Reconnaissance mutuelle

Article 1er. Le Valdisky et le Bangana reconnaissent mutuellement leur existence en tant qu'Etats indépendants de l'Archipel du Micromonde. Les parties contractantes reconnaissent leur souveraineté respective sur leurs territoires.

Article 2. Les parties contractantes établissent des relations diplomatiques réciproques. Pour ce faire, il est établi une Ambassade du Bangana en Valdisky avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié du Valdisky. De même, il est établi une Ambassade du Valdisky au Bangana, avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié du Bangana.

Titre 2 : De la Coopération Générale

Article 3 : Les parties contractantes s’engagent à promouvoir la paix sur le Continent Sud, et plus largement, à l’échelle de l’Archipel.

Article 4 : Les parties contractantes s’engagent à se porter assistance humanitaire en cas de besoin explicitement exprimé de l’une des parties contractantes. De même, en cas de catastrophes naturelles ou technologiques touchant l’une des parties contractantes, l’autre partie s’engage à lui porter assistance dans les plus brefs délais.

Article 5 : Chaque partie contractante s’engage à respecter les décisions concernant les affaires intérieures de l'autre partie sans ingérence de sa part.

Article 6 : Les parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines diplomatique, économique, culturel, universitaire et sportif. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via leur ambassade, afin de favoriser la mise en place d’échanges.

Article 7 : Les parties contractantes s’engagent par ce traité à ouvrir entre elles, des liaisons de transport de voyageurs par voie de mer ou aérienne.

Titre 3 : De la Coopération Économique

Article 8 : Les parties contractantes s’engagent à promouvoir une coopération économique mutuellement avantageuse tout en respectant leur modèle politico-économique et leurs modalités de création d'entreprise respectives.  

Article 9 : Les parties contractantes s’engagent à mettre en place une parité entre leur devises. Cette parité fixe est revue régulièrement lors de la rencontre entre les représentants des parties contractantes. Elle est fixée pour l'heure à : 1яV (roubles valdisk) (0,001MяV) = 1 £B (livres banganaises).

Titre 4 : De la Paix Micromondiale

Article 10 : Les parties contractantes s'engagent à ne pas se porter atteinte militairement et à ne pas nuire à leurs intérêts respectifs à travers le Micromonde.

Titre 6 : Des Dispositifs Spécifiques

Article 11 : Le présent traité sera adopté selon les procédures en vigueur dans chacune des Nations. Il entrera en vigueur après ratification complète des parties contractantes.


Fait à Bombasha, le 15 juin 2013, selon le calendrier standard micromondial.
Signé par Petя Vassiliev, diplomate du Ministère des Affaires Étrangères de la République Populaire du Valdisky missionné près le gouvernement de la République Indépendante et Populaire du Bangana.
Signé par Son Excellence Auxèse Sékissa, Président de la République Indépendante et Populaire du Bangana.

TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGANA ET LE ROYAUME INSULAIRE D'EIRAEN
2021

Titre I - De la reconnaissance.

1.1. Le Royaume insulaire d'Eiraen reconnaît les frontières et la souveraineté de la République populaire du Bangana, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante de l'Archipel.

1.2. La République populaire du Bangana reconnaît les frontières et la souveraineté du Royaume insulaire d'Eiraen comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante de l'Archipel.

1.3. Il est établi une Ambassade d'Eiraen sur le territoire banganais.

1.4. Il est établi une Ambassade banganaise sur le territoire d'Eiraen.

1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice du pays accréditant puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par les personnels disposant d' une immunité.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité de l'Archipel.

2.2. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique, écologique et économique en vigueur chez l'autre partie.

2.3. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.

Titre III - Ratification et dénonciation

3.1. Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux parties.

3.2. Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.

Fait à Tealys, le 01 octobre 2021

Signatures :
Sa Majesté Rodan, Roi d'Eiraen
Son Excellence, Sékou Basombo Président de la République populaire du Bangana

TRAITE DE RECONAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE PRYA ET LA REPUBLIQUE POPULARE DU BANGANA
2021


Titre I - De la Reconnaissance mutuelle

Article 11- La République de Prya et la République Populaire du Bangana reconnaissent mutuellement leur existence en tant qu'États indépendants de l'Archipel du Micromonde. Les parties contractantes reconnaissent leur souveraineté respective sur leurs territoires.

Article 12- Les parties contractantes établissent des relations diplomatiques réciproques. Pour ce faire, il est établi une ambassade de la République Populaire du Bangana sur le sol de la République de Prya avec nomination d’un ambassadeur. De même, il est établi une ambassade de la République de Prya sur le sol de la République Populaire du Bangana avec nomination d’un ambassadeur.


Titre II - De la Coopération Générale

Article 21 - Les parties contractantes s’engagent à promouvoir la paix à l’échelle de l’Archipel.

Article 22 - Les parties contractantes s’engagent à se porter assistance humanitaire en cas de besoin explicitement exprimé de l’une des parties contractantes. De même, en cas de catastrophes naturelles ou technologiques touchant l’une des parties contractantes, l’autre partie s’engage à lui porter assistance dans les plus brefs délais.

Article 23 - Chaque partie contractante s’engage à respecter les décisions concernant les affaires intérieures de l'autre partie sans ingérence de sa part.

Article 24 - Les parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturel, universitaire et sportif. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via leur ambassade, afin de favoriser la mise en place d’échanges.

Article 25 - Chacun des États peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.

Article 26 - Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 27 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre III - Ouverture Commerciale

Article 31 - Les parties contractantes s’engagent à ouvrir mutuellement l'accès à leurs marchés.

Article 32 - Compte tenu de l'arrêt d'ÉcoMicro et dans l'attente d'un autre système similaire, les parties contractantes mettront en place des échanges commerciaux selon les modalités qui leur conviendront.


Signé le 3 octobre 2021 par :
Hans Iogène,  Président de la République de Prya
Horace Inkarré, Emissaire spécial du président de la République populaire du Bangana, Sékou Bassombo

TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE L'UNION DUCALE TRANS-OCEANE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGANA
2021


Article 1.
La Confédération Ducale de Pirée et la République Populaire du Bangana reconnaissent mutuellement leurs frontières et territoires respectifs. Elles s’engagent à respecter leurs institutions et leur souveraineté respectives et à ne pas s’ingérer dans les affaires de l’autre partie.


Article 2.
Elles s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.


Article 3.
Les Parties s’engagent à tenir des consultations régulières entre elles, en vue d’harmoniser le développement de leurs relations bilatérales. Pour se faire, elles échangent des ambassadeurs et procèdent à des rencontres régulières à tous les niveaux.


Article 4.
Les ambassadeurs des deux Parties bénéficient de l’immunité diplomatique. Les deux nations signataires s’engagent à ce que les délits et crimes éventuellement commis par les personnels diplomatiques soient poursuivis par la Justice.


Article 5.
Les parties s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.


Article 6.
Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux Parties.


Article 7.
Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.


Fait à Piréa
Le 12 Octobre 2021.
Florian de Vagne, Duc de L'Union Ducale Trans-Océane.
Mambo Biskoto, Emissaire spécial du président de la République Populaire du Bangana Sékou Basombo.

TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE MEZEE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGANA
2021



Le Président Jean-Yves Baudry, représentant la République de Mézée et la Ministre des Affaires Étrangères Zingala Diboko-Darico, représentant la République Populaire du Bangana, proclament la reconnaissance mutuelle de leur micronation et leur volonté d'œuvrer pour la paix, dans un esprit de coopération et de respect des souverainetés de chacun.

En conséquence, la République de Mézée et la République Populaire du Bangana ont convenu ce qui suit.


Titre I – Reconnaissance mutuelle des deux pays.

Article 1 – Les Hautes Parties contractantes reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires, de leurs frontières et de leurs souverainetés sur ces derniers.

Article 2 – Les Hautes Parties contractantes reconnaissent la légitimité de leurs institutions respectives et des régimes politiques et constitutionnels au pouvoir. Ils s’engagent à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.

Titre II – Ouverture d'une représentation diplomatique.

Article 3 – La République de Mézée mettra à la disposition de la République Populaire du Bangana un bâtiment, afin d'y accueillir une ambassade. La République Populaire du Bangana nommera un ambassadeur qui représentera le gouvernement banganais auprès du gouvernement mézénien.

Article 4 – La République Populaire du Bangana mettra à la disposition de la République de Mézée un bâtiment, afin d'y accueillir une ambassade. La République de Mézée nommera un ambassadeur qui représentera le gouvernement mézénien auprès du gouvernement banganais.

Titre III – Témoignage de paix et d'amitié.

Article 5 – Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles. Elles s'engagent à régler par le dialogue et la diplomatie tout différend qui pourrait subvenir entre elles.

Article 6 – Les Hautes Parties contractantes affirment leur ambition d'oeuvrer ensemble pour la coopération, la paix et la stabilité du Continent Sud.

Titre IV – Liberté de circulation et nationalité.

Article 7 –Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter le transit et l'accès des deux peuples à leur pays respectif.

Article 8 –La bi-nationalité entre un citoyen mézénien et un citoyen banganais est possible dans les conditions prévues par les lois de chacun des deux pays.

Titre V - Économie.

Article 9 – Les échanges commerciaux entre les Hautes Parties contractantes seront envisageables, aussitôt que le désireront d'un commun accord les deux parties en présence.

Titre VI – Ratification du traité.

Article 10 – Le présent traité défini par les autorités des Hautes Parties contractantes n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié selon les lois en vigueur dans chacun des deux pays. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.


Signatures :
Jean-Yves Baudry, Président de la République de Mézée
Zingala Diboko-Darico, Ministre des Affaires Étrangères de la République Populaire du Bangana

Le traité de reconnaissance avec votre pays vient d'être publié au journal officiel sous le n° TR 211124-2052 après un vote d'approbation auprès de notre parlement. L'ambassade sera Mise en place sous peu.

L'ambassade est désormais en place nous attendons votre représentant.