Loi de finance de la XIVe legislature

**Ludovic Le Cam** Sam 1 Aoû - 19:33

BUDGET DE LA XIVe LEGISLATURE

Actifs publics au 25 Juillet 2020

ACTIFS FIDUCIAIRES :

Ministères, trésor et Banque Centrale Francovare : 362 559 R$
Trésorerie centrales de production (en R$) : 359 971 R$
Trésorerie centrales de production (monnaies étrangères) : 139 150 R$

TOTAL FIDUCIAIRE : 861 680 R$

ACTIFS NON FIDUCIAIRES :

Capitalisation des entreprises publiques : 9800 R$
Stock des centrales de production : 273 678 R$
On prend en compte les stocks en divisant par 5 la valeur sur EcoMicro.

TOTAL NON-FIDUCIAIRE : 283 478 R$

TOTAL ACTIFS PUBLICS : 1 145 158 R$

Réserves

Masse monétaire disponible : 2 043 907 R$
Réserves monnaies étrangères : 616 406 R$

TOTAL : 2 660 313 R$

TOTAL ACTIF + RÉSERVE : 3 805 471 R$

Revenus et transferts

Création monétaire : 1 000 000 R$
Conformément à l'article 7 de la loi organique sur le contrôle budgétaire, le parlement autorise la dite création monétaire par décret du gouvernement
Impôts et Taxe : 70 000 R$ (prévisions)

TOTAL REVENUS : 1 070 000 R$

Dividendes du consortium des entreprises publiques/Centrales de production : 310 000 R$
Ministères, trésor et Banque Centrale Francovare : 360 000 R$

TOTAL TRANSFERT : 670 000 R$

TOTAL ACTIFS FIDUCIAIRES UTILISES : 1 740 000 R$

Dépenses

Palais des Louvrières: 10 000 R$
Palais de la Lenterne : 10 000 R$
Ministère de l'intérieur et de la Justice : 1 130 000 R$
dont subvention aux Clans (accord) : 919 176 R$
dont subvention aux TNI : 50 000 R$
dont dotations globales de fonctionnement (DGF) : 100 000 R$
Ministère de la défense et des affaires étrangères : 200 000 R$
Ministère de l'économie et des finances : 130 000 R$
dont salaires : 50 000 R$
dont fonction publique : 60 000 R$
Ministère du développement : 250 000 R$
dont dotations globales d'équipement (DGE) : 200 000 R$
Réserve stratégique (marge de dépense) : 10 000 R$

TOTAL : 1 740 000 R$

Taxes et Impôts

Les taxes sont maintenues.

Impôt sur le revenus de 20% prélevés à la source pour tous les citoyens (par l'Etat pour les fonctionnaires, par les entreprises pour les salariés, par eux même pour les indépendants). Seuls les indépendants doivent procéder à une déclaration.
Impôt sur les sociétés : chaque société doit verser un forfait de 1000 R$. Les grandes entreprises dépassant 50 000 R$ de chiffre d'affaire doivent verser un forfait de 5000 R$.
Impôt sur la fortune clanique (IFC) : Les Clans contrôlant fiduciairement (via leurs ressortissants ou entreprises résidentes) plus de 500 000 R$ devront payer 50 000 R$. Des accords avec les Clans sur le recouvrement seront possibles.

Doublement des prix de vente des centrales de production.