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Loi sur la protection de la jeunesse

Article I.

Les programmes diffusés sur les chaines de télévision et sur les radios publiques et privées sont classés selon les catégories suivantes et accompagnés d'une recommandation concernant les jeunes téléspectateurs.

   Programme tout public. Ce sont des programmes dont le contenu ne comporte aucune scène de violence ou à caractère sexuel ou ne présentant aucune scène de nudité ou aucun propos injurieux ou grossiers.

   Programme déconseillé au moins de 10 ans. Ce sont des programmes qui comportent des propos injurieux ou grossiers et/ou qui présentent des scènes de nudité, d'une façon dégradante ou non.

   Programme déconseillé au moins de 13 ans. Ce sont des programmes qui comportent des propos injurieux ou grossiers et/ou qui présentent des scènes de nudité, d'une façon dégradante ou non ou à caractère sexuel. Ils comportent également des scènes de violences et/ou morts violentes par accident ou meurtre.

   Programme interdit au moins de 16 ans. Ce sont tous les programmes à caractère érotique et/ou qui comportent des scènes de meurtres avec arme blanche ou à main nues, d'exécutions non dissimulées et de massacres.

   Programme interdit aux moins de 18 ans. Ce sont tous les programmes à caractère pornographique incluants des viols et/ou qui comportent des scènes de génocides et de massacres de masse avec toute type d'armes y compris chimiques et bactériologiques.

Article I Bis (créé.6/02/14)

Les programmes sensibles , désignés par l'article I de la loi, sont interdits les heures suivantes:


   Tout Public: Aucune restriction.
   Moins de 10 ans: Aucune restriction.
   Moins de 13 ans: Aucune restriction.
   Moins de 16 ans: Interdit de 10 h à 20 h.
   Moins de 18 ans: Interdit de 6 h à 23 h.

Article II (Modif.6/02/14)

Le CSMF pourra sanctionner les diffuseurs, chaines de télévision, radios. ne respectant pas l'obligation de mettre ces avertissements au début de ces programmes par une interdiction de diffuser. Les sanctions pour "atteinte à la protection audiovisuelle des mineurs" sont les suivantes, elles sont fixes et évoluent selon le nombre de condamnation par le CSMF :


   Avertissement
   Avertissement + 1.200 R$ d'amende
   Avertissement + 3.000 R$ d'amende
   5.000 R$ d'amende + interdiction de diffusion du programme.
   5.000 R$ d'amende + peine de prison pour le PDG diffuseur allant de 7 à 25 jours de prison+ interdiction de diffusion du programme
   Dissolution du média.

Article III (créé.6/02/14)

Afin d'assurer le respect de la loi parmi les médias et sur internet, il est crée le Conseil Supérieur des Médias Francovars. Son président est le Garde des Sceaux. Il peut appliquer les sanctions 1 à 4 prévus par l'article II sans l'accord préalable d'un tribunal.
Article IV (créé.6/02/14)

L'accès à la pornographie pour les moins de 18 ans est prohibé. Toute personne donnant accès à un mineur à la pornographie est passible de 3 mois de prison. Afin d'appliquer au mieux cette protection, la diffusion non-cryptée à la télévision d'émission pornographique est prohibé. Le libre-accès à la presse pornographique en librairie et kiosque est prohibé. La référence à l'hypersexualité et à la déviance pornographique est prohibée face aux mineurs.