Affaire "trois indépendistes mezeniens"

Il lut le dossier.

André Pierre:

Bien, j'approuve la mise en détention provisoire sous condition, bien sûr, d'une mise en examen.

Le procureur confirme que les accusés se sont bien vu signifié leur mise en examen

Le 4 Janvier.

Le procureur signala aux accusés qu'il comptait accélérer le dossier et qu'il était donc inutile de mettre sa vie en danger.

Miguel Sanchez le tout nouveau juge de la République a invité les parties au procès à se présenter au tribunal.

Patrick Ciacometti , le procureur était présent lui aussi.

Juge Miguel Sanchez :

Bien , l'audience est donc entamée.

Il tape de son marteau.

Le procureur est invité à présenté brièvement les griefs contre les accusés.

Patrick Ciacommeti :

Merci monsieur le juge.

Nous sommes présent ici ce soir pour la Francovie.
Celle-ci est en difficulté économique et social en ce moment et certaines personnes ont essayé de profiter de cette situation pour mettre en place une dictature via une secession ce qui constitue une haute trahison , crime contre l'Etat extremement grave prévu par notre Code Pénal. Ces derniers ont eu d'ailleurs une attitude très irrespectueuse envers notre justice , refusant de respecter une convocation du procureur de la République et ne reconnaissant pas la justice francovare.

Nous evoquons donc deux chefs d'accusation , nous ne retiendrons pas les fautes délictueuse sur le non respect de la convocation , nous esperons juste que monsieur le juge en tiendra compte lors de sa décision.


Juge Miguel Sanchez :

Bien.

Les chefs d'accusation retenu contre les trois accusés sont donc :

- Complot contre l'Etat
- Haute Trahison

Que plaident les accusés ?

Rebecca Langlette : Mes clients plaident non coupable, Monsieur le Juge.

Juge Miguel Sanchez :

Dans ce cas que le procureur expose son accusatoire.

Patrick Ciacommeti :

Les trois accusés ont organisés un réferendum totalement illégal , chose qui a été rappelé plusieurs fois par le gouvernement avant , pendant et après le déroulement du vote portant sur la sécession de la région de Mezenas de la Francovie.

Ce référendum illégal a été organisé en plus dans des conditions plus que scrupuleuse , sans aucun observateur démontrant bien la non légitimité de son résultat.

Ce référendum a été accompagné de parole violente de la part des trois indépendistes , ils ont mobilisé la haine de leur militants ce qui a provoqué la mort de Lucas Picaban , un crime raciste rappelons le.

Cette tentative échouée de sécession est un complot contre l'Etat et constitue une haute-trahison.
En effet madame Séborova a profité de sa position de Présidente de la Cour Supreme , Monsieur Peyranne était député de l'Assemblée Nationale , quand à Emile Bogendorfer sa participation en tant que chef de Clan constitue elle aussi une trahison gravissime d'ou le terme haute trahison contre la nation francovare.

Si cette tentative a échoué , il appartient à la justice de sanctionner avec réalisme ses trois coupables.

Juge Miguel Sanchez :

La parole est à maitre Langlette.

Ciacometti avait commis des erreurs énormes dans son réquisitoire et Rebecca comptait bien les exploiter pour déstabiliser le procureur. Elle décida de l'attaquer dès le début.


Rebecca Langlette : L'accusation ne tient pas debout, elle est bancale. Le Procureur se contredit, puisque dans le même temps il dit que le référendum s'est déroulé, je le cite, "dans des conditions plus que scrupuleuses" et juste après il tente de mettre en doute la légitimité de ce référendum à cause de l'absence d'observateurs.

Et je m'interroge également quand j'entends le Procureur parler de la participation d'Émile Bogendorfer en tant que Chef de Clan ! Monsieur Ciacometti ignore-t-il donc que mon client n'est plus Chef de Clan depuis la fin de l'année 2013, quand il fut remplacé par Paul Pathyne ? Et puis, les Clans n'ont-ils pas été réinstaurés que depuis très peu de temps ?

De même, je m'interroge quand j'entends le Procureur dire que Léna Séborova était Juge à la Cour Suprême, alors qu'elle avait démissionné de son poste !

Et je suis stupéfaite quand je l'entends dire que Jean Peyranne était député à l'Assemblée Nationale au moment du référendum alors que ce n'est pas le cas, d'ailleurs mon client n'a jamais été député !

Pour finir, il est scandaleux de prétendre que ce sont des militants indépendantistes qui ont assassiné Lucas Picaban, il n'y a aucune preuve, les coupables n'ont jamais été retrouvés et l'accusation devrait avoir honte de faire de pareilles spéculations pour nuire à mes clients !

Quoi qu'il en soit, au cours de ce procès, je démontrerai plusieurs choses. D'une part, que ce référendum n'avait rien d'illégal. Ensuite que la déclaration d'indépendance ne constituait pas un complot contre l'État, pas plus qu'une haute trahison et que ces accusations sont exagérées et ridicules.

Patrick Ciacometti :

Le référendum s'est bien déroulé sans observateur dans le sens electoral du terme. C'est à dire que pour vérifier si les electeurs avaient un choix réel et indépendant , eh bien il n'y avait personne et cela s'explique par le fait que les trois personnes voulaient controler ce vote et transformer ce référendum en plébiscite. Voyant que cela n'était pas le cas , les indépendistes annoncant 20% de participation à 15H30 pour arriver d'un coup à 70% seulement 2H30 plus tard chose qui est scrictement impossible , les policiers présent sur place à ce moment là rejette tout mouvement de foule dans la ville de Mezenas à ce moment là et d'ailleurs dans aucun vote organisé en Francovie ou meme dans le Micromonde de tel chiffre sont annoncés en l'espace de 2H30.

Il s'agissait donc bien d'une tentative de coup d'Etat régional si je puis dire.

Et pour cela contrairement ce que dit la défense , les trois accusés ont utilisés leur poste au moment des faits. Madame Séborova n'avait pas démissionné de son poste de Juge de la Cour Supreme , que la défense démontre le contraire si c'est le cas , elle n'y arrivera pas. Monsieur Peyranne n'était pas député oui mais était le chef d'un parti disposant un bon nombre de député à l'Assemblée Nationale ce qui constitue là aussi une trahison. Quand à Monsieur Bogendorfer , quoi qu'en dise la défense dans le communiqué il était bien admis que Monsieur Bogendorfer parlait en tant que "chef de Clan" , il s'est donc bien auto-proclamé chef de Clan.

Juge Miguel Sanchez :

Certes monsieur le procureur mais les clans à l'epoque n'étaient pas des institutions républicaines.

Patrick Ciacometti :

Oui Monsieur le Juge mais monsieur Bogendorfer avait utilisé ce poste pour se rendre légitime aux yeux des mezeniens.

Juge Miguel Sanchez :

Oui mais comme ce n'est pas un membre d'une institution républicaine , nous ne pouvons pas retenir la haute trahison contre lui.


Patrick Ciacometti était décu mais il continua :


Quand au meutre de Lucas Picaban , étant en charge de l'enquete , je vous confirme , d'ailleurs il y a eu des fuites dans la presse , que les assassins ont tué monsieur Picaban au nom de l'indépenditisme lancé par les trois accusés. Si ceux-ci n'ont pas tué directement monsieur Picaban mais leur responsabilité est totale et certaine.
Quand vous attisez la haine , vous etes responsable de ses conséquences.
"Qui sème le vent , récolte la tempete".


Juge Miguel Sanchez :

Bien , la parole est à maitre Langlette qui peut répondre aux arguments du procureur et nous exposer ses arguments concernant la légalité du référendum  et le fait que la déclaration d'indépendance ne constituait pas un complot contre l'Etat et une haute trahison.

Maurice Portalys a écrit:
Patrick Ciacometti :Le référendum s'est bien déroulé sans observateur dans le sens electoral du terme.

Rebecca Langlette : Je ne veux pas ergoter pendant des heures mais vous avez dit tout d'abord, je vous cite, "le référendum a été organisé dans des conditions plus que scrupuleuse". Et si j'ouvre mon dictionnaire Labrousse, je lis que scrupuleux signifie "Qui est d'une grande exigence quant à l'honnêteté". Vous avez donc affirmé que le référendum avait été organisé de façon honnête et même avec beaucoup d'exigence, puis qu'il était illégitime parce qu'il n'y avait pas d'observateurs. Pardon, mais j'appelle ça se contredire.

Maurice Portalys a écrit:
Patrick Ciacometti :Et pour cela contrairement ce que dit la défense , les trois accusés ont utilisés leur poste au moment des faits. Madame Séborova n'avait pas démissionné de son poste de Juge de la Cour Supreme , que la défense démontre le contraire si c'est le cas , elle n'y arrivera pas.

Rebecca Langlette : Très bien, je relève le défi ! Donnez-moi accès aux archives de la Cour Suprême et je vous le démontrerai !

Maurice Portalys a écrit:
Patrick Ciacometti :Monsieur Peyranne n'était pas député oui mais était le chef d'un parti disposant un bon nombre de député à l'Assemblée Nationale ce qui constitue là aussi une trahison.

Rebecca Langlette : Donc, vous mentiez lorsque vous disiez que Monsieur Peyranne était député à l'Assemblée Nationale, ce que vous avez d'abord affirmé. Vous faites un drôle de Procureur, vraiment !

Maurice Portalys a écrit:
Juge Miguel Sanchez :Bien , la parole est à maitre Langlette qui peut nous exposer ses arguments concernant la légalité du référendum  et le fait que la déclaration d'indépendance ne constituait pas un complot contre l'Etat et une haute trahison.

Rebecca Langlette : Monsieur le Juge, je demande une suspension de séance.

Je demande au Procureur de me donner accès aux archives de la Cour Suprême afin que démontrer que Madame Séborova n'était pas Juge au moment du référendum.

Puis nous pourrons reprendre le cours du procès ultérieurement.

Juge Miguel Sanchez :

Le procureur ne dispose pas de ce pouvoir , seule la Cour Supreme peut déclassifier ce genre de document.

Je suis pret à le demander à la Cour Supreme et donc à suspendre l'audience.

Patrick Ciacometti :

Si vous le permettez monsieur le juge , cet argument est sans interet.

Maitre Langlette essaye de nous dire que madame Séborova aurait peut etre démissionné mais cela en privé.
Meme en supposant que c'est vrai cela démontre que madame Séborova n'a pas démissionné publiquement et donc que au vue de la population , personne n'était au courant de sa démission , elle a donc bien utilisé son poste pour donner de l'interet à ce réferendum.

En effet , quand on voit que la propre présidente de la Cour Supreme supporte ce référendum on ne penserait pas que ce référendum était illégale.
Madame Séborova a donc bel et bien utiliser son poste pour trahir notre nation , chose totalement innaceptable.

Une démission se doit d'etre claire et publique pour etre valide.

Juge Miguel Sanchez :

Hum. votre réponse à ses arguments Maitre Langlette ?

"Ciacometti est parfois moins con qu'il en a l'air. Je me suis peut-être trompée sur son compte", songea Rebecca.


Rebecca Langlette : D'une part, Léna Séborova n'a jamais mis en avant le fait qu'elle était Juge à la Cour Suprême, pas plus que Jean Peyranne n'a utilisé sa position de leader du PPF ou qu'Émile Bogendorfer n'a prétendu être Chef du Clan de Mézénas.

De plus, les candidatures pour remplacer Léna Séborova ont été lancées par la Cour Suprême dès le 10 décembre. C'est donc que cette démission était un fait connu.

Patrick Ciacometti :

Et le réferendum s'est déroulé le 8 et 9 décembre ...

Drole de coeincidence. N'est-il pas ?
Tout porte à croire que madame Séborova a fait exprès de démissionner juste après le référendum. Afin d'avoir eu juste le temps de "légitimer" ce référendum tout en pouvant dire en cas de poursuite , chose qui se passe aujourd'hui , qu'elle n'a commis aucune trahison. La justice francovare ne se fera pas manipulé tout comme les habitants de Mezenas ne se sont pas fait manipulé lors de ce référendum qui a été un echec fatidique contre les indépendantistes.

Le juge reflechissait , il est vrai que les arguments de l'une et l'autre partie étaient bon.


Juge Miguel Sanchez :

Je statuerais plus tard sur le caractère de haute trahison des faits reprochés aux accusés.

Passons à présent au complot contre l'Etat.
Maitre Langlette vous avez la parole étant donné que le procureur a déja fait son réquisitoire sur la question.

Rebecca Langlette : Monsieur le Juge, pardonnez-moi mais j'ai demandé une suspension de séance. Je dois allez consulter les archives de la Cour Suprême.

Se serait historique d'acceder à une telle demande mais le juge n'hesita pas :

Juge Miguel Sanchez :

Bien , l'audience est suspendue jusqu'à ce que Maitre Langlette estime nécessaire qu'elle puisse reprendre.
La jugerie de la République soutient la déclassification des documents de la Cour Supreme concernant la démission de Madame Langlette.

Les accusés sont de nouveau placé en détention provisoire.

Rebecca haussa les sourcils quand elle entendit le Juge Sanchez employer l'expression "Jugerie de la République", qui était un oxymore. "Jugerie" était un terme que l'on n'utilisait que sous la monarchie. "Ainsi, Sanchez est un nostalgique de la monarchie. Faut pas que je l'énerve, il pourrait me mettre en prison pour crime de lèse-majesté".

Elle se leva et glissa discrètement quelques mots à l'oreille de Bogendorfer.


Rebecca Langlette : Je dois vous parler, je viendrai vous voir à la première heure demain matin.

Émile Bogendorfer : Je vous attendrai.

HRP : Ah bon ? Jugerie était utilisé aussi sous la IIIe République mais si c'est un terme monarchique faut que je façe gaffe alors

En attendant la reprise du procès, Rebecca s'était rendue dans la prison où étaient détenus les trois indépendantistes. Elle demanda à s'entretenir avec Émile Bogendorfer.

Pour un observateur extérieur, la conversation portait sur des banalités. Mais les deux mézéniens utilisaient un langage codé connu d'eux seuls.


Rebecca Langlette : Émile, tout d'abord je souhaiterais savoir comment vous allez et surtout comment se porte Léna ? (Je regrette d'avoir à vous le dire, mais les choses se présentent mal, je le crains).

Émile Bogendorfer : Ah, j'essaie de tenir le coup. Léna a recommencé à s'alimenter et elle va assez bien, compte tenu des circonstances. (Que voulez-vous dire ? Devons-nous craindre le pire ?)

Rebecca Langlette : Sylvain vous salue et les enfants vous embrassent. Les chers petits voudraient tant revoir Tonton Émile ! (Ciacometti ne va rien lâcher, c'est un dur et il veut une peine exemplaire).

Émile Bogendorfer : Dites-leur qu'ils me manquent beaucoup. (Avez-vous une solution ?)

Rebecca Langlette : Êtes-vous traités convenablement ? La vie carcérale n'est-elle pas trop dure ? (Je pense que je vais pouvoir vous obtenir une peine raisonnable, pour vous et Léna. Mais pour cela, il va falloir tout mettre sur le dos de Peyranne).

Émile Bogendorfer : Oui, ça peut aller. Nous avons le droit à une cellule individuelle et on nous laisse sortir dans la cour deux fois par jour. (Ça, ça ne sera pas difficile, après tout c'est lui qui nous a entrainés dans cette histoire).


La conversation se poursuivit sur d'autres banalités. Puis Rebecca prit congé, anxieuse de savoir si la Cour Suprême allait lui accorder ce qu'elle demandait.