Saisine à l'encontre de la loi Dubuis.

Me Ségolène Boyaux De Mère, Avocate,
Représentante du gouvernement du Comtat-Francovin

M. Sylvain Pouffiaud,

Premier Gouverneur de Francovie, Président du Conseil des Sages,

Objet : Recours en inconstitutionnalité de la loi Dubuis

Monsieur le Président du Conseil des Sages,
Monsieur le Premier Gouverneur de Francovie Sylvain Pouffiaud

A la demande du gouvernement local du Comtat-Francovin ainsi que de Son Altesse Impériale, je formule auprès de vous un recours à l'encontre de la Loi Dubuis de Protection de l'Île au Phare.

Nous contestons le caractère constitutionnel de la loi :

-Dans sa globalité car le principe même d'une loi légiférant sur un territoire aussi particulier et important pour la tradition et l'histoire Comtadine contrevient au Préambule de la Constitution qui garanti le respect des traditions des clans. 

-Par son Article 1.2 qui interdit au Comtat-Francovin de prendre des dispositions réglementaires sur son propre territoire. Cela contrevient à la Charte clanique qui, par son article III, a clairement revendiqué sa légitimité à réglementer les "forêts", "l'environnement", le "patrimoine". La Charte clanique, non contestée jusqu'alors devant les Tribunaux, est une application directe de l'Article 4 de l'ORDONNANCE ORGANISANT L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA FRANCOVIE et de l'article 101 du Code de la Décentralisation. 

-Par son article 3 qui régule les activités sur l'Île au Phare, la loi enfreint l'égalité entre les citoyens ainsi que le principe d'indivisibilité de la nation garantis au Préambule de la Constitution et I.I de la charte clanique.

-Par son article 5 qui organise un référendum qui relève de la compétence exclusive du Roi (Article 5 de la Constitution) ou, à défaut de toute législation sur les référendum locaux, au niveau local de la compétence exclusive de l'Assemblée Comtadine (Article IV.VI de la Charte)

Par conséquent, le Gouvernement Local du Comtat-Francovin, au nom du respect de la libre-administration des clans, demande la censure complète de la loi.

Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Me Ségolène Boyaux de Mère
Pour le gouvernement du Comtat-Francovin