[Gontran IV] Réunion du Conseil des Sages

Charte fondamentale de Saint-Auteuil


Nous, Thibault de Traceau-Wilhelmheim, ainsi que l'ensemble du Chapitre Constituant de Saint-Auteuil regroupant les forces vives de la région, dont nous avons l'honneur d'avoir été désigné président,

Octroyons à la région de Saint-Auteuil et à son clan, la Charte fondamentale suivante,

Art. I.
La région francovare de Saint-Auteuil se constitue en Clan autonome de la Monarchie de Francovie et est érigé en Grand-duché de Saint-Auteuil.

Art. II.
Le Grand-duché de Saint-Auteuil est un royaume constitutionnel et féodal sous l’autorité du Grand-duc et des institutions ci-après définies

Art. III.
Le Peuple du Grand-duché de Saint-Auteuil reconnait le Grand-duc comme son souverain et celui-ci reconnait le Roi de Francovie comme son suzerain.

Art. IV.
Le trône Grand-ducal est dévolu à la Maison de Traceau-Wilhelmheim. Le premier Grand-duc est Thibault de Traceau-Wilhelmheim.
La succession au trône est héréditaire par primogéniture masculine.

Art. V.
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont détenus par le Grand-duc. Il les partage avec le Chapitre, constitué de membres nommés par le Grand-duc, à sa discrétion, et avec d’autres institutions.

Art. VI.
Le Grand-duché est divisé en duchés dirigés par des ducs. Ils sont vassaux du Grand-duc, ils lui doivent hommage et sont chargés d'administrer leur fief avec raison selon les lois et décisions du Grand-duc. Ils doivent entretenir une force armée qui servira au Grand-duc si besoin. En échange, ils ont libre compétence en ce qui n'est point définie dans la loi ou par le Grand-duc et peuvent lever l'impôt.
Les ducs peuvent être les suzerains de seigneurs locaux et de chevaliers.

Art. VII.
La société est divisé en 3 classes :
La Noblesse : la famille du Grand-duc, les familles des ducs et des seigneurs locaux et les chevaliers forment la noblesse.
Le Clergé : les prieurs et autres membres du clergé éthériste.
Le tiers-état :  le reste de la population.
Des délégués de chaque classe peuvent être convoqué pour former les Etats-généraux, assemblée consultative.

CONSTITUTION DE LA PROVINCE AUTONOME DE MÉZÉNAS

Titre I - Généralités.

Article 1er. Le peuple mézénien est constitutif de la nation francovare. Mézénas est une province autonome, ci-dessous appelée province ou province autonome de Mézénas, intégrée à la Monarchie de Francovie.

Article 2. Les langues officielles de la province autonome de Mézénas sont le francovar et le mézénien.

Article 3. La province peut se doter de symbole régionaux : un drapeau, un emblème, un hymne, une devise. Ils ne peuvent avoir préséance sur les symboles nationaux francovars.

Article 4. La province reconnaît comme norme suprême la Constitution de l'État francovar. Ses lois ne peuvent être contredites par cette dernière.

Article 5. La province est laïque. Elle ne reconnait aucune religion mais assure une place égale à tous les cultes, pour peu qu'ils ne contreviennent pas à l'ordre public.


Titre II - De la citoyenneté mézénienne.

Article 6. Il est créé une citoyenneté mézénienne portée conjointement avec la citoyenneté francovare, accordée aux citoyens francovars nés ou résidant depuis six mois sur le territoire de la province autonome de Mézénas.

Article 7. La citoyenneté mézénienne n'accorde aucun privilège sur la citoyenneté francovare. Elle est néanmoins nécessaire pour participer aux élections organisées par la province et pour occuper un emploi dans la fonction publique mézénienne.


Titre III - De l'organisation des pouvoirs.

Article 8. La province autonome de Mézénas a un régime présidentiel.

Article 9. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la province, élu au suffrage universel pour un mandat renouvelable de six mois parmi et par les Mézéniens âgés de plus de 21 ans. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.

Article 10. Le pouvoir législatif est détenu par le Président de la province et par l'Assemblée provinciale, assemblée composée de 25 membres élus pour un mandat de six mois parmi et par les Mézéniens âgés de plus de 21 ans. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.

Article 11. Le Président de la province gouverne par décrets et par décrets-lois. Les décrets-lois doivent être votés par l'Assemblée provinciale dans les trente jours suivant leur publication.

Article 12. Le Président de la province promulgue les lois dans un délai de sept jours suivant leur vote par l'Assemblée provinciale.


Titre IV - Des compétences

Article 13. La province autonome de Mézénas a une compétence exclusive dans les domaines suivants et dans les limites de son territoire : les relations extérieures et commerciales, les actes d'État civil (naissance, mariage, décès), la fonction publique, l'éducation (école maternelle, enseignement primaire et secondaire), le maintien de l'ordre et la sécurité civile.

Article 14. La province autonome de Mézénas renonce à toute armée mais reçoit en échange la garantie que le territoire de la province sera défendu par la Monarchie de Francovie en cas d'agression. La Monarchie de Francovie ne pourra stationner de troupes de façon provisoire ou permanente sans l'accord du Président de la province.

Article 15. Le Président de la province autonome de Mézénas est le garant du fonctionnement des institutions de la province. Il est le garant du respect de la Constitution francovare et de la Constitution mézénienne sur le territoire de la province.

Article 16. Le Président de la province autonome de Mézénas peut consulter les citoyens mézéniens sur un projet de loi ou tout autre décision lors d'un référendum. La décision des Mézéniens est souveraine dans les limites du territoire de la province.


Titre V - De la ratification de la Constitution.

Article 17. La présente Constitution sera ratifiée par un vote du Parlement francovar à la majorité des deux-tiers ou par référendum par l'ensemble du peuple francovar. Elle sera ensuite ratifiée par référendum par le peuple mézénien.

Nombre aléatoire (1,26) : 24

Nombre aléatoire (1,26) : 22

Nombre aléatoire (1,26) : 10

Nombre aléatoire (1,26) : 5

Nombre aléatoire (1,26) : 8