[Gontran IV] Réunion du Conseil des Sages

Tirage au sort pour le prochain procès.

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Amandine Blairot avait été désignée théoriquement mais elle se récusa puisque concerné par l'affaire.

Etienne Couffard (Mézénas) était donc le prochain sur la liste.


Sinon ce serait Alexandra Munteanu puis Jules de Pibiet. 

Etienne Couffard : Je m'occupe de cette affaire !

Couffard allait devoir s'occuper de ce dossier en tant que juge de la monarchie.
Cependant le Conseil était saisi d'un autre recours :

Sylvain Pouffiaud :

- "Chers collègues, le Conseil doit statuer sur une saisine du Clan du Comtat-Francovin concernant la constitutionnalité d'une loi.
Etant donné le sujet, c'est le Conseil des Sages qui doit statuer et non le tribunal de la monarchie.

J'ouvre donc un débat sur la constitutionnalité de la loi et je rappelle les arguments du gouvernement comtadin :

Nous contestons le caractère constitutionnel de la loi :

-Dans sa globalité car le principe même d'une loi légiférant sur un territoire aussi particulier et important pour la tradition et l'histoire Comtadine contrevient au Préambule de la Constitution qui garanti le respect des traditions des clans. 

-Par son Article 1.2 qui interdit au Comtat-Francovin de prendre des dispositions réglementaires sur son propre territoire. Cela contrevient à la Charte clanique qui, par son article III, a clairement revendiqué sa légitimité à réglementer les "forêts", "l'environnement", le "patrimoine". La Charte clanique, non contestée jusqu'alors devant les Tribunaux, est une application directe de l'Article 4 de l'ORDONNANCE ORGANISANT L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA FRANCOVIE et de l'article 101 du Code de la Décentralisation. 

-Par son article 3 qui régule les activités sur l'Île au Phare, la loi enfreint l'égalité entre les citoyens ainsi que le principe d'indivisibilité de la nation garantis au Préambule de la Constitution et I.I de la charte clanique.

-Par son article 5 qui organise un référendum qui relève de la compétence exclusive du Roi (Article 5 de la Constitution) ou, à défaut de toute législation sur les référendum locaux, au niveau local de la compétence exclusive de l'Assemblée Comtadine (Article IV.VI de la Charte)

Par conséquent, le Gouvernement Local du Comtat-Francovin, au nom du respect de la libre-administration des clans, demande la censure complète de la loi.

Pouvez vous me donner votre avis sur la question ?"

Albert de Chambre exposa son avis :

- "J'aimerai signaler plusieurs points.

1. En premier lieu, s'il faut respecter le droit local, il faut rappeler que la loi francovare est une norme supérieur aux lois fondamentales des Clans. Les arguments sur le fait que la loi Dubuis ne respecterait pas la Charte du Comtat-Francovin doit donc normalement être rejetés. 
   
2. Cependant la Charte du Comtat s’appuie sur une loi organique supérieur aux lois francovares (le code de décentralisation). Il faut donc tenir compte également des droits du Clan du Comtat.
   
3. Néanmoins, il est logique de rappeler que le Parlement francovar garde un pouvoir d'intervention dans les territoires claniques puisque les lois s'appliquent au niveau national.
   

En conclusion, je crois qu'il faudrait consacrer comme Interprétation Constitutionnelle, un principe de proportionnalité de l'intervention nationale dans les affaires des Clans. L'Etat ne pourrait donc pas rien faire mais pas tout faire non plus. 

En l'espèce, tout porte à croire que ce principe est respecté par la loi.
En effet l'intervention est circonscrite à un seul territoire (l'ile au phare).
Cette intervention semble justifiée, c'est une merveille micromondiale et la protéger est une nécessité et elle ne nuit pas vraiment aux Clan du Comtat puisqu'elle limite l'intervention de l'Etat national notamment dans les affaires militaires. 
Par ailleurs la loi prévoit une adoption par référendum local, ce qui est un respect total des populations locales et du donc du Clan.

Cependant, le gouvernement comtadin met en avant une remarque importante. En effet la Constitution ne donne le pouvoir de référendum qu'au Roi pour les institutions nationales. Le Parlement ne dispose pas de ce dernier. Aussi il faut selon moi apporter une restriction prévoyant que la loi ne serait appliqué certes que si le réferendum est favorable mais avant tout si le réferendum est proposé par le Roi. Le Roi gardant une sorte de droit de veto de fait dans ces dispositions."

Labardière : sur chacun des points abordés par le requérant nous répondons ce qui suit :

-Dans sa globalité car le principe même d'une loi légiférant sur un territoire aussi particulier et important pour la tradition et l'histoire Comtadine contrevient au Préambule de la Constitution qui garanti le respect des traditions des clans.

> le respect des traditions des clans ne concerne qu'un patrimoine immatériel recouvrant des manière de pensée et d'agir, des pensées, des opinions, des croyances. Elle ne peut donc s'appliquer à un territoire.

-Par son Article 1.2 qui interdit au Comtat-Francovin de prendre des dispositions réglementaires sur son propre territoire. Cela contrevient à la Charte clanique qui, par son article III, a clairement revendiqué sa légitimité à réglementer les "forêts", "l'environnement", le "patrimoine". La Charte clanique, non contestée jusqu'alors devant les Tribunaux, est une application directe de l'Article 4 de l'ORDONNANCE ORGANISANT L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA FRANCOVIE et de l'article 101 du Code de la Décentralisation.

> Le droit national est supérieur au droit local. Ainsi la Charte clanique est soumise à la loi. En outre, l'article 101 du Code de la Décentralisation comme l'article 4 de l'ordonnance organisant l'administration territoriale de la Francovie définissent une clause de compétence générale ne pouvant contredire la loi.

-Par son article 3 qui régule les activités sur l'Île au Phare, la loi enfreint l'égalité entre les citoyens ainsi que le principe d'indivisibilité de la nation garantis au Préambule de la Constitution et I.I de la charte clanique.

> Le principe d'égalité concerne les droits des citoyens et non les territoires qui peuvent bénéficier de statut particulier. Le principe d'indivisibilité de la nation consacre la prééminence de la norme nationale sur les normes locales.

-Par son article 5 qui organise un référendum qui relève de la compétence exclusive du Roi (Article 5 de la Constitution) ou, à défaut de toute législation sur les référendum locaux, au niveau local de la compétence exclusive de l'Assemblée Comtadine (Article IV.VI de la Charte)

> La disposition de l'article 5 n'entraîne pas l’inconstitutionnalité de la loi, mais oblige le pouvoir exécutif à recourir au roi ou à l'Assemblée Comtadine pour organiser le référendum ou le Conseil des Sages a tranché.

En conclusion :
> Le principe d'indivisibilité de la Nation, c'est à dire de la Souveraineté nationale consacre la prééminence du droit national sur le droit local
> La clause de compétence générale dévolue aux collectivités locales ne peut contredire le droit national
> Le principe d'égalité défendu dans la Constitution regarde le traitement des citoyens francovars entre eux, il ne peut être opposé au statut particulier d'un territoire
> En application de la loi, le pouvoir référendaire local revient aux institutions claniques, ou à défaut de pouvoir référendaire spécifié dans la législation clanique, au roi.
> La loi sur l'Île du Phare est constitutionnelle

Brice Lagond : Je soutient la position de Labardière.

Labardière : Je vous remercie de votre soutien Sage Lagond. Je souhaite compléter mes arguments pour répondre au Sage Albert de Chambre.

Chers collègues,
Cher Maître, (Labardière estimait énormément De Chambre pour ses talents de juriste, lui accordant ainsi ce prédicat)

1. Je suis défavorable au principe de proportionnalité de l'intervention nationale dans les clans. Il contredit le principe de supériorité des lois nationales au lois locales, déduite du principe d'indivisibilité de la Nation, et créée une subjectivité préjudiciable à l'objectivité de la loi que nous avons rechercher dans un précédant jugement.

2. La constitution ne prévoyant pas une compétence exclusive du roi concernant le référendum. Il me semble que nous pouvons établir les instances claniques comme organisatrice des référendums locaux et le roi comme organisateur des référendums nationaux ou s'étendant à plusieurs clans.

Albert De Chambre :

- "Je ne suis pas d'accord avec vous car la Constitution en son article 29 rappelle l'importance des Clans et en son préambule le respect des traditions des Clans tout comme à l'unité du peuple francovar. Tout semble donc concorder vers un principe de proportionnalité de l'intervention de l'Etat.

Néanmoins je me plierais à la majorité.

Concernant le réferendum je suis d'accord avec vous, cependant la question est : est-ce que le Parlement peut obliger le Clan du Comtat-Francovin à organiser un référendum ?
Pour moi c'est non. Et pour vous ?"

Labardière : A mon sens les traditions des clans n'imposent pas tant des limites à la loi que la possibilité de mettre en place des régimes dérogatoire sans contredire le principe d'indivisibilité et d'unité de la Nation.

Il n'est pas question de tradition dans le cas de l'Île du Phare. Comme j'ai cherché à le démontrer, elle ne concerne que la manière de vivre ou les coutumes ancrées localement.

Je suis opposé au principe de proportionnalité pour la simple raison qu'elle établie une subjectivité préjudiciable à l'efficacité de loi et ouvre la voie à la contestation de l'ensemble du corpus législatif francovar. Elle aura enfin de nous placer en censeur de la loi pour des motifs autre que constitutionnel, ce que nous pouvons accepter.

Pour répondre à votre question : le droit national étant, en conséquence du principe d'indivisbilité de la Nation, supérieur au droit local et donc à la Charte du Comtat, il le peut.

Je crois qu'il y a là un élément de doctrine important Mesdames, Messieurs. Entre deux choix qui s'offre à nous, ici proportionnalité ou non,  doit du parlement d'instituer un référendum local ou non, nous devons choisir celui qui conforte la Souveraineté nationale exercées par ses représentants à l'Assemblée nationale, car elle est le premier principe défendu par notre constitution.

Sylvain Pouffiaud :

- "Si personne d'autre ne fait de remarque, je proposerai en effet deux votes sur ces deux sujets pour que nous puissions trancher définitivement.
Monsieur Labardière, comptez vous également (si votre vision est adoptée) consacrer votre vision comme une Interprétation Constitutionnelle ou une simple décision du Conseil des Sages ?"

- Je souhaite proposer ma vision comme une interprétation constitutionnelle.

Sylvain Pouffiaud :

- "C'est noté. Sans remarque d'un autre Sage, je lancerai le vote à 20 Heures ce soir."

L'Impératrice ne s'était pas exprimée et aucun chef de clan d'ailleurs.


Eléonore de Jullanis :


Je ne suis absolument pas d'accord. Je me permet d'intervenir car là, votre interprétation va au-delà du simple conflit entre la Chancellerie et l'Etat.

L'interprétation que vous faites de la Constitution change considérablement l'organisation des pouvoirs en Francovie. Avec votre propos, les Clans, qui étaient libre mais soumis volontairement à la loi Francovare, ne seront plus libres. La décision va se déplacer totalement au Parlement qui aura donc toute légitimité et souveraineté pour légiférer sur les affaires des clans.

On ne parle pas seulement de droit national, on parle de droit local. Vous intervenez directement dans les affaires d'un clan par une loi qui ne comporte aucun caractère général mais un caractère particulier au Comtat-Francovin.

En validant cette interprétation, le Parlement aura tout pouvoir pour s'ingérer dans les affaires internes des clans. C'est la fin de l'autonomie. Et je m'étonne que des Clans qui ont toujours défendu leur autonomie se taisent.

Elle cherche du regard les représentants des clans Elvéotes, Picabien et Mézène.


Pour moi, cette interprétation élevée en interprétation constitutionnelle est une atteinte directe au principe d'importance des clans. Et c'est inacceptable.

L'Impératrice était extrêmement sérieuse et sévère. Peu de gens le savaient, mais elle devait signer un décret impérial en faveur de la paix dans les prochains jours... Celui ordonnant la destruction de l'arsenal militaire Comtadin. Il était certain que si une telle interprétation du droit devait se faire, le décret irait à la poubelle. 

Émile Bogendorfer : Je ne suis pas intervenu jusqu'à présent parce que je n'ai pas su trouver la Charte Clanique, ce texte auquel Maître Boyaux de Mère a fait allusion dans sa saisine du Conseil des Sages.

Je lui demanderais donc de bien vouloir nous en fournir une copie. Et tant qu'à faire, qu'elle nous donne également une copie de tous les autres textes qu'elle a mentionnés (un lien internet suffira).

Un Hubert lui transmit les documents.


La charte clanique était ici : https://drive.google.com/file/d/1xj2pzfqyPTMr03VgWruYxgMXwnYlMJJ8/view

Il était accompagné d'un second texte mais qui n'avait que peu d'importance ici. Il fut souligné que suite à la réforme électorale, il y aurait de nouvelles modifications futures mais sans être de nature à modifier les articles relevant de la relation entre l'Etat et le Clan.

Spoiler:

Émile Bogendorfer : Je comprends mieux, il s'agit d'un texte comtadin ! Je cherchais cette Charte dans le Journal Officiel de la Francovie !

Bon, je vais me pencher sur tout ça et je donnerai mon avis un peu plus tard.


Bogendorfer n'avait pas de montre (il n'en portait jamais), mais son estomac qui était plus précis qu'une horloge atomique lui indiquait qu'il allait être bientôt midi. Et un Mézénien ne manquait jamais un repas. D'autant qu'on était lundi, et comme chacun le sait à la cantine du Conseil des Sages, pour le Président mézénien, le lundi, c'est sanglier bouilli !

Après un repas léger qui, selon les standards mézéniens, avait duré près de 3 heures, le Président mézénien avait consciencieusement étudié la Loi Dubuis, la Constitution francovare, la Charte Clanique comtadine, et tous les autres textes de loi qui allaient l'aider à se faire une opinion. Et il n'en revenait pas. Comment les députés Força Mezenas avait-il pu voter en faveur de ce texte ? Il allait demander à voir Futon dès que possible et allait lui remonter les bretelles ! Il reprit sa place au Conseil des Sages et demanda la parole.

Émile Bogendorfer : Après avoir pris connaissance de tous les détails de l'affaire qui nous est présentée ici, je ne peux qu'apporter mon soutien total à Son Altesse Éléonore.

Les Clans sont une des originalités de la Francovie et ce, depuis des temps immémoriaux. Cette Loi Dubuis néglige totalement cette spécificité bien francovare (c'est un comble que cela soit souligné par un autonomiste mézénien), mais en plus, par son article 5, est totalement inconstitutionnelle, car elle organise un référendum, ce qui est une compétence exclusive du Roi !

C'est ce genre de loi qui fait émerger des forces indépendantistes régionales et je mets en garde un gouvernement qui, malgré des motivations louables, fait fi des traditions et de l'histoire de notre pays !

Je me prononce en faveur de la censure de la loi !

Ludovic Le Cam se devait d'intervenir.
Il se faisait discret sur ce genre de question très clivante mais il devait admettre qu'en tant que Patriarche du Clan de Picabie, son avis comptait dans ce genre de litige.



L'homme n'était pas défavorable à une limitation des pouvoirs claniques, le Clan de Picabie avait toujours été proche de Micropolia sur ce genre de question. Pour autant cette limitation devait etre très proportionnée, c'est à dire très faible  :

- "Je crois qu'il faut soutenir une vision équilibrée des choses entre le besoin d'une Francovie unie et de celles de Clan développés. Si on limite trop les traditions des Clans c'est la Francovie qui serait en danger."

Le Patriarche semblait donc s'aligner sur la vision de Vice-Patriarche aux affaires judiciaires et sécuritaires et son principe de proportionnalité.
Cependant il y avait une différence majeure dans son raisonnement notamment sur le référendum.
Le Patriarche n'était pas défavorable aux référendums bien au contraire mais il trouvait cela extrêmement dangereux que les Clans soient ignorés dans le processus.
Pour lui seul un Clan pouvait organiser un référendum au niveau local, même le Roi ne devait pas en avoir la possibilité, lui devait seulement avoir le monopole en matière de référendums nationaux.
En effet en permettant au Parlement et au Roi d'organiser des référendums locaux, on pouvait totalement détruire les Clans ... :

- "Cependant je suis naturellement opposé à ce que le Parlement ou même le Roi dispose d'un pouvoir de faire un référendum au niveau local. Pour moi la Constitution n'autorise qu'un pouvoir de référendum national au Roi c'est tout. Si un référendum local doit avoir lieu c'est uniquement avec l'aval du Clan en question, sans aucune exception. L'article sur le référendum doit donc être censuré et réputé non écrit."

Cela avait des conséquences.

- "Comme je l'ai dit je soutiens une vision d'un principe d'une intervention proportionnée de l'Etat dans l'affaire des Clans.
En l'espèce il n'y aura qu'intervention proportionnée que si un référendum de la population comtadine valide les dispositions légales mais ce référendum ne devant avoir lieu qu'avec l'accord du Clan du Comtat, la formulation de la loi n'est pas satisfaisante et ne respecte donc pas ce principe de proportionnalité.

Je pense donc qu'il faut censurer la totalité de la loi."


Les Clans semblaient s'unir.


Sylvain Pouffiaud se grattait la tete. Il dirigeait Micropolia et était de gauche. 
Cependant, il avait une vision assez critique des Clans (Micropolia étant une collectivité spéciale à ses yeux et non clanique) et voyait plutôt d'un bon œil une intervention de l'Etat. Lui même soutiendrait la voie du conservateur sur cette question.
Pour le référendum il soutiendrait une vision qui avantagerait le Roi et donc qui nuirait à la fois au Parlement et aux Clans.


Sylvain Pouffiaud :

- "Bon je crois que nous avons eu l'avis de chacun. Nous sommes assez divisés mais après tout n'est-ce pas notre rôle de trancher ?

Je vous propose donc un premier tour de table, un unique tour peut etre si une majorité se dégage.
Je vous invite donc à voter pour l'une des propositions jusqu'à demain 20 heures de préférence mais je pourrai augmenter si un quorum minimum n'est pas atteint.

1. Sur le référendum local (3 choix possibles)

• Le Roi et le Parlement peuvent faire des référendums locaux concernant 1 ou plusieurs Clans.
  
• Le Roi peut faire des référendums locaux concernant 1 ou plusieurs Clans mais pas le Parlement.
  
• Seuls les Clans peuvent faire des référendums locaux.
  

Bien entendu il sera rappelé que les Clans peuvent organiser un référendum sur leur territoire et que seul le Roi peut faire un réferendum au niveau national tout le monde étant d'accord là dessus visiblement. 


2. Sur l'intervention de l'Etat dans les affaires claniques (3 choix possibles)

• Supériorité totale du droit national sur les Clans. Le Parlement pouvant intervenir s'il estime nécessaire. 
  
• Principe de proportionnalité à respecter quand l'Etat intervient dans les affaires claniques sous contrôle du Conseil des Sages.
  
• Interdiction totale de l'intervention de l'Etat dans les affaires claniques remettant en cause les traditions.
  

Émile Bogendorfer : Je regrette de vous contredire, Monsieur Pouffiaud, mais vous ne pouvez pas nous demander cela. La seule question qui nous est posée est de savoir si oui ou non la loi doit être censurée pour son inconstitutionnalité. Et ça s'arrête là.

Sylvain Pouffiaud :

- "Il faut y aller par étape. Pour savoir si la loi est inconstitutionnelle encore faut-il savoir pourquoi et consacrer cela dans notre décision comme le Conseil des Sages l'a toujours fait.
Il s'agit de garantir la sécurité juridique de nos décisions pour éviter un certain arbitraire et une régularité dans le traitement des demandes.

Je vous invite donc à voter sur ces points, nous voterons ensuite sur l'inconstitutionnalité ou non de la loi."

"Bla blabla blablabla et bla", songea Bogendorfer. "Quelle plaie, ces technocrates !"

Émile Bogendorfer : Bon, puisque vous y tenez. (il soupire)


1. Sur le référendum local > Seuls les Clans peuvent faire des référendums locaux.

2. Sur l'intervention de l'Etat dans les affaires claniques > Interdiction totale de l'intervention de l'Etat dans les affaires claniques remettant en cause les traditions.

Eléonore de Jullanis divergeait sur la question du Roi. Pour elle, il était le symbole d'unité et seule autorité au dessus de tous. Les clans et le Parlement devant être sur un pied d'égalité, avec les clans s'occupant de leurs affaires, le Parlement s'occupant des affaires de la Francovie.
Mais le Roi doit pouvoir organiser des référendum et travailler avec tous. 





Toutefois, il était assez rare que les autorités Mézènes et Comtadines s'accordent et un front clanique semblait se dessiner. Elle soutint donc la position de Bogendorfer.


 Eléonore de Jullanis :


Même avis que le Président Bogendorfer.