Loi portant mise en accusation du Roi Gontran IV
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Loi portant mise en accusation du Roi Gontran IV
Hubert de Montignac Dim 24 Mar - 21:01
Loi portant dissolution de l'Assemblée nationale
Vu l'article 7 de la Constitution,
Considérant l'inactivité de la Couronne et le préjudice portée aux institutions,
Article unique : Le roi Gontran IV est mis en accusation pour incompétence
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
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