[Gontran IV] Réunion du Conseil des Sages

Alexandra Munteanu : Pardonnez-moi, Madame Galantas, mais vous dites que vous ne comprenez pas la distinction que j'ai faite, mais j'avais cru lire cette distinction dans votre rapport.

Vision subjective : il appartiendrait au juge de décider si le décret permettrait l'application de la loi.
Vision objective : il appartiendrait au juge de seulement vérifier si la loi n'est pas respectée.

Mais bon, là où je voulais en venir, c'est qu'il me semble évident que la réponse aux deux questions est non et selon moi, le jugement de Monsieur Pouffiaud devrait être cassé !

Mais notez bien que je ne fais que donner un avis, je sais bien que ce n'est pas à moi de décider.

Simone Galantas :

- "Je comprends mieux ce que vous vouliez dire, mais il faut bien lire le reste de mes phrases pour comprendre.

 Vision subjective : il appartiendrait au juge de décider si le décret permettrait l'application de la loi qui oblige le gouvernement à organiser des élections d'ici le 11 juillet ce qui est jugé peu probable de la part du NPC. 
 Vision objective : il appartiendrait au juge de seulement vérifier si la loi n'est pas respectée. Ici le gouvernement aurait donc les mains libres jusqu'au 11 juillet. Le 12 juillet le juge constitutionnel intervenant pour sanctionner le gouvernement pour sa carence. 

Si vous souhaitez casser le jugement de monsieur Pouffiaud, vous optez donc pour la vision subjective c'est bien cela ?"

Alexandra Munteanu : C'est bien pour cela que j'avais besoin de vos éclaircissements. Bref, pour le reste, ce n'est pas à moi de choisir, je suppose que nous devons tous voter pour décider si le Conseil des Sages opte pour l'une ou l'autre des visions. Je donnais juste mon avis et il est valable quelle que soit la vision choisie.

Simone Galantas :

- "D'accord, je dois admettre hésiter."

Jules de Pibiet était le doyen de la faculté de droit de l'UAF de Picabie.
Il terminait son mandat de Sage ce mois-ci d'ailleurs :

- "Personnellement je rejoins monsieur De Mère. Je crois que nous sommes obligés de choisir la vision objective.
Imaginez par exemple que la loi soit supprimée avant le 11 juillet. Nous aurions sanctionné un gouvernement pour le non respect d'une loi qui pourtant n'existe plus. Il faut donc attendre le 12 juillet avant d'intervenir meme si je comprends que cela soit dérangeant car cela ne permet pas une protection très efficace du respect des lois.

Sur l'aspect de procédure, je crois aussi qu'il serait dangereux de sanctionner les "saisies abusives". Il faut donc annuler l'amende."

William Gutierez ne savait pas trop quoi penser de tout cela. 
Il était plutot favorable à une vision objective car il était pour un gouvernement fort sauf que le gouvernement actuel étant de gauche, il était pret à voter pour une vision subjective pour les embêter. 

Maxime de Labardière, vice-président de la commission supérieure de codification pendant encore quelques heures, jusqu'à ce que le gouvernement décide de sa fin comme il le faisait de toutes les décisions de Montignac, prit la parole. Il était l'écho des arguments NPC :

- Chers collègues,

Qu'il me soit permis de remercier la Sage Galantas pour son excellent rapport. Je suis néanmoins en désaccord avec elle sur les conclusion de son rapport.

Il me semble que la vision objective consacre la vision défendue par le NPC. Le NPC n'a en aucun cas attaqué le texte du gouvernement en se fondant sur le fait que la loi ne serait pas respecté. Elle l'a attaqué sur son non-respect de l'ordonnance.

En effet, le NPC n'a posé qu'une seule question : le décret est-il conforme à la loi à l'instant T ? La réponse est non. Au moment où nous parlons le décret du gouvernement PM-XIV-1 est en contradiction avec l'ordonnance organisant l'administration territoriale de la Francovie puisqu'il prévoit de reporter l'élection prévue dans le décret PM-XIII-27, c'est à dire au delà du 11 juillet. Un report étant nécessairement ultérieur est illégal.

La vision subjective, au contraire, est celle défendue par le gouvernement puisqu'elle pose la question suivante : la loi sera-t-elle respectée à l'instant T+1. Oui si la loi est modifiée. Mais cette question ne relève plus du droit mais de la voyance. En effet, il n'est pas possible de présumer qu'elle sera le droit, ni le texte proposé par le gouvernement, ni les termes dans lesquels il sera adopté par l'Assemblée. En l'espèce, le gouvernement aurait d'abord dû abroger la disposition des 15 jours contenus dans l'article 22 de l'ordonnance organisant l'administration territoriale avant d'envisager le report.

Je juge en droit, et le droit se mesure au présent. Le décret PM-XIV-1 parle de report. C'est à dire, si l'on considère le décret PM-XIII-27 : d'une date ultérieure au 11 juillet. C'est manifestement illégal au regard de l'article 22 de l'ordonnance portant organisation territoriale de la Francovie. A cette égard, la disposition de l'ordonnance du Juge Pouffiaud déclarant le décret PM-XIV-1 conforme à l'ordonnance portant organisation de l'administration territoriale est juridiquement fausse.

Enfin, les débats que nous avons me conduisent à penser que la question posée par le NPC n'est pas anodine et donc qu'il n'y a pas de recours abusif. En outre, le délit de recours abusive n'existe pas en droit : l'amende doit donc être cassée.

En conséquence, je préconise la cassation de l'ensemble des dispositions contenus dans l'arrêt NPC contre décret PM-XIV-1.

Jules de Pibiet :

- "Votre interprétation est très intéressante."

La jurisprudence et ce débat sera enseigné à la faculté sans nul doute.

- "Il est vrai qu'en l'espèce le nouveau décret fait dépasser le délai. Il n'y a pas de doute sur la question puisque l'ancien decret dépassait déja lui aussi la date limite.
Résultat meme en ayant une vision objective, le nouveau décret est illégal mais le problème c'est que l'ancien aussi.

Dans ce cas il faudrait à la fois annuler l'ancien et le nouveau..."

Labardière : - Je vous remercie de vos encouragements Sage de Pibiet. Le décret PM-XIII-27 fixe bien le début des élections au 11 juillet, les clôturant au 12. Est-ce légal ? je le crois puisqu'il s'agit de l'organisation des élections et non de la clôture et l'élection est bien organisée au 11. Mais, je vous le concède c'est une question qui peut être posée. Hélas nous ne sommes pas en capacité de nous autosaisir et la question ne concerne que l'ordonnance du Juge Pouffiaud pour lequel il semble désormais clair à tous qu'elle est contraire à la Loi.

Simone Galantas

- "En tout cas une majorité semble se dégager sur une vision objective. Je vous rejoins sur le fait que cette vision n'est pas aussi favorable à l'actuel décret que je ne le pensais au vue de la formulation de l'ancien décret."

Maxime de Labardière a écrit:Au moment où nous parlons le décret du gouvernement PM-XIV-1 est en contradiction avec l'ordonnance organisant l'administration territoriale de la Francovie puisqu'il prévoit de reporter l'élection prévue dans le décret PM-XIII-27, c'est à dire au delà du 11 juillet. Un report étant nécessairement ultérieur est illégal.

Alexandra Munteanu : Et c'est précisément pour cette raison que j'ai dit que quelle que soit la vision choisie, le jugement de Monsieur Pouffiaud devait être cassé ! Car si on demande si la loi est respectée, la réponse est non, puisque le décret de Madame Blairot contredit la loi. Et si on demande si ce même décret permet l'application de la loi, la réponse est encore non, car la loi prévoit une organisation de l'élection à partir du 11 juillet, et pas à une date ultérieure.

À présent, nous devons choisir entre une vision objective et subjective. Et je lance donc les votes. Le Conseil des Sages étant composé de 23 membres, la majorité est fixée à 12.

Considérant le vote comme étant ouvert suite à l'invitation de Munteanu, les sages delfroussiens commencèrent à voter.

- Tommen Delfrous : objective
- Léopold Delfrous : objective
- Charles Stuart : objective
-  Henry Wind : objective
- Nathalie Trud : objective

- Emile Bogendorfer (par procuration ) : subjective
- Étienne Couffard : subjective
- Alexandra Munteanu : subjective
- Maxime Farez : objective

Sylvain Pouffiaud : abstention
Pascal Lennemi : abstention
Ludovic Le Cam : objective
Albert de Chambre : objective
Amandine Blairot : abstention
Jules de Pibiet : objective
Simone Galantas : subjective
William Gutierez : subjective

Maxime de Labardière : vision objective

Alexandra Munteanu : 12 voix pour une vision objective, 5 pour une subjective et 3 abstentions. La vision objective est adoptée.

Donc, si j'ai bien compris, on se croise les bras et on attend que ça passe ?

Labardière : Il me semble Madame la Présidente que la vision objective conforte votre position. Vous pouvez sur cette base cassée le décret PM-XIV-1.

Pour ma part, j'ai voté pour l'interprétation demandant au Juge de vérifier le respect de la loi, et non pour la conséquence proposée par le Sage Galantas qui semble paradoxalement davantage relever de la vision subjective.

La conséquence de la vision objective conduit sans ambiguité à la cassation de l'arrêt Pouffiaud puis du décret PM-XIV-1 pour le juge qui aura à juger de nouveau l'affaire.

Alexandra Munteanu : Très bien, donc je lance un nouveau vote. Que ceux qui sont en faveur d'une cassation de la décision de Monsieur Pouffiaud lève la main ! Je vote pour !

Maxime Farez : Je suis pour également.

Étienne Couffard : Même chose pour moi, et pour Monsieur Bogendorfer.

Maxime de Labardière : Je suis pour.

Tous les Sages d'origine picaban votèrent en faveur de la cassation.
Blairot s'abstient. Elle était même absente des débats.

Seuls Lennemi vota Contre.
Pouffiaud s'abstient.

Alexandra Munteanu : 17 voix en faveur de la cassation, le jugement de Monsieur Pouffiaud est donc cassé ! Je vais pouvoir reprendre ma sies... je veux dire, ma réflexion pour l'écriture de mes mémoires !

La séance est levée !

Albert De Chambre : 

- "Puis-je rédiger le jugement si vous ne le faites pas ?"

Alexandra Munteanu : Mais on n'a pas des scribes, pour ça ? Ou des secrétaires, enfin je ne sais pas comment vous les appelez ! Vous pouvez aussi vous en charger, Albert, je suis sûr que vous adorez ça !

Labardière : Nous sommes étonné que l'arrêt de la Cour n'est pas été publié. Cela empêche tout jugement de l'affaire portée par le NPC devant le Tribunal de la Monarchie alors même que notre Conseil a tranché le litige qui opposait le NPC à l'arrêt Pouffiaud.

Maître Marianne Caron-Formenteuil,
Avocate


Madame la Présidente,

Représentant les intérêts du NPC dans l'affaire qui l'oppose au gouvernement et au juge Pouffiaud, je m'inquiète, quinze jours après la fin du délibéré et la prononciation du jugement, qu'il n'y ait eu d'arrêt du Conseil. L'absence de celui-ci, empêche en effet tout nouveau jugement et la réparation du préjudice subit par mon client.
(et ma rémunération se dit-elle intérieurement)

Veuillez, Madame, recevoir l'assurance de ma haute considération.