Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel

Nicolas Mandragore, Président de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel.

Le texte est défendu par Roberto Delpiez.

Je déclare la séance ouverte.

Madame le Ministre, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Amendements déposés :

Le Ministre des Libertés arrive en tribune


Roberto Delpiez

Attend la fin des huées

Monsieur le Président, ce n'est pas tenable là....

Le Président tente de calmer les huées

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Cette loi est une nouvelle avancée pour le droit des travailleurs du sexe.

Huées

Oui! Je l'affirme! Cette loi n'est que dans la continuité de la précédente! Elle offre de vrais droits aux travailleurs du sexe alors que vous, vous le refusez d'ors et déjà!

La politique de gestion de ce travail un peu particulier est de protéger les travailleurs du sexe contre les proxénètes, de les aider à en sortir s'il le souhaitent, à les accompagner. Vous parlez, Madame Kold, d'industrialisation de la prostitution! Justement, cette loi empêche une telle industrialisation!

Oui, parce qu'elle fait ce que vous n'avez pas eu le courage de faire: Elle lutte contre les proxénètes! Elle lutte contre les trafics humains en permettant aux travailleurs du sexe de travailler librement, comme ils ou elles le souhaitent!

Vous venez hurler sans entendre l'argumentaire du gouvernement mais vous n'en avez aucun! Quel est votre position? Est-ce la prohibition? Dont on sait qu'elle ne fait que rendre victime et coupable les travailleurs du sexe, les menace en les envoyant dans des réseaux criminels structurés, les forcent à aller... dans des caves!

Le gouvernement assume sa position! Il n'est pas question de ce faux débat qui serais de dire: C'est immoral! C'est la désacralisation du corps! Les travailleurs du sexe sont inconscients de leur esclavage. On sait le mal que fait une telle "volonté protectrice".

Arrêtons le messianisme politique sur la prostitution. Prenons vraiment le sujet à bras le corps en disant: La prostitution existe, elle est là. Comment faire pour protéger? Comment faire pour accompagner?

C'est là la politique du gouvernement de Rose-Marie Debré. C'est là, pleinement, que trouve son sens l'Humanisme cher aux centristes.

Applaudissements du Centre et de la gauche

Cette loi assure la création d'un mission policière de lutte contre le proxénétisme et définit réèllement ce qu'est le proxénète. Car avant, un proxénète, c'était n'importe quelle personne qui approchait un travailleur du sexe. Un colocataire, un ami, un compagnon. Là, on défini réèllement ce qu'est un proxénète.

Cette loi assure la reconnaissance des syndicats et de la représentativité de tous les travailleurs du sexe: Femme, homme, personnes transgenre. Parce que le droit syndical est un fondement de la démocratie, parce que le principe d'égalité interdit à la Nation de les exclure et de les oublier. Tous doivent être reconnus afin de sortir de la clandestinité, afin de les sortir d'un secteur informel et donc dangereux puisque, caché de l'Etat, il ne protège pas mais exploite.

C'est là toute la différence avec un système qui est, aujourd'hui, géré par l'Etat: Un Etat qui protège par des soins médicaux gratuits, par de la prévention, par le regroupement. Le fait d'être plusieurs en maison close est bien mieux que seul dans une cave. C'est le début de la lutte contre les violences. Des violences que mon Ministère, et même bien après moi ou Rose-Marie Debré ou le Président Franchet, continuera de combattre.

En vérité, j'entend de multiples cris dans cette assemblée. Mais avez vous sérieusement réflechit? Êtes-vous réèllement prêts à refuser cette loi, à prendre position en faveur de la prohibition, de la criminalisation de la prostitution, de la marginalisation?

Qu'elle est la position la plus humaine? Les acceuillir dans notre société et leur offrir protection comme à tout être humain, en vertu de la Déclaration Francovare des droits humains? Ou les rejeter dans la criminalité, dans les caves sous les violences des proxénètes ou du client en recherche d'une position de puissance sur l'autre?

Êtes-vous prêts à rejeter la Déclaration des Droits Humains en rejetant cette loi? Parce que c'est ce que vous ferez si vous rejetez ce texte.

Appaludissements de la gauche et du centre

Nathan Boncoeur a un Depute:

_Quelle classe! Il me rappelle mon frere!

Le député:

Apparemment, c'est de famille...

Le député fut content. Il savait que ça le propulserais Ministre si jamais Boncoeur arrivait au pouvoir.

Apres ce discours l'UD-IV etait tres divisee. Nathan Boncoeur se leva.

_L'UD-IV deposera des amendements.

Nicolas Mandragore :

Le vote est ouvert pour les deux amendements.

Amendement 1: 12 Pour

Amendement 2: 12 Pour

22 pour
22 pour

Le gouvernement:

Pour le Premier Amendement: Sagesse.

Deuxième: Défavorable.

Vote:

1: 29 Pour
2: 29 Contre

L'UD-IV deposera un troisieme amendement

Amendement 1 adopté.

22 pour
22 contre

Le Ministre des libertés:

Une suppression de l'article 3 entraînera un conflit avec la loi existante. Si cet amendement est adopté, le gouvernement devra utiliser le vote bloqué.

Défavorable.

Amendement 2 rejeté.

Vote pour l'amendement 3 ouvert.

29 Contre

12 Pour l'amandement 3

Marie Evert, Députée FdC:

Le groupe FdC dépose un amendement:

Article 2:Un proxénète est définie comme personne organisant et percevant des bénéfices sur la prostitution. Le fait de faire pression sur une personne pour qu'elle se prostitue est considéré comme du proxénétisme. Le proxénétisme est illégal et est condamnable d'une amende de 1.000 R$ et de la restitution de tous les gains perçus. Le fait de forcer une personne à se prostituer ou engager des réseaux mafieux de prostitution par la contrainte des prostitués est assimilé à de l'esclavage, au terme du Code Pénal.

22pour adt 3

Vote amendement FdC ouvert.

22 contre amendement UD-IV 3.
22 pour amendement FdC.

Amendement UD-IV rejeté.

12 Pour l'amendement FdC