Saisine du Conseil

Rémipolis, le 21 novembre 2019

Requérant : M. Valérien de Klausbourg


Honorables juges,


J'ai l'honneur de porter à votre connaissance un plainte en nullité contre le décret du 18 novembre 2019 portant interdiction de séjour en Francovie, à moi-même et aux membres de ma famille aux motifs suivants :
1) La constitution n'accorde aucune prérogative judiciaire au roi.
2) Le bannissement relève du droit pénal. En conséquence seul un tribunal légalement constitué peut le prononcer.
3) Aucune décision de justice ne m'a reconnu coupable d'infraction à la loi en Francovie, je ne peux faire l'objet d'une sanction pénale.
4) Naturalisé francovar le 14 juin 2018, je dois bénéficier, en l'absence de décision de justice me déclarant coupable d'une infraction à la loi francovare, des droits que me garantie la Constitution en son article 4 :  "La monarchie garantit la liberté d'expression , de la presse , de culte , de circulation et d'association"

Recevez, Honorables Juges, l'assurance de ma haute considération.

Valérien de Klausbourg

Micropolia, le 23 avril 2020

Requérant : Maître Hubert de Montignac


Honorables juges,
Chers collègues,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance une demande de libération immédiate contre la détention arbitraire de citoyens francovars s'étant battu dans le camps merksistes en Livadia. En considération de ce que suit :
1) La détention dure depuis 10 jours sans aucun motif légitime.
2) L'accusation de trahison n'a aucune base juridique
3) S'il s'en trouvait, les citoyens incriminés n'ont en aucun cas porté atteinte aux intérêts francovares. La Francovie ayant choisi expréssément la neutralité. Cette neutralité a été respecté puisque l'engagement a été fait sous la bannière merksiste
4) La qualification de terrorisme et d'assassinat est à exclure puisque les actes dont ils sont accusés l'ont été dans le cadre d'un conflit armé alors qu'ils avaient le statut de belligérant.

En outre, nous demandons au titre de l'article 113 de la loi organique portant organisation de la justice, la restitutions des informations les concernant délivrés par l'Etat livadien

Recevez honorables juges, chers collègues, l'expression de ma haute considération.

Hubert de Montignac