Loi Dubuis de protection de l'Ile au Phare

**Ludovic Le Cam** Sam 25 Juil - 14:04

LOI DUBUIS DE PROTECTION DE L’ÎLE AU PHARE

Article 1
L'Île au Phare située sur le lac de Nieba en Comtat-Francovin est reconnue comme "Site d'Exception".

1°: A ce titre, L'Île au Phare bénéficie d'un statu particulier qui lui est propre.
2°: Tout autre texte de protection de milieux naturels ne pourrait s'y appliquer.

Article 2
La préservation de L'Île au Phare est de la responsabilité du Comtat-Francovin sous surveillance du Ministère du Développement Francovar.

1°: A ce titre le Gouvernement Francovar participera à hauteur de 50 % dans les frais liés à la protection de cette île lacustre dans le cadre d'un dialogue équilibré sous l'arbitrage de Sa Majesté .
2°: A ce titre le Ministère du Développement Francovar n'interviendra dans la gestion de la protection de L'Île au Phare qu'en cas de non respect des mesures de protection contenues dans ce texte.

Article 3
L'Île au Phare est sujette aux interdictions et limitations suivantes.

1°: Toute nouvelle construction autre que liée au tourisme écoresponsable y est interdite. Celui-ci y est encouragé pour le rayonnement du site et l'économie locale.
2°: Le tourisme écoresponsable est définit comme faisant preuve de responsabilité à l'égard de l'environnement en réduisant au minimum possible son impact sur le milieux naturel.
3°: La cueillette, la pêche et la chasse y sont interdites pour les non résidents.
4°: L'exploitation forestière y est interdite pour les non résidents et doit faire l'objet d'une attention particulière.
5°: Un moratoire y est déclaré contre toute activité industrielle sans l'accord des autorités du Comtat-Francovin et du Gouvernement Francovar.

Article 4
Tout acte de pollution du site ou de nom respect des règles ci-dessus seront sujets à une amende forfaitaire de 3 000 R$ au profit de la protection de l'île sous la responsabilité des autorités claniques du Comtat-Francovin comme décrit dans l'Article 2.

Article 5
Cette loi entrera en vigueur après sa validation par référendum local en Comtat Francovin.