Code de la Justice

Titre I: De la loi Pénale

Article 1001: Le Présent Code Pénal, basé sur la Loi Francovare, règlemente le domaine juridique, la dénomination des crimes et délits et l'application des peines.
Il sert de base aux Juges, procureurs et Avocats.

Article 1002: Les délits contre les personnes sont sanctionnées de la façon suivante:
-Diffamation: Est puni d'une Amende entre 100 et 900 R$ selon l'appréciation du Juge
-Violence sur personne sens blessures graves: Est punie d'une amende de 200 R$ et d'1 ans de prison
-Violence sur personne avec blessures graves: Est punie d'une amende de 500 R$ et d'3 ans de prison
-Violence sur personne vulnérable (avec ou sans blessures graves): Est punie d'une amende de 1000 R$ et de 5 ans de prison
-Trafic de stupéfiant: Est punie d'une amende de 3000 R$ et de 8 ans de prison

Article 1003: Les crimes contre les personnes sont sanctionnés de la façon suivante:
-Le Meurtre: Est punie de 10 ans de prison
-L'Assassinat: Est punie de 15 ans de prison
-Le Viol: Est punie de 20 ans de prison
-l'inceste: Est puni de 20 ans de prison
-La Pédophilie: Est punie de 25 ans de prison
-La Torture: Est punie de 25 ans de prison
-Malversation (prend en compte l'abus de bien sociaux, Détournement de fonds, Financements occultes): Est puni de 8 ans de Prison
-Corruption (Prend en compte les dessous de tables, la Fraude Fiscale, l'extortion de fonds, le Favoritisme et le Népotisme dans les hautes fonctions administrative et politique): Est puni de 10 ans de prison
-Abus de confiance (Prend en compte Le retard intentionel de restitution, le refus de restituer, l'impossibilité de restituer a cause de destruction du des fonds, des valeurs ou un bien quelconque au préjudice d'autrui): Est Puni de 20 ans de prison
-Abus de Faiblesse: (Prend en compte les visites à domicile, appels téléphoniques, réunion et d'excursion organisé ): Est puni de 20 ans de prison
-Détention de documents sensibles (Prend en compte la détention de document privé d'entreprise, de documents d'Etat classés défense, documents détenant des informations sur des affaires criminelles ou terroristes et la détention d'images ou films a caractère pédopornographique): Est puni de 15 ans de prison

Article 1003 Bis: A ces peines peuvent être ajoutée la sanction d'inéligibilité si le ou la condamnée est un élu politique.

Article 1004: Les délits contre les biens sont sanctionnés de la façon suivante:
-Vol: Est puni d'une amende équivalente a la valeur du vol commis
-Cambriolage: Est puni d'une amende équivalente a la valeur du vol commis et de 2 ans de prison
-Braquage: Est puni d'une amende équivalente a la valeur du vol commis et de 6 ans de prison 

Article 1005: Les crimes contre les biens sont sanctionnés de la façon suivante:
-Arnaque de grande ampleur: Est puni de 6 ans de prison
-Faux et usage de faux: Est puni d'una amende de 3000 R$ et 9 ans de prison

Article 1005 Bis: A ces peines peuvent être ajoutée la sanction d'inéligibilité si le ou la condamnée est un élu politique.

Article 1006: Les crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique sont sanctionnés de la façon suivante:

-Espionage: Est puni d'une amende de 3000 R$ et 2 ans de prison
-Haute-Trahison: Est puni de la prison a vie
-Complot contre l'Etat: Est puni de la prison a vie
-Terrorisme: Est puni de la prison a vie
-Usurpation de commandement: Est puni de la prison a vie
-Atteinte a la vie de personnalités Gouvernementale: Est puni de la prison a vie
-Atteinte a la vie du Premier Ministre: Est puni de la prison a vie
-Atteinte a la vie du Chef de l'Etat: Est puni de la prison a vie

Article 1006 Bis: A ces peines peuvent être ajoutée la sanction d'inéligibilité si le ou la condamnée est un élu politique.

Article 1007: La Tuerie de masse, le Génocide, Réduction en Esclavage, Déportation et transfert de population, Torture, Viol et Esclavage de guerre sont punis de la prison à vie.

Titre II: De la liberté juridique

Article 1101: Les Juges font autorité dans le jugement et le verdict dans une affaire et ont toute autorité pour l'appréciation des peines. Ils peuvent augmenter ou diminuer les peines s'ils le jugent nécessaire.

Article 1102: Dans le domaine de l'absence de législation sur un fait, c'est à la Cour des Sages d'établir une peine , si celle-ci doit avoir lieu, en se basant sur une peine équivalente en terme de gravité.

Titre III: Des conditions applicables à l'inéligibilité

Article 1201: Tout citoyen rendu inégilible devra obligatoirement rembourser l'intégralité de son salaire de ses postes publics au moment de sa condamnation. Un citoyen rendu inéligible pourra également selon la décision des juges être condamner à rembourser les salaires de l'ensemble de ses postes publics jusqu'à 1 mois antérieurs à la condamnation.

Article 1202: Toute condamnation a l'inéligibilité empêche le condamné a concourir a une élection de quelque ordre qu'elle soit, locale, parlementaire, présidentielle, interne a un parti politique ou un concours quelconque. Elle n'empêche cependant pas une "nomination".
Une fois la peine d'inéligibilité parvenu a son terme elle ne peut être reconduite sans raison valable.

Article 1203: En cas de crimes grave commis contre la nation le juge peut prononcer une peine d'inéligibilité a vie.

Titre IV: Des procédures applicables par l'Autorité judiciaire dans le cadre de l'enquête

Article 1301: La Police et l'autorité judiciaire pevent entendre les divers pleignents au cours de leurs enquête que ce soit lors d'une simple Audition, une Mise en Garde a Vue ou une Mise en Examen.

Article 1301 Bis: lors d'une simple Audition, le Témoin ne se vois repprocher aucun fait mais peut apporter une précision ou une information jugée importante pour les enquêteurs. Il peut bénéficier de l'assistance d'un avocat

Article 1301 Ter: lors d'une simple Audition le Témoin Assisté peut éventuellement se voir repproché un fait, il a doit a l'assistance d'un avocat et peut être mis en garde a vue pour les besoins de l'enquête

Article 1301 Quater: le Mise en Examen est un statut donné a une personne contre qui des preuves accablantes ont été réunie et qui peut être arrêté et jugé pour une affaire, il bénéficie obligatoirement de l'assistance d'un avocat

Article 1302: Le Témoin et le Témoin Assisté peuvent, dans le cadre d'une enquête, être appellés a témoigner devant le Procureur de la République ou devant un Juge. Cette procédure ne signifie pas que l'on retienne des faits a l'encontre dudit Témoin.

Article 1303:La Mise en Garde a Vue peut être prononcée si l'on pense qu'une personne est impliquée dans une affaire. La garde a vue normale est de 24 heures et peut être prolongée a 48 heures. La présence d'un avocat pour défendre le gardé a vue est obligatoire.
Cette mesure doit constituer l'unique moyen de parvenir à l'un au moins des objectifs suivants:
1° Permettre l'exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne
2° Garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête
3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels
4° Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ou leurs proches
5° Empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'être ses coauteurs ou complices
6° Garantir la mise en œuvre des mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit.

Article 1304: Lors que des preuves accablantes sont retenue contre une personnes il est mis en examen, il peut alors être mis en détention provisoire en attendent un jugement. Seul le Juge peut décider d'une mise en détention provisoire. La présence d'un avocat pour défendre le mis en examen est obligatoire.

Titre V: Du délit politique de non-respect de mandat

Article 1401:Les Sénateurs et les Députés s'engagent à une présence dans leurs mandats. En cas d'inactivité constaté à la demande d'au moins 15 députés par le Président de la chambre des élus concernés, il y a délit de non respect de mandat.

Article 1402: Une fois constaté, le Président de la Chambre concerné peut mettre à l'amende les élus concernés jusqu'à 250 R$ d'amende par élu. Ce processus est possible deux fois.

Article 1402 Bis: A la troisième constatation, la Cour Suprême est saisie d'une demande de vacance des sièges concernés. La Cour Suprême émet alors un rappel à l'ordre aux élus concernés et un ultimatum de 48 heure pour redevenir actifs. Au-delà, les élus sont considérés comme démissionnaires et leurs siège remis en jeu dans une élection partielle sans campagne électorale.