[Ecologie]loi pour la rénovation énergétique

Projet de loi pour la rénovation énergétique

Préambule: Ce projet de loi a pour but de rénover l'outil de production d'énergie.

Article 1: Le secteur de l'énergie est confirmé dans son statut de monopole d'Etat. Toute société produisant des PE doit être détenue au moins à 51% par l'Etat.

Titre I: De la gestion publique

Article 101: EPF, Energetis et Ecolia voient leur directoire fusionner en un seul poste de PDG.
Ce directoire est nommé "Directoire National à l'Energie".
La nomination du Directeur du DNE, équivalant au titre de PDG, est signée par le Ministre en charge de l'Energie tous les 2 mois.

Article 102: Le directeur du DNE gère sur Ecomicro les sociétés EPF, Energetis et Ecolia.

Article 103: Il doit faire en sorte de ne pas favoriser une société dans la production de PE.

Titre II: Du prix de l'Energie

Article 201: Le prix de l'énergie est fixé chaque mois par arrêté du Ministre en charge de l'Energie.

Article 202: Il est crée deux types de tarifs de bases: "PE-Normal" et "PE-Ecologique. Le "PE-Ecologique" correspond aux PE produits par Ecolia.

Article 203: Les prix de départ des deux tarifs sont: PE-Normal: 90 R$; PE-Ecologique: 75R$

Article 204: Le pourcentage d'évolution des tarifs de l'énergie est décidée suivant l'inflation et la proposition du Directeur du DNE.

Article 204 bis: Le pourcentage d'évolution ne peut être inférieur à 0.5 fois l'inflation.

Article 204 ter: Le pourcentage d'évolution ne peut être supérieur à 3 fois l'inflation.

Article 204 quater: Le porucentage d'évolution ne peut être supérieur ou inférieur à 0.5 fois la proposition faite par le directeur du DNE.

Titre III: De la rénovation énergétique

Article 301: Le gouvernement prend engagement à fermer toutes les centrales thermiques polluantes avant la fin de l'année 2014.

Article 302: Energétis aura un mois a partir de la promulgation de cette loi pour lancer les appels d'offre pour 3 centrales à éolienne.


Article 30: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux.

Projet de loi portant à création de la Politique Sociale de l'Energie

Article technique: L'article 103 de la loi sur la rénovation énergétique est abrogé.

Titre I: Des prix de l'énergie

Article 101: Le Titre II de la loi sur la rénovation énergétique est abrogé.

Article 102: Les tarifs de l'Energie sont fixés par le DNE, sous validation de l'Etat.

Article 103: Le prix de l'énergie est fixé à 45 R$ jusqu'au 31 décembre 2014. Le tarif est bloqué.

Article 104: La mesure fiscale de l'article 103 est financé par une "Taxe de compensation énergétique" de 3% sur les PE.

Titre II: De la consommation énergétique des Entités

Article 201: Chaque mois, EPF calcule la facture énergétique des régions, des services du gouvernement et des entreprises.

Article 202: La consommation énergétique est calculée par jet de dé où 1 point = 1 PE.

Article 203: Le dé jeté par une région est de 10 à 25. 15 à 30 pour les services de l'Etat. 5 à 10 pour les entreprises.

Article 205: Le DNE peut octroyer des bonus allant jusqu’à une réduction de 75% de la consommation en cas de présence d'infrastructure de production d'énergie propre ou visant à réduire la pollution et la consommation d'Energie.