Traités Francovie-Skotinos

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Traités Francovie-Skotinos

Message  Paul Mezzanines le Ven 6 Fév - 21:02

Émile Lourre :

Chers collègues,

Le débat concernant les traités entre la Francovie et Skotinos est ouvert. Nous débattrons et voterons séparément pour,chaque texte (EL : autant créer un seul sujet pour tout),

Je laisse la parole à monsieur le Ministre des Affaires étrangères.

Spoiler:

Maurice Portalys a écrit:

TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES REPUBLIQUES DE FRANCOVIE ET DE SKOTINOS 

Le présent traité est contracté entre les Républiques de Francovie et de Skotinos dans le but d'établir des relations amicales et pacifiques entre les deux Nations. 


Article 1. - La République de Skotinos reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Francovie, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone. 


Article 2. - La République de Francovie reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Skotinos, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone. 


Article 3. - Il est établi une Ambassade de la République de Skotinos sur le territoire de la République de Francovie L'Ambassadeur de la République de Skotinos près la République de Francovie est nommé conformément à la législation skotinecque. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation du Chef d'Etat de Francovie L'Ambassadeur est inscrit sur le forum de la Francovie Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats. 


Article 4. - Il est établi une Ambassade de la République de Francovie sur le territoire de la République de Skotinos. L'Ambassadeur de Francovie près la République de Skotinos est nommée conformément à la législation francovare. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation du Chef d'Etat de la République de Skotinos. L'Ambassadeur est inscrit sur le forum de la République de Skotinos. Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats. 


Article 5. - Les parties signataires reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade. 


Article 6. - Les Nations contractantes s'engagent au respect de l'intégrité de leur territoire respectif, à la non-violation de leur territoire, sauf dans le cas d'un accord militaire établi entre elles, au bannissement de tout ingérence politique et/ou économique, à la reconnaissance des institutions et de leur légitimité, ainsi qu'à leur respect, à l'abandon de toute nuisance envers leur stabilité, à assurer la protection des biens et des services des ambassades qu'elles hébergent. 


Article 7. 
- Les Républiques de Skotinos et de Francovie proclament la paix et l'amitié entre elles. 


Article 8. - Elles s'engagent à contribuer à la paix micromondiale, en favorisant le dialogue et la diplomatie pour désamorcer tout conflit avec une autre Nation. 


Article 9. - Il est ouvert entre les deux parties contractantes des relations culturelles, touristiques et économiques, pouvant faire l'objet d'un traité complémentaire. 


Article 10.
 - Dès qu'une des Nations contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie. 


Article 11. - Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Républiques de Skotinos et de Francovie, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives. 


Article 12. - Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les parties contractantes à titre d'anticipation. 


Article 13. - Si une des deux parties contractantes souhaite rompre ce traité, elle devra en informer l'autre partie 15 jours auparavant de façon officielle. Charge lui revient de permettre et d'assurer le retour dans les meilleures conditions de sécurité de son personnel diplomatique et de celui de l'autre Nation. 


Article 14.
 - Dès l'instant où la Nation est jugée comme inactive et ne figure plus sur aucune carte comme reconnue, le présent traité est abrogé de facto.



Traité de Défense entre la République de Francovie et la République du Skotinos





Les parties au traité , la République de Francovie et la République du Skotinos s'engagent mutuellement à développer une collaboration commune dans le domaine militaire.


I - De la Mer du Saraland

Article 1 : Les parties au traité annoncent avoir pour objectif de sécuriser la Mer du Saraland

Article 2 : La sécurisation de la Mer du Saraland passe par la suppression du danger de la piraterie.

II - De la défense mutuelle

Article 3 : Les parties au traité ont pour objectif de developper des objectifs defensifs communs.

Article 4 : L'une des parties au traité peut demander l'aide de l'autre lorsqu'elle est en danger. L'aide de l'autre partie n'est pas obligatoire mais la réponse de celle-ci doit etre claire et rapide (moins de 3 jours après la demande d'aide)

III - De la collaboration

Article 5 : Les forces armées des deux pays s'engagent à organiser périodiquement des manoeuvres militaires communes afin de permettre le developpement des possibilités défensives des deux pays.

Article 6 : Les forces armées aériennes des deux pays sont autorisées à atterrir dans les bases deux deux pays. Les forces armées navales peuvent également se rendre dans les ports militaires des deux pays. Les forces armées de la partie se rendant dans les bases de l'autre doit cependant prévenir à l'avance l'autre partie de la venue de leur force armées. 






Traité Commercial entre la République de Skotinos et la République de Francovie







Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la République de Skotinos et de la République de Francovie.


Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.
Article 102: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire des matières premières. Le commerce des produits est interdit.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: La République de Francovie et la République de Skotinos s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 ron francovar valant 1 krios skotinec. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de ron ou de krios.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%. Les deux etats s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un equilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre echange à court ou moyen terme.
Article 303: Il est mis en place une taxe d'importation à 100% sur tous les produits (hors matières premières) afin de pouvoir repérer facilement les trafiquants ne respectant pas le traité. Toute transaction portant sur les produits est annulée. 


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises

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Message  Archimède Parmentier le Ven 6 Fév - 21:14

Du coté des sénateurs PSR on savait que le ministre avait été touché par la flémingite.
Mais on savait aussi que le Président avait refusé de virer un ministre qu'il appréciait beaucoup.
Sa première intervention depuis la fin de sa maladie était donc très attendue.
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Message  Jacques Dubois le Sam 7 Fév - 7:59

Chateauvin et Mandragore avaient lu le texte. Il etait bon, ils le voteraient. Ils attendait le Ministre.
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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 8 Fév - 16:30


François Bogendorfer, Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense:

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,

Le gouvernement vous présente aujourd'hui une série de trois textes rentrant dans le cadre d'une nouvelle stratégie globale en matière de diplomatie et de défense extérieure. Normalement, il est d'usage de ne se contenter, un premier temps, que de la simple reconnaissance. Ce n'est pas là l'optique du Président de la République.

Nous avons voulu entrer pleinement et directement dans un partenariat équilibré et respectueux qui puisse être à la hauteur des enjeux du Sud-Micromonde. Le choix du Skotinos n'est pas anodin, nous avons eu des conflits avec cet Etat, c'est pourquoi nous voulons les balayer en faveur d'une paix.

Car sachez le bien! On n'impose pas la paix, on la construit par la création d'intérêts communs. Des intérêts commerciaux, par l'ouverture des marchés; des intérêts militaire, par la coopération en Mer du Saraland. Aucun autre Etat ne peut, aujourd'hui, assurer avec nous cette mission. Les Etats passent mais les pirates restent. Voilà un an que, à la suite du Président Coty, nous alertons sur les dangers de la piraterie et des mercenaires qui circulent librement avec des batîments de guerre que même la Francovie ne dispose pas!

Nous n'avons aucun ennemis au Skotinos. Toutefois, nous en avons dans nos mers. Des hommes qui se permettent d'interférer dans les conflits, vendant la mort au plus offrant, prenant en otage celui qui refuse de payer. Nous refusons ce chantage car nous sommes des peuples libres.

Nous sommes les peuples libres du Skotinos et de Francovie!
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Re: Traités Francovie-Skotinos

Message  Archimède Parmentier le Lun 9 Fév - 0:32

Le Gouvernement signala qu'un nouveau traité économique a été signé avec le Skotinos qui permet le commerce de l'ensemble des produits et non seulement les matières premières.

C'est ce modèle qui sera voté à la place de celui proposé actuellement :




[size=32]Traité Commercial entre la République de Skotinos et la République de Francovie
 [/size]




Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la République de Skotinos et de la République de Francovie.


Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.
Article 102: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: La République de Francovie et la République de Skotinos s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 ron francovar valant 1 krios skotinec. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de ron ou de krios.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%. Les deux etats s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un equilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre echange à court ou moyen terme.



Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises




Titre VI : De la grille de production


Article 601 : Les entreprises francovares voulant vendre au Skotinos doivent respecter la grille de Schweinwald.
Article 602 : Les produits skotinecs respectant la grille de Schweinwald ont la meme qualité que les produits francovars respectant la grille francovare lorsqu'ils sont exportés en Francovie. La qualité est calculée sur le nombre de matière première utilisée pour la confection du produit. 
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Re: Traités Francovie-Skotinos

Message  Archimède Parmentier le Mar 10 Fév - 23:12

Luc Heliaud voyant l'incompétence de celui qui l'avait battu :

Alors on vote ?

Faut pas oublier qu'on vote le second texte là.
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Message  Jacques Dubois le Mer 11 Fév - 7:30

Bernard Chateauvin:




_Oui, votons le texte.
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Re: Traités Francovie-Skotinos

Message  Paul Mezzanines le Mer 11 Fév - 7:38

Emile Lourre :

Le vote est ouvert. Attention, on vote pour le deuxième texte du traité économique comme l'a dit monsieur Heliaud.

2 pour
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Message  Jacques Dubois le Mer 11 Fév - 8:17

Chateauvin/Mandragore: 2 Pour
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Re: Traités Francovie-Skotinos

Message  Archimède Parmentier le Mer 11 Fév - 15:38

HRP : t'as pas que 2 sénateurs Ferdi 

T'a Cheusnon , Rémipolis , Soye en Septaine


6 Pour
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Re: Traités Francovie-Skotinos

Message  Paul Mezzanines le Mer 11 Fév - 15:48

(En effet, je croyais que c'était un de tes sénateurs mais non c'est bien le mien.)

La sénatrice de Soye-en-Septaine, arrivée en retard, vota pour.

Emile Lourre :

Il ne manque plus que le vote du député du Parti Centriste.
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Re: Traités Francovie-Skotinos

Message  Archimède Parmentier le Jeu 12 Fév - 15:23

Les 24H sont passés monsieur le Président réclama le Sénateur du Comtat.
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Re: Traités Francovie-Skotinos

Message  Paul Mezzanines le Jeu 12 Fév - 15:32

Emile Lourre :

Les traités sont adoptés par le Sénat de la République avec 11 "pour" et une abstention.
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