Code de la Décentralisation

Code de la Decentralisation

Titre I – Pouvoirs et Compétences des Clans

Article 1 : L’organisation des Clans est libre tant qu’il y a un respect de la Constitution et de la loi.
Article 2 : Les Clans représentent les populations et ont à ce titre divers pouvoirs concernant les elections.
Article 3 : Ils peuvent prendre toute décision envers les membres du Clan dans le respect de la Constitution et de la loi.
Article 4 : Ils participent aux divers pouvoirs des Mairies et des Régions.

Titre II  - Pouvoirs et Compétences des Régions

1. Construction et gestion des universités, des CHU, des autoroutes régionales et des transports régionaux, gestion des établissements scolaires
2. Gestion de l'économie régionale (achat de produits dédiés à la consommation des habitants...), développement économique régional
3. L'environnement/écologie
4. Choix des subdivisions territoriales, mais toujours qu'un seul président de la région entière.
5. Droit à l'enseignement d'un patois ou langue régionale comme langue secondaire/tertiaire.
6. Aménagement du territoire : structures régionales (ports, aéroports...)
7. Aides et structures sociales : prestations sociales, protection de l'enfant et des personnes handicapées et âgées
8. Culture : construction et gestion des musées, bibliothèques, expositions, etc.
9. Loisirs : construction de piscines, etc.

Titre III - Les Pouvoirs et Compétences des Villes

1. Rôle statistique
2. Gestion des constructions immobilières : permis de construire (examen national), attribution des places de construction, etc.
3. Prélèvement des taxes municipales
4. Gestion des infrastructures municipales : écoles primaires, routes municipales
5. Gestions des hôpitaux publics et privés, des centres médicaux
6. sécurité : police municipale, en collaboration avec la police nationale de l'Etat

Titre IV - Le financement des projets régionaux et municipaux

Article 4 : Les clans peuvent financer sans limite les régions et les villes. Le contraire n’est pas possible sans respecter la loi notamment celle des appels d’offres.

Article 5 : Les régions et les villes peuvent mettre en place une taxe par habitant présent sur leur territoire d’un montant maximum de 1000 R$ par mois. Elles peuvent mettre en place également une taxe entreprise d’un maximum de 2000 R$ par mois par entreprise.

Titre V – Des modalités des pouvoirs des Régions et des Villes

Article 6 : Les maires et les Présidents de Région peuvent faire des arrêtés municipaux/régionaux dans le cadre de l’exercice de leur compétence. Ces arrêtés sont publics et listés. Ils s’appliquent immédiatement (ou différemment si l’arrêté le prévoit autrement) et doivent respecter les arrêtés régionaux (pour les arrêtés municipaux) , la loi nationale et la Constitution sous peine d’annulation de l’arrêté par la Cour Suprême et de sanction en cas d’acte grave pouvant etre une amende , une peine de prison ou une peine d’inéligibilité.
Article 7 : Il est possible pour les Présidents de Région ou le Chef de Clan d’émettre un Arrêté Régional extraordinaire qui concernera une réglementation du domaine de la loi. Cet arrêté n’est possible que grâce à un référendum local et à condition qu’une loi ou que la Constitution ne l’interdit pas.
Article 8 : En cas d’adoption d’un arrêté régional extraordinaire, celui-ci s’applique une semaine après les résultats du Vote. Dans cette période, il est possible au ministre de l’intérieur de la justice de suspendre par décret cet arrêté régional extraordinaire et de demander un vote de celui-ci devant le Sénat. Si le Sénat accepte, l’arrêté régional sera valide dans le cas contraire il sera annulé.