[Gontran IV] Réunion du Conseil des Sages

Brice Lagond avait été toujours suspicieux sur cette histoire de referendum au sujet de l’île du Phare. Comme il le suspectait, ces concessions à première vue favorables au Comtat n'étaient qu'un levier donné au francovins pour continuer à ne rien faire pour la protection de cette merveille appartenant à la Monarchie et même au Micromonde ce que beaucoup oubliaient.
Il rédigea une note à l'attention des parlementaires du parti ECOLOS, les alertant sur les immobilismes claniques, avant de voter pour le moindre mal.


Brice Lagond :

1. Sur le référendum local : "Le Roi et le Parlement peuvent faire des référendums locaux concernant 1 ou plusieurs Clans."

2. Sur l'intervention de l'Etat dans les affaires claniques : "Principe de proportionnalité à respecter quand l'Etat intervient dans les affaires claniques sous contrôle du Conseil des Sages "

Sylvain Pouffiaud :

- "Je suis parti du principe que monsieur de Labardière voterait pour ses propres propositions c'est logique.
Cependant il manque quelques votes qui semblent nécessaire pour départager, ne serait-ce que pour le premier tour.

Madame Munteanu et même monsieur De Mère devraient voter. Ils peuvent se retirer ensuite s'ils le désirent concernant l'inconstitutionnalité de la loi en elle meme.
Il y a aussi éventuellement le vote des brindois. 

Je laisse jusqu'à demain 18 heures sinon j'organisera un second tour en tranchant les égalités."

Sylvain Pouffiaud :

- "Il y a aussi les élveotes qui peuvent voter bien entendu."

Labardière n'était pas totalement satisfait, les propositions mises au vote ne reflétaient pas les nuances de sa position. Néanmoins, conformément au principe qu'il venait d'édicter : dans une interprétation constitutionnelle, celle qui soutient la Souveraineté nationale doit prévaloir. Il vota ainsi avant de commenter :

1. Sur le référendum local

Le Roi et le Parlement peuvent faire des référendums locaux sur 1 ou plusieurs clans.

2. Sur l'intervention de l'Etat dans les affaires claniques

Supériorité totale du droit national sur les Clans.  

Charles de Mère, qui ne voulait pas intervenir, fini par parler.



Charles de Mère :


En réalité, nous faisons un travail qui ne relève pas du Conseil des Sages. Ce que nous faisons là, ce n'est pas seulement un travail d'interprétation de la Constitution. Ce que nous faisons, c'est un travail constituant.

Nous sommes en train de réécrire la Constitution. Celle qui existe est trop large et se contente juste de régler les Institutions, mais elle ne règle pas les rapports entre les institutions, elle ne règle pas les questions de la hiérarchie des normes, elle ne règle pas ce qui est du domaine des Clans et ce qui est du domaine de l'Etat.

J'aimerais donc rectifier mon vote. Je souhaite m'abstenir car ce que nous faisons, mes chers collègues, n'est pas notre mission. Nous n'avons pas à écrire ou réécrire la Constitution.

Labardière : Je suis en désaccord avec vos vues M. de Mère. Chacune des propositions ci-dessous peuvent s'appuyer sur une donnée constitutionnelle, il s'agit donc bien d'un travail d'interprétation constitutionnelle. Puisqu'il discute la place entre le principe d'indivisibilité de la Nation et celui d'attachement au respect des traditions claniques, tous deux contenus dans le préambule. Ce travail est nécessaire, quelle qu'en soit l'issue, car nos prochaines décisions pourrons s'appuyer dessus. Le législateur constituant pourra s'il le souhaite modifier notre travail.

Ludovic Le Cam défendait la valeur fondatrice du régime qui voulait que le Conseil soit compétent dans tous les domaines :

- "Au contraire, l'article 8 de la Constitution est très clair. Le Conseil des Sages doit interpréter la Constitution.
Le but était simple lors de la mise en place de la monarchie, avoir une Constitution pas forcément très descriptive mais qui laissait le Conseil des Sages avoir tout pouvoir en matière d'interprétation pour ainsi pouvoir s'adapter aux problèmes du régime.

La Francovie a toujours eu des régimes instables à cause de cela, nous n'avions jamais d'institution capable d'agir en cas de problème. Cela a changé avec le Conseil des Sages et son pouvoir d'interpréter la Constitution.
Cela fonctionne. La Monarchie est là depuis 3 ans maintenant et la Constitution n'a jamais eu besoin d'etre modifiée.

D'ailleurs il s'agissait d'une idée venant de la délégation du Comtat-Francovin..."

C'était surtout une idée qui avait permis aux Clans d'avoir tous les pouvoirs. Le Conseil des Sages étaient compétent partout et sur tout. 

Sylvain Pouffiaud intervint à la remarque de Labardière :

- "Attention si nous consacrons cela comme une interprétation constitutionnelle le législateur ne pourra plus agir justement.
Si vous voulez laisser le législateur agir dans ce cas cela sera une simple décision et le législateur pourra agir avec une loi organique sur le référendum par exemple."

De Mère :


Sur le référendum, la question est tranchée par la Constitution. Le Roi peut faire un référendum. Ce n'est pas spécifié pour les autres institutions donc si on autorise le Parlement à faire des référendum, nous réécrivons la Constitution.

Sur la question du rapport entre les clans et l'Etat, nous créons de nouvelles normes constitutionnelles par la proportionnalité soit nous détruisons la norme sur l'importance des clans.

Le débat qui s'ouvre est très problématique. Nous sommes soit dans la création soit dans la destruction du droit constitutionnel. Nous ne sommes plus dans le domaine de l'interprétation. Nous aurions pu juger de l'affaire comme cela a été demandé, là on veut réécrire la Constitution.

On est bien loin du sujet initial. Pour moi, le problème c'est que nous ne sommes plus dans l'interprétation justement.

Labardière : je parlais du législateur constituant, qui pourra en modifiant la constitution abroger notre position en inscrivant une position contraire dans la constitution. Je suis toujours favorable à la procédure interprétation constitutionnelle

Sylvain Pouffiaud compris l'explication de Labardière : "D'accord c'est noté."

Cette fois c'est Albert de Chambre qui intervint en réponse à De Mère. 

- "Le problème c'est que nous ne pouvons pas juger de l'affaire sans juger du fond.
Vous voyez bien que certains auraient voté contre l'inconstitutionnalité pas du tout pour les mêmes raisons et d'autres auraient voté pour l'inconstitutionnalité pour d'autres raisons sans rapport avec les autres. 

Bref c'est un peu n'importe quoi et très dangereux pour notre démocratie. Nous devons savoir et les francovars aussi, pourquoi nous votons pour ou contre. Nous devons préserver la sécurité juridique avant tout.

Toute décision, surtout sur l'inconstitutionnalité d'une loi, doit etre motivée, la question est donc que mettre dans notre décision pour la motiver ? C'est à cette question que nous sommes en train de répondre."

Sylvain Pouffiaud :

- "Oui très sincèrement je ne saura pas quoi mettre pour justifier de la décision de censurer ou non la loi."

Albert De Chambre :

- "Exactement. Nous devons clarifier cela. Maintenant pour la loi Dubuis mais aussi pour les futures lois."

Labardière : Je suis d'accord avec les propos de M. de Chambre. J'ajouterais sur le point précis que vous avez évoqué M. de Mère que la Constitution ne donne pas un pouvoir référendaire exclusif au Roi, une question d'interprétation se pose donc... Enfin, sur la question des normes claniques, là encore une interprétation est nécessaire. En effet : comment se traduit juridiquement "l'attachement aux respects des traditions claniques" proclamé dans le préambule alors que le principe d’indivisibilité nationale est proclamé à la phrase précédente ?

Charles de Mère :


Je pense que nous avons deux choses très différentes. Les tradition claniques, tant qu'elles ne remettent pas en cause l'unité nationale, doivent être respectées.

Alors oui, comment définir les deux? L'indivisibilité, c'est le respect et l'attachement à la Constitution, le respect de la loi. La tradition, ce sont les pratiques sociales, juridiques et religieuses.

Il convient de faire une barrière entre ce qui relève du respect du droit national et des pratiques locales. Cela penche en faveur de la proportionnalité si on suit votre raisonnement.

Ainsi, le fait de faire une loi qui légifère un domaine plutôt proche des clans serait constitutionnel. Par contre, le Clan du Comtat ayant clairement affirmé que l'île au Phare relève de la tradition, par la pratique du culte et l'histoire quasi mythologique du Comtat, le texte serait ainsi contraire au respect de la tradition donc contraire à la constitution.

Si nous devions tendre vers la question de la proportionnalité de l'acte législatif, il faudrait soit que le législateur définisse en quoi l'acte législatif est proportionnel, probablement par un exposé des motifs, soit que le Conseil des Sages puisse juger librement de la proportionnalité.

Mais je pense que définir la proportionnalité des actes législatifs au travers d'une articulation entre indivisibilité/supériorité du droit national et respect des traditions me semble acceptable.

Toutefois, pour définir une Tradition, je pense qu'il faut donner une définition claire: cela doit être une pratique antérieure à l'acte législatif, il faut que la tradition soit étayée par des textes et des actes, elle doit être ancienne, il ne faut pas qu'elle contrevienne directement à la Constitution ou à la dignité humaine ou à l'indivisibilité de la nation.

Albert De Chambre :

- "Je suis d'accord avec votre définition personnellement."

Nadia Vallaud-Bogendorfer : Il me semble en effet indispensable de lancer une élection législative.