Code de la Decentralisation

**Ludovic Le Cam** Mar 3 Mar - 0:15

Le débat sur le code de la décentralisation était ouvert à l'Assemblée.

Devant etre une loi organique, il serait nécessaire d'obtenir une majorité des deux tiers ce qui ne serait pas mince à faire si on en croyait l'avis de chacun.

Le code était le résultat d'intense négociation entre l'actuel Ministre de l'interieur Pascal Moirand est le chef de Clan (bien que des elections doivent etre organisées théoriquement) de Mézénas Emile Bogendorfer.

Le débat était ouvert pendant 4 jours.

Code de la Décentralisation

Article liminaire : La présente loi est une loi organique adoptée à la majorité des deux tiers du Parlement
Chapitre I : Reconnaissance des Clans

Article 101
L’organisation des Clans est libre tant qu’il y a un respect de la Constitution et de la loi.

Article 102
Ils peuvent prendre toute décision envers les membres du Clan dans le respect de la Constitution et de la loi.

Article 103
La reconnaissance d'un Clan et son contrôle sont de la compétence du Conseil des Sages à la majorité des 2/3.

Chapitre II : Pouvoirs et compétences des Clans

Article 201
Conformément à la Constitution chaque Clan dispose de deux membres de droit au Conseil des Sages.

Article 202
Chaque Clan peut organiser son fonctionnement pour donner pouvoir à ses dirigeants d'effectuer des arrêtés claniques s'appliquant dans toute la région.

Article 203
Les Clans ont interdiction de créer et entretenir une armée locale. Ils peuvent avoir une police.

Chapitre III : Financement des Clans

Article 301
A sa création et reconnaissance par le Conseil des Sages, chaque Clan reçoit 300 000 R$ de subvention étatique. La mesure est rétroactive pour les anciens Clans.

Article 302
Chaque Clan peut mettre en place des impôts dans la limite de sa région et dans la limite du respect de la loi francovare.

Chapitre IV : Du Clan de Mézénas

Article 401
L'Etat francovar s'engage à ne pas avoir de troupes militaires stationnées de façon permanente sur le territoire de Mézénas en dehors de la parcelle sud à la frontière depuis la mer. Il ne peut y effectuer des manoeuvres militaires.

Article 402
Compte tenu des liens familiaux et ethniques entretenus entre les populations du Clan de Mézénas et les Etats-Fédérés de Mézénas, le Clan est autorisé à maîtriser les relations extérieurs et commerciales avec ce pays. Le gouvernement francovar peut cependant, à tout moment, corriger ces relations pour raison de sécurité nationale ou pour déséquilibre économique.

Chapitre V : De la Micropole

Article 501
Micropolia et sa région, la Micropole, sont considérés comme un Clan.

Article 502
Comme tout Clan, la Micropole est représentée au niveau national au Conseil des Clans par deux membres de droit : le Président et le Vice-Président de la Micropole.

Article 503
Le Président de la Micropole est élu pour 2 mois en même temps que le Parlement lors des élections législatives au scrutin uninominal à 1 seul tour. Il désigne le Vice-Président qu'il peut révoquer à tout moment.

Article 504
Le Président de la Micropole dispose des mêmes pouvoirs qu'un Chef de Clan.

Article 505
Pour utiliser le budget de la Micropole, le Président doit faire contresigner son arrêté par au moins un gouverneur. Le gouvernement et/ou le Parlement peuvent s'opposer à la dépense.

Article 506
La subvention initiale de l'Etat pour la Micropole est de 500 000 R$.

Pascal Moirand, ministre de l'Interieur et de la justice :

- "Mesdames et Messieurs les députés,

Je vous appelle à soutenir ce texte important pour notre législation et pour le contrat social de notre société.

Equilibré et réaliste, il met fin aux problèmes internes que nous avons pu avoir récemment.

J'ose croire que vous le soutiendrais de façon massive."

**Ludovic Le Cam** Mar 3 Mar - 0:16

On sentait déja des huées de la part de la droite, des nationalistes et des libéraux notamment.
Du coté du gouvernement on regardait aussi et surtout du coté du parti régionaliste mézénien ...

**Émile Bogendorfer** Mar 3 Mar - 18:32

Le leader de Força Mezenas se leva pour prendre la parole.

Bernard Futon : Monsieur Moirand, je tenais à vous faire part de la profonde déception des Mézéniens. En effet, alors que des négociations ont eu lieu il y a bientôt 6 mois, ce n'est qu'aujourd'hui que vous nous proposez enfin un Code de Décentralisation, qui permettra de mettre en place l'autonomie de la province de Mézénas.

Força Mezenas soutiendra sans retenue ce Code de Décentralisation, cependant nous espèrons que cela ne vous prendra pas 6 mois de plus pour proposer au Conseil des Sages la Constitution de la Province de Mézénas, sur laquelle votre gouvernement et Monsieur Bogendorfer sont tombés d'accord.

Applaudissements des 9 députés Força Mezenas pendant que Futon se rassoie.

**Ludovic Le Cam** Mar 3 Mar - 18:40

Pascal Moirand :

- "Vous avez raison et je tiens à m'en excuser.
Si la flemingite est une raison, elle n'en reste pas moins suffisante.

Concernant la constitution du Clan de Mézénas cependant elle a déja été adoptée par le Conseil des Sages, le Clan de Mézénas a déja été reconnu."

**Émile Bogendorfer** Mar 3 Mar - 18:45

Le leader de Força Mezenas fut un peu pris au dépourvu. Il devait tout faire pour éviter de perdre la face.

Bernard Futon : Eh bien, euh... comment dire... (il tousse) Voilà, hein ! Ça prouve que quand on tape du poing sur la table, on obtient ce qu'on veut ! Allez, on enchaine, on enchaine...

**Hubert de Montignac** Mar 3 Mar - 21:12

Montignac prit la parole au nom du NPC.

- Madame, Monsieur,

Notre parti est favorable à la décentralisation. Nous souhaitons nous engager résolument dans cette voix. Néanmoins, le texte proposé à cette Chambre n'est pas satisfaisant. En effet, le clan Mézénas devient un état dans l'état. Si nous pouvons concéder au gouvernement l'établissement de relation particulière avec les Etats fédérés de Mézénas, en raison de l'histoire de cette région qui m'est chère car j'y tiens mes origines, il nous semble que les relations extérieures du clan et des Etats fédérés doivent être encadrés. Enfin, nous ne pouvons accepter l'article 401 qui revient à amputer une partie de nos prérogatives souveraines. Pour finir, nous ne souhaitons pas que Micropolia devienne un sous-clan, les habitants de la Micropole ont droit à une équitable représentation. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 505. En revanche en raison du statut particulier de la capitale, nous souhaitons que les pouvoirs de police administrative et judiciaire, la sécurité publique et civile soient confiée à un préfet de police par dérogation de l'article 203.

C'est pourquoi nous déposons quatre amendements.

Amendement n°1

Suppression de l'article 401

Amendement n°2

Article 402 : Compte tenu des liens familiaux et ethniques entretenus entre les populations du Clan de Mézénas et les Etats-Fédérés de Mézénas, le Clan est autorisé à maîtriser les relations extérieurs et commerciales avec ce pays. Le gouvernement francovar peut cependant, à tout moment, corriger ces relations pour raison de sécurité nationale ou pour déséquilibre économique.

réécrit comme suit :

Article 402 : Compte tenu des liens familiaux et ethniques entretenus entre les populations du Clan de Mézénas et les Etats-Fédérés de Mézénas, le Clan est autorisé à maîtriser les relations extérieures et commerciales avec ce pays, à l'exclusion des relations extérieures touchant aux domaines de la défense, de la sécurité intérieures, de la justice, de la monnaie. Le représentant du Clan auprès des Etats fédérés à rang de délégué général. Le gouvernement francovar peut cependant, à tout moment, corriger ces relations pour raison de sécurité nationale ou pour déséquilibre économique.

Amendement n°3

Article 504
Le Président de la Micropole dispose des mêmes pouvoirs qu'un Chef de Clan.

réécrit comme suit :

Article 504 Le Président de la Micropole dispose des mêmes pouvoirs qu'un Chef de Clan, à l'exclusion des pouvoirs de police administrative et judiciaire, des prérogatives de sécurité publique et de protection des personnes et des biens dévolus à un Préfet de police nommé par le gouvernement.

Amendement n°4

Suppression de l'article 505

**Ludovic Le Cam** Mar 3 Mar - 21:23

Applaudissement des députés nationalistes à l'évocation des amendements.
Les députés de l'UPF-PDL déposeront eux aussi des amendements dans la soirée.

Pascal Moirand de son coté voyait les difficultés à faire adopter le texte. Les amendements de l'ancien préfet remettait en cause l'accord qu'il avait fait avec les mézéniens.
Le débat s'annonçait enflammé.

**Émile Bogendorfer** Mar 3 Mar - 21:44

Bernard Futon : Les députés de Força Mezenas auront des amendements à proposer mais nous y viendrons plus tard.

Nous ne nous opposerons pas aux amendements 3 et 4, proposés par Monsieur de Montignac. En fait, pour tout vous dire on s'en fiche un peu, arrangez-vous comme vous voulez pour Micropolia, on vous fait confiance !

En revanche, nous n'acceptons pas l'amendement n° 1. Les Mézéniens ne souhaitent pas voir des troupes militaires s'installer sur leur sol de façon permanente au-delà d'une certaine limite et cela a été bien compris par le gouvernement francovar qui nous a accordé cette faveur. Proposer cet amendement et l'adopter reviendrait à balayer du revers de la main les longues heures de négociation sur ce point important pour nous. Si l'amendement était accepté, cela nuirait certainement à l'apaisement des relations avec Mézénas.

Pour finir, Monsieur de Montignac, je souhaiterais vous poser une question. Je comprends que concernant les relations entre la région mézénienne et les États Fédérés, vous souhaitiez que cela se fasse à l'exclusion des relations extérieures touchant aux domaines de la défense, de la sécurité intérieures ou de la justice, c'est une chose que je peux admettre. Mais je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire par "les relations extérieures touchant au domaine de la monnaie". Pourriez-vous éclairer ma lanterne ?

**Hubert de Montignac** Mar 3 Mar - 22:14

Montignac était satisfait des applaudissement de la droite nationaliste et du soutien du centre. Si l'oppositon se soudait pendant la législature alors pourrait émerger une alternance crédible pour les prochaines élections allant de la droite nationale au centre libéral. C'était là un des objectifs à long terme de Montignac à la tête du NPC. Il prit la parole pour répondre Futon. Le député autonomiste semblait le prendre pour un con. Montignac lui répondit avec une flegme aristocratique.

Monsieur Futon,

Je vous remercie de me laisser préciser cet aspect. Nous pensons au domaine monétaire la formulation est peut-être disgracieuse je vous le concède. Cet article a pour but de prévenir la création d'une éventuelle monnaie commune. Plus largement, l'amendement que nous proposons défend nos prérogatives régaliennes. Enfin, M. Futon permettez moi de regretter votre désintérêt pour la région de Micropolia. Il est regrettable que vous oubliiez qu'au terme de la Constitution vous êtes le député de toute la Nation francovare. Mézénas eût égard à son histoire qui est aussi celle de la Francovie, mérite certainement mieux que cela.

Montignac, Mézénien lui aussi, incarnait le Mézénas francophile,à l'image de sa lignée.

**Émile Bogendorfer** Mar 3 Mar - 22:37

Bernard Futon : Ah, c'était donc ça ! Vous aviez peur qu'à Mézénas on abandonne le Ron et on adopte le Mez ! Soyez rassuré, Monsieur de Montignac, ça n'a jamais été dans nos intentions.

Et c'est vrai, je me désintéresse un peu de la capitale, mais vous devez savoir que je suis agriculteur, donc j'ai un rapport particulier avec la terre de Mézénas ! On ne pourra pas me changer, vous connaissez le dicton : Mézénien un jour, ... Ah zut, comment c'est déjà ? Bref, vous m'avez compris !

**Ludovic Le Cam** Mer 4 Mar - 2:00

Du coté des centristes-Libéraux de l'UPF-PDL c'était un euphémisme de dire qu'on ne soutenait pas l'initiative gouvernementale.
Des 3 grands ténors du parti, aucun n'était favorable aux actuelles dispositions du code.

Sebastien Hito, qui devrait perdre la présidence du parti prochainement, voterait contre ne serait-ce que pour s'opposer aux delfroussiens et emmerder le Roi Gontran.
Abigaelle Bouniou n'entrait pas réellement dans le débat mais elle était mézénophobe, lors des JMO de Micropolia en 2017 où elle était ministre de l'interieur et de la justice elle avait rejeté la faute des incidents entre supporters sur seulement les mézéniens sans faire d'enquete et il était donc évident qu'elle ne soutiendrait pas un statut favorable à Mézénas.
Quant à Eugenie Falquon qui allait prendre la présidence du parti, c'était sur un tout autre sujet qu'elle n'était pas favorable : les subventions énormes aux clans.

Eugénie Falquon :

Code de la Decentralisation Dilma-rousseff-08f0cf-0@1x

Code de la Decentralisation Dilma-rousseff-08f0cf-0@1x

- "Comme toujours la gauche est tombée dans la folie de la dépense inconsidérée.
Vous nous proposez de dépenser pas moins de 1,5 Millions de Ron en subvention à nos collectivités locales ! Minimum en plus !
Etes vous fou ?

J'ai conscience que le CEGA a voté l'augmentation de la masse monétaire mais vous n'allez quand meme pas dépenser cet argent en 1 mois !
Il est évident que notre parti ne soutiendra jamais une telle chose.

Nous proposerons donc un amendement qui réduit de moitié l'ensemble des subventions."

Amendement n°5

Les subventions prévues aux articles 301 et 506 sont divisées par deux.

Applaudissement des députés centristes-libéraux.
Une telle chose reviendra là encore à remettre en cause l'accord avec les mézéniens qui n'auraient plus que 150 000 rons sur les 300 000 prévus, ce que Moirand essaya d'expliquer.

Pascal Moirand :

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- "Baisser d'une telle façon les subventions remettrait en cause les engagements pris dans le cadre de l'accord avec les mézéniens et ...
- Dans ce cas il ne fallait pas prendre ces engagements !" répliqua Falquon.

Mis en difficulté sur ce point, Moirand obtint tout de meme du soutien de la part des socialistes qui par le courant parmentieriste soutenait une politique généreuse d'aide aux Clans.
Continuant de répondre aux interventions des chefs de parti, Moirand essaya de convaincre le dirigeant conservateur de soutenir le texte.

- "En ce qui concerne Micropolia, il est nécessaire de mettre en place un système qui controle le Président de la Région. On ne peut pas le laisser sans contre-pouvoir. Cependant il n'est pas réellement possible de mettre par exemple en place une assemblée pour la micropole, cela serait assez complexe et parfois inutile quand on compare les différents systèmes mis en place dans l'Archipel. Faire contresigner par un gouverneur semblait être une bonne chose : simple et efficace mais nous sommes ouvert à la négociation.

Concernant le régime spécial pour mézénas, les concessions du gouvernement sont légères et constructives.
Je ne crois pas que nous ayons besoin de stationner notre armée de façon permanente sur le territoire mézénien. Nous avons d'ailleurs trop mis en avant nos outils militaires dans notre histoire."

Sebastien Buisson, ancien premier ministre et qui dirigeait de nouveau le Front des Patriotes s'enerva :

- "Quelle honte d'entendre cela !
Vous avez soumis la Francovie aux caprices d'une minorité d'une région.
Notre pays se doit d'etre fort et de défendre corps et ame son indivisibilité.

Il est hors de question de retomber dans le piège de la surclanification de notre nation et de vos manœuvres et concessions honteuses. Pire encore vous autorisez et mettez en avant des législations qui favorisent les Etats Fédérés de Mézénas qui, tous les jours sans exception, nous insulte et n'hesites pas à mettre avant une possible guerre contre nous.
Nous n'avons pas le droit de faire cela.

Les mézéniens n'ont pas à être discriminé négativement c'est un fait et je me battrai pour cela. Par contre ils ne peuvent pas non plus l'etre positivement au détriment de toute la Francovie.

Nous déposons donc l'amendement suivant :"

Amendement N°6 :

Le chapitre IV est supprimé

C'était un véritable festival d'amendement comme le Parlement francovar en avait certes déja connu par le passé mais depuis longtemps.

**Hubert de Montignac** Mer 4 Mar - 22:32

Hubert reprit la parole au nom du NPC. Il souhaitait envoyer des signaux fort à ses partenaires de l'Opposition, afin de constituer une alternative de droite qu'ils se rallient aux amendements qu'il avait déposé et démontré au gouvernement le bon sens des amendements NPC.

- Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

Nous approuvons les inquiétudes de Madame Falquion quant à la maîtrise des dépenses et soutiendront l'amendement qu'elle propose. En outre nous suggérons que les subventions aux clans soient accordé dans le cadre de la loi de finance via deux dotations spécifiques, l'une pour le fonctionnement, la seconde pour l'équipement. C'est pourquoi nous déposerons un 7e amendement. Ensuite M. Moirand, au sujet de Micropolia, nous pensons que la nomination d'un Préfet de police répond à l'exigence de séparation et de contrôle des pouvoirs. Nous ne sommes pas favorable au contreseing que vous proposez. Il alourdirait et ralentirait le fonctionnement de ce clan. Enfin, nous approuvons en tout point les propos de M. Buisson : les négociations que vous avez mené M. Moirand, l'on été au nom de la Nation francovare, celle-ci à à en connaître la teneurs et peut par l'intermédiaire de ces représentant les remettre en cause. De plus, nous ne pouvons accepter que les prérogatives souveraine de la Nation francovare soient amoindries et maintenons notre position sur l'article 401. Si notre amendement n'est pas retenu, nous soutiendrons sans réserve celui de M. Buisson

Amendement n°7

Ajout de l'article 303

Chaque clan dispose de deux dotation attribué par l'Etat : une dotation globale de fonctionnement (DGF) au pro rata de son activité annuelle [EL/nombre de message sur son forum] et une dotation globale d'équipement (DGE) au pro rata des projets d'infrastructures et d'équipements qu'elle porte et en considération des priorités gouvernementales. La DGF et la DGE des clans sont inscrites dans un chapitre particulier du budget au début de chaque législature.

**Émile Bogendorfer** Mer 4 Mar - 23:13

Bernard Futon : Força Mezenas désapprouve totalement la direction que prennent les débats en cours ! Vous êtes toutes et tous en train de vider ce Code de Décentralisation de sa substance ! Et je ne dis pas cela uniquement en pensant à Mézénas, je pense également à tous les autres clans (il se tourne vers Montignac) y compris Micropolia, ce qui surprendra sûrement certains d'entre vous !

Comme je l'ai expliqué plus tôt, notre mouvement est prêt à certaines concessions, mais Força Mezenas s'opposera à certains amendements, comme par exemple cette proposition de diviser par deux les subventions aux clans. Lorsque l'on voit que les gouvernements successifs n'ont jamais su s'occuper sérieusement des besoins en nourriture et en électricité de chaque clan, on se dit qu'il serait peut-être intéressant de confier cela aux clans eux-mêmes et pour ça, il faut de l'argent !

Et Força Mezenas s'opposera également, mais c'est une évidence, à la suppression de l'article 401.

**Ludovic Le Cam** Mer 4 Mar - 23:35

Pascal Moirand annonça qu'il soutenait personnellement l'amendement 2,3 et pourquoi pas 7.

Il semblait rester dans l'optique de l'accord avec les autonomistes et permettrait l'adoption du Code.

Déja certaines langues se déliaient au sein de la majorité pour que le gouvernement utilise le "vote bloqué" excluant l'ensemble des amendements.
La droite étant très minoritaire, il serait tout à fait possible de faire adopter le texte sans elle avec le soutien des autonomistes et des merksistes ou socialistes pour atteindre la majorité qualifiée.
Mais cela choquait une partie des écologistes (y compris Moirand lui meme) et les socialistes qui voulaient diriger l'opposition n'appréciaient pas non plus la menace.

Les amendements pouvaient encore être déposés et débattus pendant 2 jours.

**Émile Bogendorfer** Ven 6 Mar - 20:36

Bernard Futon : Dites, on va peut-être se bouger un peu, non ? Parce que j'ai pas que ça à faire, j'ai un métier, moi ! Les vaches, elles vont pas se traire toutes seules !

**Ludovic Le Cam** Ven 6 Mar - 22:59

Il restait jusqu'à minuit pour déposer des amendements puis le vote aurait lieu.

**Ludovic Le Cam** Sam 7 Mar - 2:49

Les 7 amendements sont mis au vote pendant 48H.

Amendement 1 :

18 Pour (Nationalistes et centristes + quelques merksistes et socialistes)
32 Contre (Ecologistes notamment)

Amendement 2 :

50 Pour

L'amendement avait convaincu la gauche et le ministre qui souhaitait faire des concessions tandis que la droite voyait son adoption limiter la casse.

Amendement 3 :

50 Pour

L'amendement était peu clivant.

Amendement 4 :

26 Pour (Ecologistes en soutien du ministre qui a décide de faire la concession + la droite)
24 Contre (Les merksistes et socialistes y ont vu l'opportunité de s'opposer au statut de chef de l'opposition voulu par le conservateur, surtout les socialistes).

Amendement 5 :

28 Contre (Ecologiste et socialistes)
22 Pour (La droite a été rejoint une fois n'est pas coutume par les merksistes qui voulaient éviter de dilapider l'argent de l'Etat sans véritable controle)

Amendement 6 :

13 Pour (la droite)
37 Contre (la gauche qui avait été convaincue qu'il fallait mettre fin aux tensions)

Amendement 7 :

50 Pour

Le texte était rassembleur meme s'il paraissait peu applicable en l'Etat le nouveau système plaisait à la fois à ceux qui voulaient un controle et ceux qui voulaient financer les Clans.

**Émile Bogendorfer** Sam 7 Mar - 5:33

Amendement 1 :

9 CONTRE

Amendement 2 :

9 CONTRE

Amendement 3 :

9 ABSTENTIONS

Amendement 4 :

9 ABSTENTIONS

Amendement 5 :

9 CONTRE

Amendement 6 :

9 CONTRE

Amendement 7 :

9 CONTRE

Bernard Futon : J'ajoute qu'en fonction des résultat de ce vote, Força Mezenas présentera d'autres amendements qui n'auraient pas pu être présentés avant, car nous n'allions pas présenter un amendement à un article supprimé, un peu de bon sens, tout de même ! Que mes collègues soient rassurés, nous ne proposerons pas d'amendements pour remettre des articles supprimés !

Cela dit, si l'article 401 disparaissait du Code ou si la dotation de 300,000 R$ était refusée à Mézénas, alors nous voterons contre ce Code et je lance un avertissement : la trêve sera rompue et la région mézénienne connaitra à nouveau des heures difficiles ! Nous aurons le retour de la violence, avec les polochons et la lessive dans les fontaines !

**Hubert de Montignac** Sam 7 Mar - 10:31

Les NPC votèrent ensemble, Montignac intervint pour demandé un vote séparé de l'amendement n°6. Il répondit au député Futon scandalisé

Amendement n°1 : 4 POUR
Amendement n°2 : 4 POUR
Amendement n°3 : 4 POUR
Amendement n°4 : 4 POUR
Amendement n°5 : 4 POUR
Amendement n°7 : 4 POUR

- Nous demandons un vote séparé pour l'amendement n°6. En effet, notre vote dépendra de l'adoption ou non des amendements n°1 et 2.

Puis il haussa le ton : Votre intervention M. Futon en plein vote est scandaleuse ! Seriez-vous, M. Futon, en train de menacer la représentation nationale, de chercher à influencer son vote par la menace de nouveaux heurts ? Le temps du débat est terminé, ne cherchez pas à influencer ce vote par des procédés douteux.

**Émile Bogendorfer** Sam 7 Mar - 12:02

Bernard Futon : Monsieur de Montignac, vous faites une terrible méprise, vous confondez avertissement et menaces ! Une personne vous alerte sur les risques d'un incendie et vous, votre première réaction est de penser qu'elle menace de déclencher cet incendie ?

Vous perdez la raison, tout cela est indigne d'un député de la nation et d'un Mézénien ! Reprenez-vous !

**Nathanaël Bossuet** Sam 7 Mar - 15:22

Le Parti impérial rester en retrait depuis le début des débats prit finalement la parole pour annoncer les votes du parti sur les amendements.

Paul Milous :

- " Après avoir écouté attentivement les positions de tous les partis, notamment de la proclamer opposition, nous autres membres du Parti impérial ferons simple , voici donc nos positions. "

Amendement 1 :

37 Contre

Amendement 2 :

37 Pour

Amendement 3 :

37 contre

Amendement 4 :

37 contre

Amendement 5 :

37 contre

Amendement 6 :

37 contre

Amendement 7 :

37 contre

**Ludovic Le Cam** Sam 7 Mar - 15:53

Après calcul, le vice-Président annonça :

Les amendements 1,4,5,6 sont rejetés.
Les amendements 2,3,7 sont acceptés.

L'amendement 6 est forcément rejeté la majorité est atteinte malgré l'absence de vote des conservateurs.

Code de la Décentralisation

Article liminaire : La présente loi est une loi organique adoptée à la majorité des deux tiers du Parlement

Chapitre I : Reconnaissance des Clans

Article 101
L’organisation des Clans est libre tant qu’il y a un respect de la Constitution et de la loi.

Article 102
Ils peuvent prendre toute décision envers les membres du Clan dans le respect de la Constitution et de la loi.

Article 103
La reconnaissance d'un Clan et son contrôle sont de la compétence du Conseil des Sages à la majorité des 2/3.

Chapitre II : Pouvoirs et compétences des Clans

Article 201
Conformément à la Constitution chaque Clan dispose de deux membres de droit au Conseil des Sages.

Article 202
Chaque Clan peut organiser son fonctionnement pour donner pouvoir à ses dirigeants d'effectuer des arrêtés claniques s'appliquant dans toute la région.

Article 203
Les Clans ont interdiction de créer et entretenir une armée locale. Ils peuvent avoir une police.

Chapitre III : Financement des Clans

Article 301
A sa création et reconnaissance par le Conseil des Sages, chaque Clan reçoit 300 000 R$ de subvention étatique. La mesure est rétroactive pour les anciens Clans.

Article 302
Chaque Clan peut mettre en place des impôts dans la limite de sa région et dans la limite du respect de la loi francovare.

Article 303
Chaque clan dispose de deux dotation attribué par l'Etat : une dotation globale de fonctionnement (DGF) au pro rata de son activité annuelle [EL/nombre de message sur son forum] et une dotation globale d'équipement (DGE) au pro rata des projets d'infrastructures et d'équipements qu'elle porte et en considération des priorités gouvernementales. La DGF et la DGE des clans sont inscrites dans un chapitre particulier du budget au début de chaque législature.

Chapitre IV : Du Clan de Mézénas

Article 401
L'Etat francovar s'engage à ne pas avoir de troupes militaires stationnées de façon permanente sur le territoire de Mézénas en dehors de la parcelle sud à la frontière depuis la mer. Il ne peut y effectuer des manoeuvres militaires.

Article 402
Compte tenu des liens familiaux et ethniques entretenus entre les populations du Clan de Mézénas et les Etats-Fédérés de Mézénas, le Clan est autorisé à maîtriser les relations extérieures et commerciales avec ce pays, à l'exclusion des relations extérieures touchant aux domaines de la défense, de la sécurité intérieures, de la justice, de la monnaie. Le représentant du Clan auprès des Etats fédérés à rang de délégué général. Le gouvernement francovar peut cependant, à tout moment, corriger ces relations pour raison de sécurité nationale ou pour déséquilibre économique.

Chapitre V : De la Micropole

Article 501
Micropolia et sa région, la Micropole, sont considérés comme un Clan.

Article 502
Comme tout Clan, la Micropole est représentée au niveau national au Conseil des Clans par deux membres de droit : le Président et le Vice-Président de la Micropole.

Article 503
Le Président de la Micropole est élu pour 2 mois en même temps que le Parlement lors des élections législatives au scrutin uninominal à 1 seul tour. Il désigne le Vice-Président qu'il peut révoquer à tout moment.

Article 504
Le Président de la Micropole dispose des mêmes pouvoirs qu'un Chef de Clan, à l'exclusion des pouvoirs de police administrative et judiciaire, des prérogatives de sécurité publique et de protection des personnes et des biens dévolus à un Préfet de police nommé par le gouvernement.

Article 505
Pour utiliser le budget de la Micropole, le Président doit faire contresigner son arrêté par au moins un gouverneur. Le gouvernement et/ou le Parlement peuvent s'opposer à la dépense.

Article 506
La subvention initiale de l'Etat pour la Micropole est de 500 000 R$.

Un délai de 24H est ouvert pour la période de sous-amendement que vous pouvez proposer mais il doit s'agir d'amendement en rapport avec ceux adoptés précédemment !

En l’occurrence seul le nouvel article 303 correspond à ce critère, je ne vois pas quels sous-amendements peuvent etre proposés par la modification de l'article 402 et 504.

**Émile Bogendorfer** Sam 7 Mar - 17:52

Les députés Força Mezenas applaudirent à l'annonce du rejet des amendements 1, 5 et 6. Puis Bernard Futon demanda la parole.

Bernard Futon : Je souhaiterais poser une question à Monsieur de Montignac, avant de présenter les amendements de Força Mezenas.

Monsieur de Montignac, qu'entendez-vous par "Le représentant du Clan auprès des Etats fédérés à rang de délégué général" ? Qu'est-ce donc que ce nouveau titre que vous avez inventé, ce délégué général ? Est-ce un ambassadeur ?

**Hubert de Montignac** Sam 7 Mar - 18:09

Monsieur Futon,

Permette tout d'abord de dénoncer les propos insultants que vous avez tenu à mon égard et à l'égard des électeurs que je représente. L'indignité dans ce débat consiste à menacer je maintien le terme, car votre avertissement résonne ainsi, la représentation nationale de nouvelles violences.

Permettez moi désormais de répondre à votre question, le délégué général de Mézénas est un diplomate auquel est refusé le rang d'ambassadeur car ne représentant ni un gouvernement, ni un état souverain. Traditionnellement, il prend rang dans le corps diplomatiques après les ambassadeurs. Il n'a pas de prérogatives consulaires, c'est l'agent de représentation du Clan de Mézénas, libre à lui de définir la fonction. Ajoutons que l'ambassadeur francovar représente également Mézénas. Nous déposerons un sous-amendement pour encadrer cette fonction.

**Émile Bogendorfer** Sam 7 Mar - 18:20

Futon soupira, il avait en toute bonne foi expliqué à Montignac que ça n'était en rien des menaces, mais l'autre s'obstinait à ne pas comprendre (ou à faire semblant de ne pas comprendre). Il décida de ne plus lui répondre.

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Chapitre I : Reconnaissance des Clans

Chapitre II : Pouvoirs et compétences des Clans

Chapitre III : Financement des Clans

Chapitre IV : Du Clan de Mézénas

Chapitre V : De la Micropole

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