Code Pénal

Code Pénal

 Livre I: Dispositions générales

_Le Présent Code Pénal, basé sur la Loi Francovare, règlemente le domaine juridique, la dénomination des crimes et délits et l'application des peines.
Il sert de base aux Juges, procureurs et Avocats.

Livre II: Des crimes et délits contre les personnes

Les Délits:

Diffamation _{(Voir Articles VII et VII Bis- Loi DroExp sur la Liberté d'Expression)}
_Est puni d'une Amende entre 100 et 900 R$ selon l'appréciation du Juge
Violence sur personne sens blessures graves
_Est punie d'une amende de 200 R$ et d'1 ans de prison
Violence sur personne avec blessures graves
_Est punie d'une amende de 500 R$ et d'3 ans de prison
Violence sur personne vulnérable (avec ou sans blessures graves)
_Est punie d'une amende de 1000 R$ et de 5 ans de prison
Trafic de stupéfiant
_Est punie d'une amende de 3000 R$ et de 8 ans de prison _{(Loi Rochet sur les stupéfiants, Chapitre II, Article 201)}

Les Crimes:

Le Meurtre
_Est punie de 10 ans de prison
L'Assassinat
_Est punie de 15 ans de prison
Le Viol
_Est punie de 20 ans de prison
l'inceste
_Est puni de 20 ans de prison
La Pédophilie
_Est punie de 25 ans de prison
La Torture
_Est punie de 25 ans de prison
Malversation
(prend en compte l'abus de bien sociaux, Détournement de fonds, Financements occultes)
_Est puni de 8 ans de Prison
Corruption
(Prend en compte les dessous de tables, la Fraude Fiscale, l'extortion de fonds, le Favoritisme et le Népotisme dans les hautes fonctions administrative et politique,
_Est puni de 10 ans de prison
Abus de confiance
(Prend en compte Le retard intentionel de restitution, le refus de restituer, l'impossibilité de restituer a cause de destruction du des fonds, des valeurs ou un bien quelconque au préjudice d'autrui)
_Est Puni de 20 ans de prison
Abus de Faiblesse
(Prend en compte les visites à domicile, appels téléphoniques, réunion et d'excursion organisé )
_Est puni de 20 ans de prison
Détention de documents sensibles
(Prend en compte la détention de document privé d'entreprise, de documents d'Etat classés défense, documents détenant des informations sur des affaires criminelles ou terroristes et la détention d'images ou films a caractère pédopornographique)
_Est puni de 15 ans de prison
A ces peines peuvent être ajoutée la sanction d'inéligibilité si le ou la condamnée est un élu politique

Livre III: Des crimes et délits contre les biens

Les Délits:

Vol
_Est puni d'une amende équivalente a la valeur du vol commis
Cambriolage
_Est puni d'une amende équivalente a la valeur du vol commis et de 2 ans de prison
Braquage
_Est puni d'une amende équivalente a la valeur du vol commis et de 6 ans de prison

Les Crimes:

Arnaque de grande ampleur
_Est puni de 6 ans de prison
Faux et usage de faux
_Est puni d'una amende de 3000 R$ et 9 ans de prison
A ces peines peuvent être ajoutée la sanction d'inéligibilité si le ou la condamnée est un élu politique

Livre IV: Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique (les infractions politiques)

Espionage
_Est puni d'une amende de 3000 R$ et 2 ans de prison
Haute-Trahison
_Est puni de la prison a vie
Complot contre l'Etat
_Est puni de la prison a vie
Terrorisme
_Est puni de la prison a vie
Usurpation de commandement
_Est puni de la prison a vie
Atteinte a la vie de personnalités Gouvernementale
_Est puni de la prison a vie
Atteinte a la vie du Premier Ministre
_Est puni de la prison a vie
Atteinte a la vie du Chef de l'Etat
_Est puni de la prison a vie

A ces peines peuvent être ajoutée la sanction d'inéligibilité si le ou la condamnée est un élu politique

Livre V: Des crimes et délits de guerre

Tuerie de masse
Génocide
Réduction en Esclavage
Déportation et transfert de population
La Torture
Le Viol et Esclavage de guerre
A tous ces crimes est appliqué la peine de prison a vie

Livre VI: De l'appréciation des Juges

Les Juges font autorité dans le jugement et le verdict dans une affaire et ont toute autorité pour l'appréciation des peines. Ils peuvent augmenter ou diminuer les peines s'ils le jugent nécessaire.

Livre VII: De la Jurisprudence.

Dans le domaine de l'absence de législation sur un fait, c'est à la Cour des Sages d'établir une peine , si celle-ci doit avoir lieu, en se basant sur une peine équivalente en terme de gravité.

Livre VII: De l'inéligibilité

Article 1 :
Tout citoyen rendu inégilible devra obligatoirement rembourser l'intégralité de son salaire de ses postes publics au moment de sa condamnation. Un citoyen rendu inéligible pourra egalement selon la décision des juges etre condamner à rembourser les salaires de l'ensemble de ses postes publics jusqu'à 1 mois anterieurs à la condamnation.
Article 2 :
Toute condamnation a l'inéligibilité empêche le comdamné a concourir a une élection de quelque ordre qu'elle soit, locale, parlementaire, présidentielle, interne a un parti politique ou un concours quelconque. Elle n'empêche cependent pas une "nomination".
Une fois la peine d'inéligibilité parvenu a son terme elle ne peut être reconduite sens raison valable.
Article 3:
En cas de crimes grave commis contre la nation le juge peut prononcer une peine d'inéligibilité a vie.

Le Nouveau Code Pénal Francovar Volet IV

Le nouveau Code Pénal Volet IV fait suite aux Volets I II et III du Nouveau Code Pénal

Livre I: Du statut des personnes

La Police et l'autorité judiciaire pevent entendre les divers pleignents au cours de leurs enquête que ce soit lors d'une simple Audition, une Mise en Garde a Vue ou une Mise en Exame. Les statuts sont les suivent:

Témoin: lors d'une simple Audition, le Témoin ne se vois repprocher aucun fait mais peut apporter une précision ou une information jugée importante pour les enquêteurs. Il peut bénéficier de l'assistance d'un avocat

Témoin Assisté: lors d'une simple Audition le Témoin Assisté peut éventuellement se voir repproché un fait, il a doit a l'assistance d'un avocat et peut être mis en garde a vue pour les besoins de l'enquête

Mis en Examen: le Mis en Examen est un statut donné a une personne contre qui des preuves accablantes ont été réunie et qui peut être arrêté et jugé pour une affaire, il bénéficie obligatoirement de l'assistance d'un avocat

Livre II: Des diverses procédures

L'appel a Témoigner: Le Témoin et le Témoin Assisté peuvent, dans le cadre d'une enquête, être appellés a témoigner devant le Procureur de la République ou devant un Juge. Cette procédure ne signifie pas que l'on retienne des faits a l'encontre dudit Témoin

La mise en garde a vue: La Mise en Garde a Vue peut être prononcée si l'on pense qu'une personne est impliquée dans une affaire. La garde a vue normale est de 24 heures et peut être prolongée a 48 heures. La présence d'un avocat pour défendre le gardé a vue est obligatoire.

Cette mesure doit constituer l'unique moyen de parvenir à l'un au moins des objectifs suivants:

1° Permettre l'exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne
2° Garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête
3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels
4° Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ou leurs proches
5° Empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'être ses coauteurs ou complices
6° Garantir la mise en œuvre des mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit.



La mise en Examen: Lors que des preuves acablantes sont retenue contre une personnes il est mis en exemen, il peut alors être mis en détention provisoire en attendent un jugement. Seul le Juge peut décider d'une mise en détention provisoire. La présence d'un avocat pour défendre le mis en examen est obligatoire.