[Ecologie]Loi sur la gestion des déchets

**Jonas d'Agrolia** Dim 28 Sep - 18:58

Loi sur la gestion des déchets

Article 1:
Le stockage de long terme des Pdt est interdit.
Article 2:
L'Etat garantit la création d'une société publique de retraitement des déchets nommé "Ecolia".
Article 3:
"Ecolia" à pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises. Le tarif de collecte est fixé par décret: il ne peut être inférieur à 1 R$/Pdt et supérieur à 25 R$/pdt.
Article 4:
Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE d'Ecolia est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution
Article 5:
Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué.