[Gontran IV] Activation de l'article 15
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[Gontran IV] Activation de l'article 15
LABARDIERE :
Chers collègues,
- Je soumets au Conseil le texte suivant afin de débloquer la paralysie de nos institutions. :
Le texte est soumis au vote jusqu'au jeudi 6 janvier 23 h 15.
Chers collègues,
- Je soumets au Conseil le texte suivant afin de débloquer la paralysie de nos institutions. :
DECISION DU CONSEIL DES SAGES
Vu l'article 15 de la Constitution,
Considérant l'absence de Sa Majesté,
Article 1 : Le Conseil des Sages constate l'incapacité temporaire de Sa Majesté à régner.
Article 2 : Le Trône est déclaré provisoirement vacant.
Article 3 : L'interim du pouvoir royal est confié au Gouverneur de Francovie dans les termes prévus par la Constitution.
Le texte est soumis au vote jusqu'au jeudi 6 janvier 23 h 15.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: [Gontran IV] Activation de l'article 15
DU FALARD : - POUR
RENALDI : - POUR
BOUCHER : - POUR
CARON-FORMENTEUIL : - POUR
RENALDI : - POUR
BOUCHER : - POUR
CARON-FORMENTEUIL : - POUR
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: [Gontran IV] Activation de l'article 15
Charles Stuart : - POUR
Stanislas Elouard : - POUR
George Waters : - POUR
Tommen Delfrous : - POUR
Leopold Delfrous : - POUR
Stanislas Elouard : - POUR
George Waters : - POUR
Tommen Delfrous : - POUR
Leopold Delfrous : - POUR
Tommen II Delfrous- Messages : 607
Date d'inscription : 26/12/2016
Age : 27
Localisation : Palais de Peterhofen
Re: [Gontran IV] Activation de l'article 15
LABARDIERE : - Je déclare la Décision 2022-01 adoptée.
Le conseil applaudit le nouveau Gouverneur de Francovie. Maxime de Labardière prenait l'interim de la chefferie de l'Etat.
Le conseil applaudit le nouveau Gouverneur de Francovie. Maxime de Labardière prenait l'interim de la chefferie de l'Etat.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
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