(XIVe législature) PLO modifiant le Code de la Décentralisation

**Hubert de Montignac** Ven 17 Juil - 0:31

François du Falard : - J'invite le gouvernement a présenté son projet de loi organique modifiant le Code de la Décentralisation. Madame le Ministre de l'Intérieur et de la Justice est invitée à présenter le texte du gouvernement.

**Jonas d'Agrolia** Mer 22 Juil - 22:24

Brigitte Bregen monte à la tribune. Applaudissements massifs à gauche.

Brigitte Bregen, Ministre de l'Intérieur et de la Justice :

Merci, merci...

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les députés,

Le texte qui vous est proposé ce soir en urgence est un texte important. Actuellement, le droit relatif à la décentralisation est divisé en deux textes, plutôt difficilement lisibles. L'objectif de notre gouvernement est de faire un effort de simplification et de lisibilité.

Notre doctrine ? Un droit utile, lisible et limité à ce qui est nécessaire.

Notre réforme vise en trois objectifs :

-Réunir en un seul texte les lois sur les collectivités locales et les simplifier.

-Expliciter les compétences des clans et collectivités. L'article 202 Bis crée une clause de compétence générale qui, hormis les secteurs régaliens, permet à chaque entité locale de réglementer toute chose qui ne fait pas l'objet d'une loi ou d'une jurisprudence nationale.

-Recadre les pouvoirs des Préfets afin de mieux l'adapter à l'objectif qui m'est donné de rétablir la sécurité pour tous sur le territoire francovar.

Cette réforme est nécessaire. Ce n'est pas, comme j'ai pu l'entendre, une manipulation des élections... Puisque nous ne touchons pas au scrutin. Ce n'est ni un détricotage puisque nous ne supprimons rien. Nous réaménageons et nous précisons ce qui doit l'être.

Cette loi est lisible, claire et efficace.

**Hubert de Montignac** Mer 22 Juil - 23:02

François du Falard : - Je vous remercie Madame le Ministre. Je rappelle aux députés le texte présenté. Les passages en couleur sont les modifications du présent Code de la Décentralisation.

Loi organique : Code de la Décentralisation

Article liminaire : La présente loi est une loi organique adoptée à la majorité des deux tiers du Parlement

Chapitre I : Reconnaissance des Clans

Article 101
L’organisation des Clans est libre tant qu’il y a un respect de la Constitution et des lois.

Article 102
Sauf dispositions contraires contenues dans la Loi, les collectivités territoriales disposent d'une compétence générale pour se saisir, en dehors des prérogatives régaliennes, de toutes les affaires concernant son territoire.

Article 103
La reconnaissance d'un Clan et son contrôle sont de la compétence du Conseil des Sages à la majorité des 2/3.

Chapitre II : Pouvoirs et compétences des Clans

Article 201
Conformément à la Constitution chaque Clan dispose de deux membres de droit au Conseil des Sages.

Article 202
Chaque Clan peut organiser son fonctionnement pour donner pouvoir à ses dirigeants d'effectuer des arrêtés claniques s'appliquant dans toute la région.

Article 202 Bis Les clans peuvent légiférer sur toute question où il n'existe pas de législation nationale supérieure. L'instauration d'une taxe Ecomicro, les Affaires Etrangères, la Défense, les Affaires Monétaires, la gestion des Frontières et de la nationalité sont exclus du champs de compétence des clans. Les conflits de compétence sont tranchés par le Conseil des Sages.

Article 203
Les Clans ont interdiction de créer et entretenir une armée locale. Ils peuvent avoir une police en accord des dispositions de l'ordonnance organisant les forces de sécurité intérieure. La liste des armes et équipements de sécurité autorisé à l'achat des clans est fixée par décret.

Chapitre III : Financement des Clans

Article 301
A sa création et reconnaissance par le Conseil des Sages, chaque Clan reçoit 300 000 R$ de subvention étatique. La mesure est rétroactive pour les anciens Clans.

Article 302
Chaque Clan peut mettre en place des impôts dans la limite de sa région et dans la limite du respect de la loi francovare et l'article 202 bis de la présente loi.

Article 303
Chaque clan dispose de deux dotation attribué par l'Etat : une dotation globale de fonctionnement (DGF) au pro rata de son activité annuelle [EL/nombre de message sur son forum] et une dotation globale d'équipement (DGE) au pro rata des projets d'infrastructures et d'équipements qu'elle porte et en considération des priorités gouvernementales. La DGF et la DGE des clans sont inscrites dans un chapitre particulier du budget au début de chaque législature.

Article 304
Les Clans et l'Etat peuvent passer des "Contrats Etat/Clans" pour financer des projets particuliers ou certaines compétences dans les domaines de la santé, des transports et de la recherche.

Chapitre IV : Du Clan de Mézénas

Article 401
L'Etat francovar s'engage à limiter en temps de paix la force armée à 1 100 hommes des armées de terre, de mer, et de l'air sur le territoire du Clan mézénien. Les stationnements et les manoeuvres de troupes étrangères sont interdites.

Article 402
Le Clan de Mézénas peut gérer les relations extérieures et commerciales, à l'exclusion de la négociation des traités de reconnaissance, de paix et de guerre, des accords monétaires, de défense, de coopération policière et judiciaire, dans la limite des engagements internationaux pris par l'Etat francovar. Le Clan est admis à ouvrir des relations avec des nations non-reconnues, sous réserve de l'accord du chef de la diplomatie francovare.

Chapitre V : De la Micropole

Article 501
Micropolia et sa région, la Micropole, sont considérés comme un Clan.

Article 502
Comme tout Clan, la Micropole est représentée au niveau national au Conseil des Clans par deux membres de droit : le Président et le Vice-Président de la Micropole.

Article 503
Le Président de la Micropole est élu pour 4 mois au scrutin uninominal à 1 seul tour. Il désigne le Vice-Président qu'il peut révoquer à tout moment.

Article 504
Le Président de la Micropole dispose des mêmes pouvoirs qu'un Chef de Clan, à l'exclusion des pouvoirs de police administrative et judiciaire, des prérogatives de sécurité publique et de protection des personnes et des biens dévolus à un Préfet de police nommé par le gouvernement.

Article 505
Le Conseil de la Micropole est élu pour 4 mois en même temps que le Président de la Micropole au scrutin proportionnel. Il est composé de 11 conseillers. Il valide les dépenses et peut destituer le président à la majorité des 2/3.

Article 506
Pour utiliser le budget de la Micropole, le Président doit la faire valider par le Conseil de la Micropole à la majorité absolue.

Article 507
La subvention initiale de l'Etat pour la Micropole est de 500 000 R$.

Chapitre VI : Des territoires d'outre-mer

Article 601
Les terres du Roi Paul II, les terres du Roi Romain VIII et les terres du Roi Gontran IV sont considérés comme des territoires d'outre-mer.

Article 602
Les populations des territoires d'outre-mer sont des francovars de droit. Ils peuvent voter et participer aux élections nationales.

Article 603
Les territoires d'outre-mer ne sont pas des Clans. Leur administration est placée sous l'autorité du gouvernement.

Article 604
Les coutumes ainouts du territoire du Roi Paul II sont reconnues dans le respect du droit francovar.

Chapitre VII : Des territoires non incoporés (TNI)

Article 701
Les territoires non-incorporés désignent l'ensemble des territoires sous administration d'un clan inactif en dehors des territoires d'outre-mer et de la Micropole.

Article 702
L'ensemble des territoires non incorporés (TNI) est administré par un gouverneur élu au suffrage universel direct tous les 4 mois au meme moment que la Micropole. Son suppléant, désigné par la fonction de Lieutenant-gouverneur, est élu en même temps que lui au scrutin majoritaire binominal à un tour. La liste ayant emportée le plus de voix est élu. En cas d'égalité, un vote de l'Assemblée nationale est organisé pour départager les candidats. En cas de nouvelle égalité, le vainqueur est désigné au hasard par le Conseil des Sages.

Article 703

Le gouverneur a des pouvoirs similaires à un chef de Clan. Il est membre de droit, tout comme le Lieutenant-gouverneur, du Conseil des Sages.

Article 704
Le gouverneur fixe librement les taxes locales et les perçoit. Il gère les finances régionales.
Les dépenses effectuées par le gouverneur doivent être validés préalablement par un référendum local.

Article 705
Le budget de la législature attribue au moins 50 000 R$, hors DGE et DGF, à chaque région.

Chapitre VIII : Des Préfets

Article 801
L'Etat et le Gouvernement sont représentés auprès des Clans et des TNI par un préfet.

Article 802
La Francovie est divisée en 3 préfectures :

- La préfecture de la Micropole a pour ressort clanique la région de Micropolia.

- La préfecture des Monts-Vernon a pour ressort clanique les clans de Brindas, de Comtat-Francovin, du Vernier, d'Evrain, de Picabie et de Saint-Auteuil. Son siège est fixé à Picabie.

- La préfecture des Côtes-d'Ylésia a pour ressort clanique les clan d'Almara, de Fuxanie, de Mezenas et de Rémipolis. Son siège est fixé à -Bourg-Mezenas.

Article 803
Le préfet est placés à la tête des services déconcentrés de l'Etat du territoire dont il a la charge, à l'exception des services judiciaires. Il exerce un contrôle a posteriori des actes administratifs des collectivités territoriales et peut le cas échéant les déférer devant le tribunal compétent pour annulation. Il est responsable de la sécurité, hormis des forces de police clanique, et est chargé des relations avec l'Armée.

Article 804
Les préfets sont nommés par décret du Roi sur proposition du Gouvernement.

Article 805
En raison de leurs fonctions, préfets et sous-préfets ont interdiction de se syndiquer. Ils ne peuvent pas exercer de mandat électif. Les préfets et sous-préfets sont inéligibles dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un mois à la date du scrutin. Ils ne peuvent exercer de mandat parlementaire s'ils ne sont pas placés hors cadre.

Article 806

Les administrations déconcentrées sont créées par décret du Premier Ministre pris sur le rapport du ministre concerné.

**Hubert de Montignac** Mer 22 Juil - 23:04

François du Falard : J'ouvre les débats pour 48 heures.

**Hubert de Montignac** Jeu 23 Juil - 1:15

Lamya Madou, porte-parole du groupe NPC pour l'Intérieur et la Justice. Fonction taillée sur mesure pour celle qui avait été la conseillère Intérieur et Justice de Montignac :

Monsieur le Président du Falard,
Madame le Ministre Bregen,
Mesdames et Messieurs les députés,

Le gouvernement nous sert du réchauffé... Puisque toutes les dispositions de cette loi sont déjà en vigueur ! Nous lui savons gré de vouloir graver dans le marbre l'oeuvre législative et réglementaire du gouvernement Montignac en incluant ses dispositions dans la loi organique. Enfin à la simplification annoncée, elle ajoutera de la complexité, puisqu'elle maintient, et nous en sommes heureux, les dispositions de l'ordonnance portant administration territoriale de la Francovie qui ne sont pas contraire au projet de loi organique. Les avocats dont je fais partie, auront de beaux jours pour leur profession !

Nous ne sommes hostiles à rien sur le fond, si ce n'est quelques aspects mineures.

- L'article 202 bis ne créé rien de nouveau. Peut-être a-t-il le mérite de définir ce qui relève du régalien.
- L'amendement de l'article 203 est judicieux et souhaitable. Nous y sommes favorable
- L'article 304 ne manque pas d'intérêt néanmoins nous pensons que la contractualisation double la DGE. Puisque celle-ci est pensée comme une contractualisation. Nous pensons donc qu'elle doit se prévoir par décret et non dans la loi organique.
- Pour ce qui est des préfectures : nous conseillons le gouvernement d'en réaliser le ressort territorial par décret comme nous l'avions fait lorsque nous étions aux responsabilités. Cela apporte davantage de souplesse que la loi organique. Cela signifie qu'il faudra désormais une majorité des 2/3 pour en modifier les contours. En outre, nous mettons en garde le gouvernement contre le choix de chef-lieu hasardeux. Il nous semble important qu'il soit facilement accessible de tous les points de la préfecture. Nous pensons que les préfectures envisagés par votre gouvernement sont trop large et obèse? ce qui nous le pensons, nuira à leur action. Nous proposerons un amendement les calquant sur celles prévues dans l'arrêté du Premier Ministre en date du décret PM-XIII-25 du 26 juin 2020
- Nous sommes favorable à l'article 702 qui donnera enfin une représentation des TNI au Conseil des Sages et une administration à ses territoires oubliés de la Monarchie.
- L'article 803 enfin, dénature la fonction de préfet. Le rôle ne se résume pas à de super flic, ils sont les courroies de transmission du gouvernement dans les territoires. Enfin, ils doivent un droit de contrôle sur les polices claniques - ce qui ne signifie pas de commandement - , d'autant plus s'ils sont institué responsable de la sécurité. C'est pourquoi nous proposerons une modification de cet article.

**Ludovic Le Cam** Jeu 23 Juil - 21:56

Des députés travaillistes proposèrent en effet de rajouter un article supprimant les anciennes dispositions des ordonnances de Montignac puisque le nouveau texte fusionnait ce que la majorité souhaitait garder.
Le reste étant "à jeter".

Un amendement serait proposé en ce sens.

L'intervention de Madou avait été de bon sens sur certains sujets mais on savait que les pro-Blairot rejeterrait toute initiative de l'opposition. Il fallait attendre de voir l'avis de la MIJ.

**Raymond Le Goff** Ven 24 Juil - 17:37

Les Députés ECOLOS se concertaient pour demander la suppression de tout ou partie des modifications du texte proposé par François du Falard

**Hubert de Montignac** Sam 25 Juil - 0:49

François du Falard : Je vous remercie de vos interventions respectives. La période des débats est close. J'ouvre la période de dépôt des amendements pour 48 heures.

**Ludovic Le Cam** Sam 25 Juil - 13:05

Amendement PTF-1

L'ordonnance organisant l'administration territoriale de la Francovie est abrogée.

**Ludovic Le Cam** Sam 25 Juil - 20:55

Amendement PTF-2

Motif : Préciser l'article pour éviter tout litige judiciaire.

L'Article 705
Le budget de la législature attribue au moins 50 000 R$, hors DGE et DGF, à chaque région.

est modifié comme suit :

Article 705
Le budget de la législature attribue au moins 50 000 R$, hors DGE et DGF, aux TNI.

**Jonas d'Agrolia** Lun 27 Juil - 2:30

Demande de prise de parole du Ministre.

Brigitte Bregen :

Président, le gouvernement est favorable aux deux amendements... Toutefois, puis-je rappeler que le gouvernement a décrété l'accélération parlementaire le 15 juillet, nous sommes le 27 juillet et que vous avez accordé un temps de débat plus que requis par le Règlement ?

**Ludovic Le Cam** Lun 27 Juil - 14:57

Les députés invitaient l'un des deux vices-président à ouvrir les votes.

**Hubert de Montignac** Mar 28 Juil - 23:44

François du Falard : Madame le Ministre,

Le réglement intérieur dispose ce qui suit : "Le Premier Ministre peut lorsqu'il estime que cela est nécessaire prononcer "l'acceleration parlementaire" par ordonnance qui limite le débat et/ou le vote à 24h après la déclaration de l'ordonnance." Cela n'est pas le cas actuellement. Je suis donc le seul garant de l'ordre du jour et de la tenue des débats.

Je laisse 24 heures au débats sur les amendements et aux dépôts de sous-amendements.

**Hubert de Montignac** Mer 29 Juil - 1:05

Lamya Madou : Nous sommes favorables à une clarification des textes. Néanmoins, nous pensons que le titre I de l'ordonnance organisant l'admnistration territoriale de la Francovie doit être maintenu. Il fixe les règles générales de droit s'appliquant aux collectivités territoriales qu'il définit juridiquement. En outre, la création d'EPCIT, apparaît comme une innovation intéressante

Sous-amendement NPC n°1 :
[/center]
L'amendement PTF 1 est modifié comme suit :

Les titres II, III et IV de l'ordonnance organisant l'administration territoriale de la Francovie sont abrogés. Le titre I est maintenu.

**Ludovic Le Cam** Mer 29 Juil - 20:01

Le sous-amendement NPC avait peu de chance d'etre adopté.
L'abrogation de la totalité de l'ordonnance (moins ce qui était repris dans le code de decentralisation) était une promesse du premier Ministre. Le PTF, par anti-montignacisme visait symboliquement l'abrogation de l'ordonnance quoi qu'il en coûte.

C'est le moment que choisi un député constructif patriote : Florent Lagarre pour proposer un amendement dont le but était de sauver la création conservatrice des EPCIT.

Amendement FDP N°1

L'article 202 est modifié comme suit :

Article 202
Chaque Clan peut organiser son fonctionnement pour donner pouvoir à ses dirigeants d'effectuer des arrêtés claniques s'appliquant dans toute la région.
Les Clans peuvent autoriser les collectivités locales à s'organiser en établissement public de coopération interterritoriale (EPCIT) afin de mettre en commun une ou plusieurs de leurs compétences.

Avec cet article, le pouvoir de création d'un EPCIT était transféré de l'Etat (l'ancien article prévoyait que le représentant de l'Etat valide la création) aux Clans.
Une telle formulation, plus favorable aux Clans, attireraient les votes des travaillistes.
Elle pouvait meme amener à la création d'EPCIT inter-clanique le cas échéant, notamment dans la collecte des dechets qui avait marqué l'actualité.

Il y avait également la suppression de l'obligation d'un compte bancaire propre, signe de simplicité à la mode en ce moment.

Une telle formulation semblait pouvoir réunir une majorité à l'Assemblée.

**Hubert de Montignac** Jeu 30 Juil - 22:48

Lamya Madou : nous retirons notre sous-amendement et soutenons l'amendement FDP.

François du Falard : Nous passons donc au vote des amendements :

Vote 1 :
Amendement PTF-1 : Ajout d'un dernier article :
Article 807 : L'ordonnance organisant l'administration territoriale de la Francovie est abrogée.

Vote 2
Amendement PTF-2 : Modification de l'article 705 : le budget de la législature attribue au moins 50 000 R$, hors DGE et DGF, à chaque région.
Comme suit :
Le budget de la législature attribue au moins 50 000 R$, hors DGE et DGF, aux TNI.

Vote 3
Amendement FDP-1 : Modification de l'article 202 : Chaque Clan peut organiser son fonctionnement pour donner pouvoir à ses dirigeants d'effectuer des arrêtés claniques s'appliquant dans toute la région.
Comme suit :
Chaque Clan peut organiser son fonctionnement pour donner pouvoir à ses dirigeants d'effectuer des arrêtés claniques s'appliquant dans toute la région.
Les Clans peuvent autoriser les collectivités locales à s'organiser en établissement public de coopération interterritoriale (EPCIT) afin de mettre en commun une ou plusieurs de leurs compétences.

- Je laisse les amendements au vote durant 48 heures.

**Hubert de Montignac** Jeu 30 Juil - 22:49

NPC :
Vote 1 : 8 POUR
Vote 2 : 8 POUR
Vote 3 : 8 POUR

**Jonas d'Agrolia** Jeu 30 Juil - 22:57

PDL :

Vote 1 : 7 Pour
Vote 2 : 7 pour
Vote 3: 3 Pour, 2 Contre, 2 blancs

Marie-Hélène Denièvre Chatelain demanda la parole.

Marie-Hélène Denièvre Chatelain :

Merci, Monsieur le Président. Explication de vote sur le FDP-1.

Qu'est-ce que nous avons besoin de nous immiscer dans l'organisation des clans ? Qu'est-ce qu'apporte cette nouvelle structure juridique? J'avoue ne pas comprendre l'utilité réel de cet amendement puisque de toute façon, les clans sont déjà libres de s'organiser comme ils le souhaitent.

Donc pour ma part, ce sera un vote contre.

**Ludovic Le Cam** Jeu 30 Juil - 23:06

Spoiler:

Le député frontiste explique que l'interet était d'uniformiser ce type d'organisation au niveau national et de faciliter le développement des EPCIT inter-clanique.

Le vote 1 et le vote 2 avaient réunis une totalité des votes Pour du coté travailliste, merksiste et nationaliste. 53 POUR
Le vote 3 avaient vu une majorité se dégager mais certains avaient voté contre car amendement venant de la droite. 40 POUR 13 CONT.

**Raymond Le Goff** Jeu 30 Juil - 23:30

Pour les ECOLOS

Vote 1 : 14 POUR
Vote 2 : 14 POUR
Vote 3 : 14 POUR

**Jonas d'Agrolia** Dim 2 Aoû - 12:31

Jacques Coty avait prit la tête de la séance.

Jacques Coty :

Le vote est clos.

Le PTF-1 est adopté à l'unanimité. Le PTF-2 l'est aussi. Le FDP-1 est adopté.

Bien, nous allons procéder au vote solennel sur la présente loi modifiée.

Texte modifié :

Le vote est ouvert pour 48h. Il sera clos le 4 Août 2020 à 12h30

**Ludovic Le Cam** Dim 2 Aoû - 18:05

Le PTF et le PLOUC votèrent Pour. (48 POUR)
Abstention du FDP.

**Hubert de Montignac** Dim 2 Aoû - 21:24

NPC : 8 POUR

**Jonas d'Agrolia** Dim 2 Aoû - 21:26

7 Pour

**Émile Bogendorfer** Dim 2 Aoû - 21:28

Les députés de Força Mezenas se demandèrent comment un amendement avait pu être adopté à l'unanimité alors qu'ils ne s'étaient même pas prononcés à son sujet.

Ils décidèrent de ne pas participer au vote de la loi.

8 abstentions.

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Loi organique : Code de la Décentralisation

Chapitre I : Reconnaissance des Clans

Chapitre II : Pouvoirs et compétences des Clans

Chapitre III : Financement des Clans

Chapitre IV : Du Clan de Mézénas

Chapitre V : De la Micropole

Chapitre VI : Des territoires d'outre-mer

Chapitre VII : Des territoires non incoporés (TNI)

Chapitre VIII : Des Préfets