Re: Code de la Decentralisation

**Ludovic Le Cam** Sam 7 Mar - 18:57

Sebastien Buisson du Front des Patriotes ne comptait en l'état déposer des amendements mais saisir l'opportunité offerte par Futon :

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- "Les menaces (Buisson insistait pour refuser le statut d'avertissement) de ce parti totalitariste mézénien est conforme à son électorat terroriste : insulter et mettre en danger la Francovie.
Nous n'aurions jamais du accepter le titre spécial pour Mézénas et le Front des Patriotes ne soutiendra donc pas l'adoption du Code de Decentralisation"

**Ludovic Le Cam** Dim 8 Mar - 16:54

Le brouhaha à l'assemblée nationale était intenable à l'annonce des résultats du référendum local.

Le Front des Patriotes appelait à la démission l'actuel préfet de Mézénas Emile Bogendorfer face à cet échec qualifié de flamboyant.

Après des tergiversations, le gouvernement demanda la suspension des débats.
Le débat sur le Code de la Décentralisation était donc suspendu.

**Ludovic Le Cam** Dim 12 Avr - 1:03

Le ministère de l'interieur et de la justice annonça une relance prochaine du débat en y intégrant les nouvelles dispositions de la Constitution mézéne et la décision de la Grande Alliance de reconnaitre les ainouts.

**Ludovic Le Cam** Sam 18 Avr - 23:57

Le débat était relancé.

Pascal Moirand présenta la nouvelle version du code de décentralisation.

Celle-ci reprenait les amendements déja votés mais il y avait beaucoup de modification.

Tout d'abord, on avait inclu les nouveautés de la Constitution mézénienne ce qui n'était pas une surprise.

Un titre avait été rajouté sur les territoires d'outre-mer notamment pour les Ainouts après la résolution de la Grande Alliance à leur sujet.

Enfin, après de multiples pressions de l'opposition et meme du Premier Gouverneur Sylvain Pouffiaud, la partie sur la Micropole avait été modifiée.

Le mandat avait été allongé et la Micropole fonctionnait de façon indépendante sans intervention du Parlement francovar ou des gouverneurs contrairement à la première version.

Code de la Décentralisation

Article liminaire : La présente loi est une loi organique adoptée à la majorité des deux tiers du Parlement

Chapitre I : Reconnaissance des Clans

Article 101
L’organisation des Clans est libre tant qu’il y a un respect de la Constitution et de la loi.

Article 102
Ils peuvent prendre toute décision envers les membres du Clan dans le respect de la Constitution et de la loi.

Article 103
La reconnaissance d'un Clan et son contrôle sont de la compétence du Conseil des Sages à la majorité des 2/3.

Chapitre II : Pouvoirs et compétences des Clans

Article 201
Conformément à la Constitution chaque Clan dispose de deux membres de droit au Conseil des Sages.

Article 202
Chaque Clan peut organiser son fonctionnement pour donner pouvoir à ses dirigeants d'effectuer des arrêtés claniques s'appliquant dans toute la région.

Article 203
Les Clans ont interdiction de créer et entretenir une armée locale. Ils peuvent avoir une police.

Chapitre III : Financement des Clans

Article 301
A sa création et reconnaissance par le Conseil des Sages, chaque Clan reçoit 300 000 R$ de subvention étatique. La mesure est rétroactive pour les anciens Clans.

Article 302
Chaque Clan peut mettre en place des impôts dans la limite de sa région et dans la limite du respect de la loi francovare.

Article 303
Chaque clan dispose de deux dotation attribué par l'Etat : une dotation globale de fonctionnement (DGF) au pro rata de son activité annuelle [EL/nombre de message sur son forum] et une dotation globale d'équipement (DGE) au pro rata des projets d'infrastructures et d'équipements qu'elle porte et en considération des priorités gouvernementales. La DGF et la DGE des clans sont inscrites dans un chapitre particulier du budget au début de chaque législature.

Chapitre IV : Du Clan de Mézénas

Article 401
L'Etat francovar s'engage à limiter en temps de paix la force armée à 1 100 hommes des armées de terre, de mer, et de l'air sur le territoire du Clan mézénien. Les stationnements et les manoeuvres de troupes étrangères sont interdites.

Article 402
Le Clan de Mézénas peut gérer les relations extérieures et commerciales, à l'exclusion de la négociation des traités de reconnaissance, de paix et de guerre, des accords monétaires, de défense, de coopération policière et judiciaire, dans la limite des engagements internationaux pris par l'Etat francovar. Le Clan est admis à ouvrir des relations avec des nations non-reconnues, sous réserve de l'accord du chef de la diplomatie francovare.

Chapitre V : De la Micropole

Article 501
Micropolia et sa région, la Micropole, sont considérés comme un Clan.

Article 502
Comme tout Clan, la Micropole est représentée au niveau national au Conseil des Clans par deux membres de droit : le Président et le Vice-Président de la Micropole.

Article 503
Le Président de la Micropole est élu pour 4 mois au scrutin uninominal à 1 seul tour. Il désigne le Vice-Président qu'il peut révoquer à tout moment.

Article 504
Le Président de la Micropole dispose des mêmes pouvoirs qu'un Chef de Clan, à l'exclusion des pouvoirs de police administrative et judiciaire, des prérogatives de sécurité publique et de protection des personnes et des biens dévolus à un Préfet de police nommé par le gouvernement.

Article 505
Le Conseil de la Micropole est élu pour 4 mois en même temps que le Président de la Micropole au scrutin proportionnel. Il est composé de 11 conseillers. Il valide les dépenses et peut destituer le président à la majorité des 2/3.

Article 506
Pour utiliser le budget de la Micropole, le Président doit la faire valider par le Conseil de la Micropole à la majorité absolue.

Article 507
La subvention initiale de l'Etat pour la Micropole est de 500 000 R$.

Chapitre VI : Des territoires d'outre-mer

Article 601
Les terres du Roi Paul II, les terres du Roi Romain VIII et les terres du Roi Gontran IV sont considérés comme des territoires d'outre-mer.

Article 602
Les populations des territoires d'outre-mer sont des francovars de droit. Ils peuvent voter et participer aux élections nationales.

Article 603
Les territoires d'outre-mer ne sont pas des Clans. Leur administration est placée sous l'autorité du gouvernement.

Article 604
Les coutumes ainouts du territoire du Roi Paul II sont reconnues dans le respect du droit francovar.

Le ministre insista pour que le débat se déroule rapidement afin que le code soit adopté avant la fin de la législature.
L'écologiste ne souhaitait cependant pas utiliser des armes à sa disposition que lui permettait le vieux règlement du Parlement qui datait de l'ancienne république.

Le débat serait donc ouvert pour le minimum prévu : 2 jours.
Reste à savoir comment le gouvernement gérerait les amendements...

**Ludovic Le Cam** Dim 19 Avr - 0:05

Sebastien Buisson utilisa le débat pour lancer sa campagne des législatives.

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Le chef du Front des Patriotes était certes satisfait des concessions qu'avait réussi à obtenir le conservateur Montignac mais cela ne l'empechait pas de detester ce texte qui mettait en place un statut différent pour un Clan au moment ou Mézénas (Les Etats Fédérés) mettaient une pression inadmissible sur la Francovie selon lui.
En plus il ne comptait pas accorder une aussi belle victoire aux conservateurs et écologistes au moment des législatives ...

- "Le Front des Patriotes qui est le seul à défendre la nation francovare ne soutiendra pas ce texte. Si cette nouvelle version du Chapitre IV est préférable à la précédente, elle n'en reste pas moins inadmissible par son existence.

Notre pays a déjà trop souffert dans son histoire d'une division trop grande causée par certains Clans. Nous sommes en train de refaire la même erreur et tout ça pour faire plaisir aux porcs de l'autre coté du détroit de Bighal"

Applaudissements des patriotes et certainement hués des mézéniens ...

- "Je l'annonce officiellement, si ce texte est adopté et que nous sommes élus, nous supprimerons le chapitre IV !"

Les députés patriotes clamèrent "FIN AU CHAPITRE IV, FIN AU CHAPITRE IV ! CHAPITRE QUATRE, QUATASTROPHE !
Le slogan était tout trouvé.

- "Nous demandons que le gouvernement retire ce texte. Il n'est pas admissible de faire voter une loi organique en fin de législature !"

**Ludovic Le Cam** Mer 22 Avr - 23:03

Le vote s'était ouvert pendant 48 Heures. Il n'y avait pas eu d'autres amendements.

9 pour PLOUC
13 pour ECOLOS
15 Pour PTF

7 contre UPF-PDL
6 contre FDP

**Émile Bogendorfer** Mer 22 Avr - 23:12

Les 9 députés Força Mezenas votèrent POUR le texte.

**Hubert de Montignac** Mer 22 Avr - 23:31

Goulard avait remplacé Montignac à l'Assemblée. En effet, Montignac avait dû démissionner de son siège à sa nomination comme préfet pour être en conformité avec la loi sur la fonction publique. Les députés NPC étaient tiraillés entre deux choix : l'un électoraliste qui les poussait à rejoindre l'opposition en prévision de la formation d'une future majorité, le second celui de la conviction les poussait à approuver un texte pour lequel il n'avait plus de désaccord majeur et auquel ils avaient largement contribué. Une abstention était impensable.

Les concessions avaient été nombreuses de part et d'autres. Montignac consulté de manière informelle soutint la position du POUR. Il était homme d'honneur. D'un point de vue électoral, il faisait une croix sur ses rêves d'une alliance pré-électorale UPF-NPC-FDP. Il se consola en se disant que l'élection se jouerait au centre, et que cette position centrale remettrait le NPC devant ses concurrents de droite, le permettant de le hisser à la tête d'une coalition de majorité ou d'opposition. Aussi les députés NPC choisirent-ils de voter POUR.

NPC : 4 POUR

**Nathanaël Bossuet** Mer 22 Avr - 23:37

Le gouvernement apporte naturellement son soutien au projet, le projet étant le principal objectif des Écolos, principal soutient du gouvernement impérial.

Parti Impérial : 37 Pour

**Ludovic Le Cam** Mer 22 Avr - 23:38

C'était également une victoire pour les impérialistes.
Milous était parvenu à faire respecter 2 promesses du Roi : régler le problème mézénien et donner un statut à Micropolia.

**Ludovic Le Cam** Jeu 23 Avr - 0:57

Résultat du vote :

87 POUR
13 CONTRE

La Loi organique sur le code de décentralisation est adopté.

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