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[Gontran IV] Activation de l'article 15

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Message  Hubert de Montignac Mar 4 Jan - 23:15

LABARDIERE :

Chers collègues,

- Je soumets au Conseil le texte suivant afin de débloquer la paralysie de nos institutions. :



DECISION DU CONSEIL DES SAGES

Vu l'article 15 de la Constitution,

Considérant l'absence de Sa Majesté,

Article 1 : Le Conseil des Sages constate l'incapacité temporaire de Sa Majesté à régner.

Article 2 : Le Trône est déclaré provisoirement vacant.

Article 3 : L'interim du pouvoir royal est confié au Gouverneur de Francovie dans les termes prévus par la Constitution.


Le texte est soumis au vote jusqu'au jeudi 6 janvier 23 h 15.
Hubert de Montignac
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Message  Hubert de Montignac Mar 4 Jan - 23:22

DU FALARD : - POUR

RENALDI : - POUR

BOUCHER : - POUR

CARON-FORMENTEUIL : - POUR
Hubert de Montignac
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Message  Tommen II Delfrous Mer 5 Jan - 13:22

Charles Stuart : - POUR

Stanislas Elouard : - POUR

George Waters : - POUR

Tommen Delfrous : - POUR

Leopold Delfrous : - POUR
Tommen II Delfrous
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Message  Hubert de Montignac Ven 7 Jan - 21:14

LABARDIERE : - Je déclare la Décision 2022-01 adoptée.

Le conseil applaudit le nouveau Gouverneur de Francovie. Maxime de Labardière prenait l'interim de la chefferie de l'Etat.
Hubert de Montignac
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