Saisine du Conseil des Sages

Maître Marianne Caron-Formenteuil,
Au nom du NPC,


Très Honorables Juges,


Agissant au nom du Nouveau Parti Conservateur, j'ai l'honneur de déposer une plainte en contentieux administratif suite à la décision de Madame Blairot, en son décret PM-XIV-1 de reporter les élections régionales par l'abrogation du décret PM

En effet, l'ordonnance du 26 juin portant administration territoriale de l'Etat dispose en son article 22 : Dans l'attente de l'organisation des élections régionales prévue au titre II, au plus tard quinze jours à compter de la publication de la présente ordonnance, le ministre en charge de l'Intérieur assume l'ensemble des prérogatives dévolues aux gouverneurs dans la présente loi.

Ainsi, il apparaît que les élections doivent avoir au plus tard lieu le 11 juillet. Abroger le décret PM-XIII-27, au regard du calendrier de l'Assemblée nationale et du temps législatif fixé à 72 heures minimum pour une ordonnance, et 7 jours minimum pour une loi, revient ou à s'affranchir de la loi, ou à refuser la conduite d'une campagne électorale sereine propice au débat démocratique.

Je demande donc, au nom de mon client, l'abrogation du décret PM-XIV-1 du 3 juillet et la remise en vigueur du décret PM-XIII-27 du 28 juin dernier.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil, de croire en l'assurance de ma haute considération.

Maître Hubert de Montignac,
Au nom du NPC,



Très Honorables Juges,

Madame Enora Bartley mène, à l'heure actuelle des négociations au sein de la Grande Alliance a titre de Consule de Francovie, au nom du Roi, cela en dehors de tout cadre légal.

En effet, au terme de la loi transférant les pouvoirs diplomatiques du Roi au Premier Ministre pris en application de l'article 23 de la Constitution, dispose en son article 2 ce qui suit : "le Premier Ministre devient chef de la diplomatie pour une période de deux mois à compter de la publication de la la présente loi", soit jusqu'au 18 juillet de cette année, faisant de Madame Blairot le chef de la diplomatie jusqu'à cette date.

La présence du Consule de Francovie, sans mandat, contrevient donc à une disposition constitutionnelle et légale, de nature à compromettre la validité des engagements qu'elle prendra au nom de la Francovie. Je demande à la Cour d'y mettre bon ordre afin que notre parole internationale ne soit pas remise en cause et que le voeu du peuple francovar de confier au Premier Ministre sa diplomatie soit respecté.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil, de croire en l'assurance de ma haute considération.

Maître Marianne Caron-Formenteuil,
Avocate


Monsieur le Président,

Au nom de mon client, j'ai l'honneur de déposer auprès du Conseil un recours en contentieux administratif à l'encontre du gouvernement. Ce dernier refuse en effet de répondre à l'obligation légale et réglementaire de verser 67 500 R$, les demandes répétés de mon client en date des 9 et 14 juillet 2020, n'ayant fait l'objet d'aucune réponse. La dernière non-réponse ayant signifier un refus de l'administration du ministère de l'économie et des finances de procédé au versement, je dépose une plainte à l'encontre du gouvernement lui demandant la restitution des 67 500 R$ dans les termes prévus par le décret PM-XIII-10 du 12 mai 2020 et le remboursement des frais d'avocature s'élevant à 14 185 R$.

Veuillez, Monsieur le Président, recevoir l'assurance de ma haute considération.