(XIVe législature) L'ile au Phare

**Raymond Le Goff** Lun 13 Juil - 2:25

La Présidente de l'Assemblée, Elodie Mistrale, donna la parole à la député ECOLOS Martine Dubuis qui avait fait la demande de s'adresser aux députés.

(XIVe législature) L'ile au Phare Martin10

Martine Dubuis :

Francovars, Francovares,

Nous avons un vaste projet qui nous semble prioritaire et qui méritera un long débat à l'Assemblée Nationale. Nous devons protéger notre milieux naturel. Il faut donc déterminer des mesures adaptées pour les principaux types de territoires, tout en ne pénalisant pas inutilement l'économie.

Étant donné la lenteur du processus de vote à l'Assemblée une seule législature n'y suffira pas.
Ainsi je me présente devant vous pour proposer une mesure emblématique qui engagera un vaste mouvement de mesures protégeant notre patrimoine commun.

Cette proposition de loi se résume en quelques lignes :

1-L'ile au Phare, ile lacustre sur le lac de Nieba, est déclaré "Parc Naturel Royal".
2-Toute construction autre que liée au tourisme écoresponsable y est interdite.
3-La cueillette, la pêche et la chasse y sont interdites.
4-Tout acte de pollution du site ou de nom respect des règles ci-dessus seront sujet à amende forfaitaire de 1 000 R$ au profit de la Monarchie de Francovie.

Madame la Présidente Mistrale, je demande un vote !

Les députés ECOLOS applaudirent devant devant l'audace de la jeune femme.

**Jonas d'Agrolia** Lun 13 Juil - 13:12

Antoine de Forlincourt prit la parole.

Antoine de Forlincourt :

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Madame la Députée Dubuis,

Vous ouvrez là un débat important et très intéressant. En tant que Comtadin, je ne puis qu'être attaché à cette question de la protection de ce lieu Ô combien Saint de mon peuple.

Hélas, dans votre raisonnement, c'est bien mon peuple que vous oubliez. Vous arrivez, sans concertation, sans consultation, avec une loi en 4 articles s'imposant aux Comtadins.

Dans votre texte, vous méconnaissez le droit actuel qui est, au nom de la Charte Clanique, que la compétence des forêts relève du Hen Cyngor. De plus, vous oubliez la question des dommages causés par l'exploitation de savonite noire lors de l'ère Tarque et qui est un dommage fort fait à notre peuple et son histoire.

Enfin, vous y méprisez les habitants qui y vivent, gardiens de ces lieux, avec leur économie locale, vivrière, tournée sur la pêche. Enfin, il est honteux! Je dis bien honteux que les réparations pour les dommages perpétrés, et en premier lieux ceux commis par l'Etat Francovar lui-même, aille aux caisses de l'Etat et non de notre clan!

Alors, vous soulevez une bonne question, qui est en train d'être étudiée par les autorités locales. Mais de grâce, si c'est pour nous imposer une telle loi, mal faite, méprisant notre histoire, notre peuple.

Alors dans ce cas, je vous le demande : Abstenez-vous !

Et enfin, il est évidant qu'en application de l'article III de notre réglement, que les écolos semblent mal connaître d'ailleurs...

Huées dans certains rangs.

Le groupe non-inscrit, oui il existe, dépose une motion de rejet préalable !

**Ludovic Le Cam** Mar 14 Juil - 0:02

Sebastien Buisson, Président du FDP :

- "Je peux comprendre les volontés écologistes et claniques mais avant tout il ne faut pas oublier notre défense nationale.
Nous pouvons, et encore, nous passer de la savonite noire du Lac de Nieba mais nous ne pouvons pas renoncer au francovium accessible facilement via l'ile au phare.

Rappelons que le professeur Malhersbe a obtenu un prix au Congrès Universitaire Micromondial sur ce minerai d'importance et la Francovie ne doit pas gacher son occasion au moment où les autres pays du continent sud se surarment alors que nous restons bras croisés.

Nous proposerons donc un amendement qui prévoira la reconstruction de l'usine construite initialement par Tarque et les jallanistes."

**Raymond Le Goff** Mar 14 Juil - 0:55

Martine Dubuis :

Il ne s'agit que d'une proposition de loi. Elle est bien entendu sujette à amendement.
Le but n'est pas de remettre l'île du phare dans son état d'origine, les habitants en ont fait ce qu'elle est. J'apporte quelques changements à mon texte d'origine et attend vos propositions.

1-L'ile au Phare, ile lacustre sur le lac de Nieba, est déclaré "Parc Naturel Royal".
2-Toute nouvelle construction autre que liée au tourisme écoresponsable y est interdite.
3-La cueillette, la pêche et la chasse y sont interdites pour les non résidents.
4-Tout acte de pollution du site ou de nom respect des règles ci-dessus seront sujet à amende forfaitaire de 1 000 R$ au profit de la protection de l'île par les autorités claniques locales.

Je tiens à préciser que je suis personnellement hostile à l'utilisation d'armements non conventionnels conne ceux à base de "Francovium".

**Jonas d'Agrolia** Mar 14 Juil - 1:31

Les députés comtadins, tout camps confondu, huèrent le député Buisson. Des mots comme "Fasciste" ou "Tarque-ette" (mélange de "Tarque" et de "carpette") furent lancés.

La question était effectivement houleuse pour les Comtadins. La violation de leur terre sainte par les soldats de Tarque et l'installation d'une usine avait été une humiliation et une des raison pour laquelle le Comtat avait rejoint la guerre civile contre Tarque. Nul doute qu'une relance de l'usine provoquerait une scission majeure en Francovie.

Marie-Hélène Denièvre Chatelain, Porte-Parole libérale, connue pour sa fibre écologiste fit une intervention.

Marie-Hélène Denièvre Chatelain :

Mes chers collègues,

Je ne répondrais pas aux députés FDP. On sait très bien que le respect de la liberté des peuples et de leur droit à décider librement de leur politique doit plier devant leurs délires néo-jallanistes !

Huées à l'extrême-droite. Applaudissement ailleurs.

L'usine de Francovium a été un affront fait aux Comtadins. Cette usine ne fut pas décidée de façon démocratique en respect du dialogue entre la Francovie et le Comtat. Elle a été faite dans une période trouble, de dictature et de chantage.

Le peuple Comtadin demande réparation et nous demandons au gouvernement de donner sa position sur cette question puisque le groupe écologiste, allié au gouvernement, décide de mettre cette question sur la table.

Madame Dubuis, mon groupe est favorable à une loi de protection des forêts. Mais nous souhaitons respecter les droits des clans. Nous pourrions discuter non pas d'un projet de protection de l'Île au Phare mais d'une loi posant un cadre général qui instaure des parcs naturels.

Mon groupe propose donc, par esprit de consensus, un ensemble d'amendements.

Proposition de Projet de loi dite "Dubuis"
instaurant les Parcs Naturels et les Sanctuaires Nationaux.

Art.1-Il est instauré les statuts de "Parc Naturels" et les "Sanctuaires Nationaux". Les "Parcs Naturels" sont des espaces naturels protégés par les clans qui réglementent leur gestion. Les "Sanctuaires Nationaux" sont des espaces naturels d'exception, dont l'intérêt est estimé de portée nationale ou micromondiale, nécessitant une protection du Gouvernement de Sa Majesté. La création de "Sanctuaires Nationaux" fait l'objet d'une loi.

Art.1 Bis - L'Île au Phare est déclaré "Sanctuaire National". Sa gestion est dévolue au clan du Comtat-Francovin, sous surveillance et coopération du Ministère du Développement, qui s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour garantir le respect et la continuité de la biodiversité ainsi que des pratiques autochtones du site.

Art.2-Toute nouvelle construction autre que liées au tourisme ou aux services publics y sont interdits. Les gouvernement claniques peuvent prendre des mesures de protection plus restrictive allant jusqu'à interdire le tourisme sur place.

Art.3-La cueillette, la pêche ou la chasse y sont interdites pour les non résidents. Les activités industrielles y sont intégralement prohibées.

Art.4-Tout acte de pollution du site ou de nom respect des règles ci-dessus seront sujet à amende forfaitaire de 1 000 R$ au profit de la protection de l'île par les autorités claniques locales.

Art.5 Bis - L'instauration d'un Parc ou d'un Sanctuaire nécessite la mise en place d'investissements de protection nécessaires et équivalente à au moins 120 PP (Centre d’accueil et de Protection), de matériel de surveillance et divers d'au moins 150 PMachines. Dans le cadre d'un Sanctuaire, le Gouvernement de Sa Majesté participe à au moins 50% du montant de l'investissement.

**Raymond Le Goff** Mar 14 Juil - 2:23

Martine Dubuis voyait ses craintes se confirmer, le débat risquait de s'élargir et de s'éterniser.

Martine Dubuis :

Madame la député Denièvre Chatelain,

J'apprécie votre intérêt et beaucoup de points sont intéressant dans ce texte que vous nous proposez.
Cependant beaucoup de député-e-s ici présent-e-s ont des sites ou des milieux qui leur tiennent à cœur. En préambule j'avais précisé qu'il y a avait beaucoup à faire.

Vous parlez des forêts, d'autres pourraient rebondir sur d'autres milieux :

-Nos côtes et nos richesses en faune et flore marines, de la Mer d'Ylésia au détroit de Bighal.
-Nos rivières et l'écosystème fluvial, de la Picabie en passant par la Fuxanie
-Nos zones montagneuses et le contrôle des excavations, notamment à la frontière avec l'Union Trans-Océane.

Cette liste n'est pas exhaustive et nécessiterait un travail parlementaire sérieux, détaillé et extrêmement chronophage. C'est pourquoi j'ai proposé de nous concentrer dans un premier temps sur l'île au phare qui est notre joyaux commun le plus remarquable.

Je retiens que le statu de "Parc Naturels" heurterait moins frontalement les clans dans leur volonté d'avoir leur mot à dire sur leur gestion. Cependant pour des milieux comparables nous ne pouvons à mon sens avoir une mosaïque de règlement différents. Des adaptation locales seront nécessaires j'en suis consciente, mais nécessiteront de longs débats. La création de deux status ne me semble donc pas nécessaire.

La possibilité d'interdire toute forme de tourisme j'y suis hostile.
L'interdiction de principe de toutes les activités industrielles dans les futurs Parcs Naturels, j'y suis hostile.
Un budget commun fixé pour les investissements de protection nécessaires dans tout les Parcs, j'y suis hostile.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que le débat se concentre dans un premier temps sur l'ile lacustre du lac de Nieba.

**Jonas d'Agrolia** Mar 14 Juil - 2:33

Marie-Hélène Denièvre Chatelain :

Notre groupe a fait le maximum pour être force de proposition. Vous refusez une loi de portée générale, vous refusez le respect des droits des clans, vous refusez de laisser une marge de manoeuvre locale pour gérer les sites... Vous vous évertuez à faire une loi uniquement pour prendre contrôle de l'Ile au Phare.

En somme toute, vous refusez toute autre position que la votre et je le regrette.

Si vous persistez sur votre position, nous serons contraint de voter contre malgré notre bonne fois, notre volonté de vous soutenir dans une loi consensuelle.

Mais si ce texte devait passer, nous l'attaquerons en inconstitutionnalité en vertu de l'article Premier de notre Constitution et l'article III-V de la Charte clanique du Comtat.

Je vous remercie.

**Hubert de Montignac** Mar 14 Juil - 21:56

François du Falard, porte-parole du groupe NPC :

- Mesdames, Messieurs les députés, chers collègues,

Nous soutenons l'initiative de nos collègues libéraux. Leur position nous semble être la plus raisonnable. Nous approuvons la création d'espaces régionaux protégés et d'espaces nationaux protégés. Les clans doivent être partie prenante de la gestion des espaces.

**Ludovic Le Cam** Mer 15 Juil - 2:25

Le sujet était très complexe et très politique.
L'ile était le lieu politique le plus important pour le Comtat-Francovin.
L'ile avait aussi un grand passif historique dans la Francovie et dans le Micromonde notamment lors du bombardement krasslandais lors de la guerre contre Tarque.
Elle était meme devenu une des 7 merveilles naturelles du Micromonde.
Elle avait également un potentiellement économique majeur avec la pèche, la savonite noire et le francovium sans parler de sa foret intemporelle partiellement détruite par les jallanistes lors de la construction de l'usine.
Elle fut un temps protégée mais son statut n'avait ensuite pas été réglée suite à la disparition des quelques dispositions la concernant au gré des réformes législatives.

On sentait une division des députés pour savoir si elle était un des parcs nationaux ou si elle n'avait pas justement une portée spéciale.

Un député travailliste évoqua l'obligation de "prévoir une loi spécialement sur l’île au Phare et non pour l'ensemble des parcs de par son prestige international".
Il fallait en effet la protéger spécialement car c'était l'une des 7 merveilles naturelles du Micromonde.

Le débat s'annonçait technique.
Les nationalistes eux insistaient malgré les insultes pour que l'usine soit préservée et relancée.

**Raymond Le Goff** Mer 15 Juil - 10:59

Elodie Mistrale sentait bien que cette proposition de sa collègue était loin d'aboutir. Elle décida d'intervenir.

(XIVe législature) L'ile au Phare Elodie10

Député-es,

Je remercie Martine Dubuis pour son intérêt pour L'Île au Phare. Je suis en accord avec elle sur un point particulier. Cette île n'a pas un statu classique que pourraient avoir d'autres site de la Monarchie. Un texte législatif ne pourrait s'appliquer à cette Merveille du Micromonde en y introduisant des généralités.
Ce site appartient certes au patrimoine du clan du Comtat-Francovin, à la Monarchie de Francovie mais aussi à tout le Micromonde et celui-ci nous regarde !

Ainsi pour recentrer le débat je propose ce texte après avoir entendu les arguments des député-es de Forlincourt, Buisson, Denièvre Chatelain et du Falard.

Les discussions sont toujours ouvertes, mais j'entends désormais mettre aux votes ce texte rapidement.

Loi de protection de L'Île au Phare
Dites "Loi Dubuis"

Article 1 : L'Île au Phare située sur le lac de Nieba en Comtat-Francovin est reconnue comme "Site d'Exception".

1°: A ce titre, L'Île au Phare bénéficie d'un statu particulier qui lui est propre.
2°: Tout autre texte de protection de milieux naturels ne pourrait s'y appliquer.

Article 2 : La préservation de L'Île au Phare est de la responsabilité du Comtat-Francovin sous surveillance du Ministère du Développement Francovar.

1°: A ce titre le Gouvernement Francovar participera à hauteur de 50 % dans les frais liés à la protection de cette île lacustre dans le cadre d'un dialogue équilibré sous l'arbitrage de Sa Majesté .
2°: A ce titre le Ministère du Développement Francovar n'interviendra dans la gestion de la protection de L'Île au Phare qu'en cas de non respect des mesures de protection contenues dans ce texte.

Article 3 : L'Île au Phare est sujette aux interdictions et limitations suivantes.

1°: Toute nouvelle construction autre que liée au tourisme écoresponsable y est interdite. Celui-ci y est encouragé pour le rayonnement du site et l'économie locale.
2°: La cueillette, la pêche et la chasse y sont interdites pour les non résidents.
3°: L'exploitation forestière y est interdite pour les non résidents et doit faire l'objet d'une attention particulière.
4°: Un moratoire y est déclaré contre toute activité industrielle sans l'accord des autorités du Comtat-Francovin et du Gouvernement Francovar.

Article 4 : Tout acte de pollution du site ou de nom respect des règles ci-dessus seront sujets à une amende forfaitaire de 1 000 R$ au profit de la protection de l'île sous la responsabilité des autorités claniques du Comtat-Francovin comme décrit dans l'Article 2.

**Ludovic Le Cam** Mer 15 Juil - 22:26

Le texte était jugé équilibré par une bonne partie de la majorité.
C'était meme une consécration des droits comtadins.
Restait à obtenir l'aval des comtadins pour que le texte soit appliqué avec efficience.
L'amende semblait cependant légère.

L'opposition nationaliste ne pouvait elle pas soutenir le texte.

**Jonas d'Agrolia** Mer 15 Juil - 23:32

Jacques Coty approuva le texte mais demanda qu'un article soit rajouté afin de soumettre ce texte à référendum local au Comtat Francovin.

**Raymond Le Goff** Jeu 16 Juil - 19:03

Martine Dubuis et les députés écolos faisaient pression sur la Présidence pour que le texte soit présenté en l'état.

**Charles-Henry Ier** Jeu 16 Juil - 19:38

Le député Frédérique Crasseux (PLOUC) soutient la demande des Comtadins de soumettre ce texte à un référendum local.

**Hubert de Montignac** Jeu 16 Juil - 22:29

Hubert de Montignac prit la parole :

- Madame la Présidente, nous demandons l'application stricte du réglement intérieur et nous vous rappelons qu'une période de dépôt des amendements d'au moins 24 heures doit succéder à la période de débats.

Pour ce qui est du texte proposé, il est pour le moins obscure sur la gestion de ce site naturel. Nous continuons de croire que la majorité s'obstine à prendre le problème à l'envers. Il serait nous semble-t-il plus judicieux de créer d'abord les structures juridiques de protection naturel et ensuite de fixer la liste des lieux s'y rapportant.

**Charles-Henry Ier** Jeu 16 Juil - 22:46

Frédérique Crasseux (PLOUC)

Non Monsieur le député de Montignac, votre tentative d'accaparation des prérogatives claniques est vaine. Seul le Comtat-Francovin doit être garant de la protection de l'île du Phare. En ce sens, il doit être la seule autorité à pouvoir décider sous quelle forme cette protection s'exercera.

**Hubert de Montignac** Jeu 16 Juil - 23:05

Hubert de Montignac : Monsieur le député Crasseux, je ne suis pas défavorable aux dispositions en matière de gestion contenues de la loi. Je crois simplement que nous nous trompons de méthode. En outre, je profite de mon intervention pour souligner que la notion de tourisme écoresponsable introduite par la loi n'est pas définie juridiquement.

**Raymond Le Goff** Ven 17 Juil - 0:44

Un député ECOLOS demanda la parole

(XIVe législature) L'ile au Phare Nicola10

Nicolas Flore : Madame la Présidente, mais qu'on accorde au Comtat-Francovin son referendum ! Nous ne serons pas responsables de leur décision ! Quant à Hubert de Montignac, je lui suggère d'ouvrir un dictionnaire !

**Raymond Le Goff** Ven 17 Juil - 1:28

La Présidente de l'Assemblée, Elodie Mistrale, donna la parole à la député ECOLOS Martine Dubuis.

Martine Dubuis :

Député-es,

Après cette phase de discussions constructives, en accord avec le Groupe ECOLOS et la Présidente de cette Assemblée, je dépose solennellement cette proposition de loi :

Loi de protection de L'Île au Phare
Dites "Loi Dubuis"

Article 1 : L'Île au Phare située sur le lac de Nieba en Comtat-Francovin est reconnue comme "Site d'Exception".

1°: A ce titre, L'Île au Phare bénéficie d'un statu particulier qui lui est propre.
2°: Tout autre texte de protection de milieux naturels ne pourrait s'y appliquer.

Article 2 : La préservation de L'Île au Phare est de la responsabilité du Comtat-Francovin sous surveillance du Ministère du Développement Francovar.

1°: A ce titre le Gouvernement Francovar participera à hauteur de 50 % dans les frais liés à la protection de cette île lacustre dans le cadre d'un dialogue équilibré sous l'arbitrage de Sa Majesté .
2°: A ce titre le Ministère du Développement Francovar n'interviendra dans la gestion de la protection de L'Île au Phare qu'en cas de non respect des mesures de protection contenues dans ce texte.

Article 3 : L'Île au Phare est sujette aux interdictions et limitations suivantes.

1°: Toute nouvelle construction autre que liée au tourisme écoresponsable y est interdite. Celui-ci y est encouragé pour le rayonnement du site et l'économie locale.
2°: Le tourisme écoresponsable est définit comme faisant preuve de responsabilité à l'égard de l'environnement en réduisant au minimum possible son impact sur le milieux naturel.
3°: La cueillette, la pêche et la chasse y sont interdites pour les non résidents.
4°: L'exploitation forestière y est interdite pour les non résidents et doit faire l'objet d'une attention particulière.
5°: Un moratoire y est déclaré contre toute activité industrielle sans l'accord des autorités du Comtat-Francovin et du Gouvernement Francovar.

Article 4 : Tout acte de pollution du site ou de nom respect des règles ci-dessus seront sujets à une amende forfaitaire de 3 000 R$ au profit de la protection de l'île sous la responsabilité des autorités claniques du Comtat-Francovin comme décrit dans l'Article 2.

Article 5 : Cette loi entrera en vigueur après sa validation par referendum local en Comtat Francovin.

Député-es,

Cette loi est toujours sujette à proposition d'amendements.

Merci à tous pour vos contributions.

**Hubert de Montignac** Ven 17 Juil - 23:51

Hubert de Montignac : L'écoresponsabilité doit être défini dans un texte juridique, sans quoi vous laisser l'administrateur ou le juge apprécier sa définition juridique. Libre à vous, mais ne soyez pas méprisant, je vous prie, nous faisons du droit, pas une dissertation de Francovare. L'insécurité juridique que vous créez est de nature à décourager les professionnels du tourisme. Je vous mets maintenant au défis de définir le tourisme écoresponsable sans créer d'incertitude juridique. Notre groupe y planche en vue de proposer un amendement et croyez que ça n'est pas des plus évidents.

**Raymond Le Goff** Dim 19 Juil - 3:20

Elodie Mistrale prit la parole.

Député-es,

En absence d'amendement déposés dans les 24 heures suivant le dépôt solennel de la loi à laquelle je me suis associée, à savoir la Loi de protection de L'Île au Phare
Dites "Loi Dubuis". Il ne pourrait avoir de sous-amendements déposés, ainsi ce texte de loi est soumit aux votes de cette Assemblée :

Loi de protection de L'Île au Phare
Dites "Loi Dubuis"

Article 1 : L'Île au Phare située sur le lac de Nieba en Comtat-Francovin est reconnue comme "Site d'Exception".

1°: A ce titre, L'Île au Phare bénéficie d'un statu particulier qui lui est propre.
2°: Tout autre texte de protection de milieux naturels ne pourrait s'y appliquer.

Article 2 : La préservation de L'Île au Phare est de la responsabilité du Comtat-Francovin sous surveillance du Ministère du Développement Francovar.

1°: A ce titre le Gouvernement Francovar participera à hauteur de 50 % dans les frais liés à la protection de cette île lacustre dans le cadre d'un dialogue équilibré sous l'arbitrage de Sa Majesté .
2°: A ce titre le Ministère du Développement Francovar n'interviendra dans la gestion de la protection de L'Île au Phare qu'en cas de non respect des mesures de protection contenues dans ce texte.

Article 3 : L'Île au Phare est sujette aux interdictions et limitations suivantes.

1°: Toute nouvelle construction autre que liée au tourisme écoresponsable y est interdite. Celui-ci y est encouragé pour le rayonnement du site et l'économie locale.
2°: Le tourisme écoresponsable est définit comme faisant preuve de responsabilité à l'égard de l'environnement en réduisant au minimum possible son impact sur le milieux naturel.
3°: La cueillette, la pêche et la chasse y sont interdites pour les non résidents.
4°: L'exploitation forestière y est interdite pour les non résidents et doit faire l'objet d'une attention particulière.
5°: Un moratoire y est déclaré contre toute activité industrielle sans l'accord des autorités du Comtat-Francovin et du Gouvernement Francovar.

Article 4 : Tout acte de pollution du site ou de nom respect des règles ci-dessus seront sujets à une amende forfaitaire de 3 000 R$ au profit de la protection de l'île sous la responsabilité des autorités claniques du Comtat-Francovin comme décrit dans l'Article 2.

Article 5 : Cette loi entrera en vigueur après sa validation par referendum local en Comtat Francovin.

**Raymond Le Goff** Dim 19 Juil - 3:24

Nicolas Flore se leva.

Nicolas Flore :L'ensemble des 14 députés ECOLOS votent POUR ce texte.

**Hubert de Montignac** Dim 19 Juil - 11:59

Les députés NPC relevèrent "le coup de pute" de la présidente.

Hubert de Montignac :

- Madame la Présidente,

En ma qualité de Président du groupe NPC qu'il me soit permis de protester contre vos méthodes arbitraires, vous n'avez aucunement annoncé de délai concernant le dépôt des amendements. Le règlement ne vous oblige pas à l'annoncer, mais c'est une méthode très peu démocratique. Nous avions un amendement à présenter comblant le vide juridique créé par l'introduction de la notion d'écoresponsabilité. Vous créez une incertitude pour les professionnels du tourisme de l'île du Phare, vous fragilisez ainsi le secteur touristique du Comtat Francovie, dans un texte pour lequel nous étions prêt à engager nos voix. C'est pourquoi nous votons, à contre coeur, mais conscient de notre devoir de législateur Contre le texte. Et puisque vous méprisez ainsi l'Opposition, nous quittons dès à présent l'hémicycle espérant qu'à l'avenir vous aurez la décence de proposer un calendrier législatif.

Les députés NPC quittèrent l'hémicycle.

NPC : 8 voix CONTRE

**Jonas d'Agrolia** Dim 19 Juil - 21:07

Les 7 députés PDL s'abstinrent de voter le texte. Jacques Coty suivra l'avis du groupe PTF.

**Ludovic Le Cam** Dim 19 Juil - 22:40

Les députés du PLOUC et du PTF soutinrent le texte.
Il s'agissait d'un projet plutot consensuel mais le fait que le NPC vote contre donnait encore plus envie au PTF de voter pour Laughing

.

Les députés du FDP votèrent Contre.

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