Demande d'organisation du Référendum local sur la Constitution elvéotique

CONSTITUTION DE LA PROVINCE D’ELVEOTIE

PREAMBULE
Par la présente Constitution, le Peuple Elvéote redore son drapeau et affirme son obédience souverainiste en rebaptisant sa Terre qu’elle avait perdue depuis trop longtemps déjà. L’Elvéotie — devenu Clan à part entière de la Francovie régionalisée — est la continuité de l’histoire partagée par tout un Peuple uni, et la Renaissance des racines ancestrales de ce-dernier.
Qu’Elveot guide tous ses sujets !

TITRE 1 : L’ELVEOTIE
ARTICLE PREMIER

L’Elvéotie a pour dénomination légale et complète Province et Pays d’Elvéotie. En aothütsch, Provinz und Land von Elveot. Sa devise est Qu’Elveot guide!

Ses deux capitales sont Schwyterthür (en District Aoth) et Evrain (District Evrain).

Ses langues officielles sont le Francovar et l’Aothütsch ; les langues et patois locaux sont reconnus par l’autorité elvéotique.

Le drapeau de l’Elvéotie est le Pavillon de Saint Elveot ; le blason est L’Écu de Saint Elveot et l’hymne national La Cantique elvéotique.

La religion officielle du Clan est le Christotantisme. Les autres croyances religieuses sont respectées. Le prosélytisme sur la Voie publique est interdit en Elvéotie.

ARTICLE SECOND

La Loi Francovare prévaut sur la Loi elvéotique. L’autorité Francovare sur l’Elvéotie est toujours garantie.

ARTICLE 3

L’Elvéotie est un Clan indivisible, égalitaire et unitaire. Elle garantit l’égalité de tous les Elvéotes, quel que soit leur âge, leur sexe, leurs opinions ou croyances, leurs origines ou différences quelconques, dans le domaine du Travail, devant la Loi et devant les Institutions locales de la Province.

Sa Loi et la Loi francovare s’appliquent de la même façon partout sur le territoire elvéotique.

L’Aristocratie, les Titres honorifiques, la Royauté et la Noblesse sont abandonnés au profit d’une société plus libre et égale.

ARTICLE 4

L’Elvéotie a deux pouvoirs séparés et distincts : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le pouvoir judiciaire est assuré par le Système Judiciaire Francovar. La Cour Constitutionnelle francovare s’assure de la primauté de la présente Constitution.

Le Calendrier politique elvéotique est défini en dehors de cette Constitution.

TITRE 2 : LE PEUPLE
ARTICLE 5

Le Peuple Elvéote est libre. Il a la possibilité de s’exprimer librement sans s’inquiéter de ses opinions, de ses croyances personnelles et de ses différences du moment qu’elles ne troublent pas l’Ordre publique strictement établi par la Loi Francovare et elvéotique.

Cette présente Constitution garantit aux Elvéotes leur épanouissement dans une société civilisée et où le cadre démocratique, inviolable et perpétuel, leur permettent d’échanger et de débattre librement, de façon sereine.

De plus, elle garantit et promeut les idées imprescriptibles et justes qui unifient les Elvéotes à savoir : la Liberté (de propriété, de réunion pacifique, d’expression, de culte, de pensé, de circulation et de manifestation), la Raison, la Démocratie et le Respect (des croyances, idéologies, de la Loi, etc.). L’Elvéotie apporte et est engagée à apporter à tous ses concitoyens la Paix, la Prospérité et la Sécurité. En retour, le Peuple Elvéote lui apporte et est engagé à lui apporter Patriotisme, Fidélité, Innovation et Passion.

ARTICLE 6

Le Peuple Elvéote exerce son pouvoir de souverain de l’Elvéotie en élisant ses Représentants politiques et en participant à l’Assemblée Consultative elvéotique.

TITRE 3 : L’EXECUTIF
ARTICLE 7

Le Clan Elvéotique est l’organe politique de l’exécutif en Elvéotie. C’est en outre un organe à part entière du système politique Francovar. Il est constitué du Président de la Province d’Elvéotie et de ses Conseillers qu’il peut choisir et révoquer à souhait.

Le Clan Elvéotique a pour but d’assurer la communication entre la Francovie et la Province d’Elvéotie. Il est compétent dans les domaines qui lui ont été délégués par l’autorité Francovare ; il peut à son tour déléguer des compétences à d’autres organes politiques elvéotiques. Le Conseil régional est garant de l’autorité en Elvéotie. Il dirige la ligne politique économique, politique, culturelle, etc. propre à la Province d’Elvéotie, dans les limites fixées par la Législation Francovare.

Le mandes, les compétences et l’élection du Président du Clan Elvéotique  sont définies par la Législation Francovare. Il dispose, nomme et peut révoquer ses Conseillers dont il lègue certains pouvoirs et compétences. Cependant, il ne peut nommer plus de dix Conseillers.

Le Président du Conseil régional elvéotique et ses Conseillers sont membres à part entière de l’Assemblée des Représentants elvéotique.

TITRE 4 : LE LEGISLATIF
ARTICLE 8

Le Parlement Elvéotique est l’association de deux Assemblées législatives.

L’Assemblée des Représentants est l’organe législatif officieux en Elvéotie. Il propose et vote les Projets et Propositions de Lois propres à la Province elvéotique.
C’est une chambre composée de cinquante sièges. Onze sièges sont réservés au Président du Conseil Régional elvéotique et à ses Conseillers. Seize sièges sont destinés aux Représentants des Maires, et vingt-et-trois sièges aux Représentants du Peuple.

L’Assemblée Consultative est un organe législatif constitutif en Elvéotie. Il propose des Projets et Propositions de Lois en Elvéotie.
C’est une chambre composée de cinquante sièges. Trente-huit sièges sont destinés aux Citoyens elvéotiques volontaires. Douze sièges sont destinés aux Citoyens elvéotiques élus par tirage au sort.

ARTICLE 9

Les Présidents de l’Assemblée des Représentants et de l’Assemblée Consultative sont chargés d’organiser les débats et séances et d’assurer la bonne tenue de ces séances dans leur Assemblée respective.
Ce sont les défenseurs de la Démocratie, de la présente Constitution, des valeurs et principes elvéotiques et Francovars ainsi que de l’intégrité territoriale elvéotique et Francovare au sein de leur Assemblée respective.

ARTICLE 10

Le mandat cumulé à l’Assemblée Consultative est interdit. Le Citoyen ne peut exercer un autre mandat en cette institution qu’après un mois d’attente à compter de la fin de son précédent mandat
La dissolution de ces deux Assemblées est impossible.

TITRE 5 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
ARTICLE 11

Cette présente Constitution ne peut être modifiée que par l’Assemblée des Représentants. Sa modification est soumise à un vote à la majorité qualifiée à 76 % de ses députés.

LA COUR SUPREME , AU NOM DU PEUPLE FRANCOVAR

LA Cour Suprême DÉCLARE, après avoir étudié la Présente Constitution, par 2 VOIX pour et 1 VOIX absente,

CONSIDÉRANT les Articles 7, 8 de la Présente Constitution,
CONSIDÉRANT le Code de la Décentralisation Francovare,

Le VERDICT suivant :

CONSIDÉRANT qu'aucune prérogative de l'ordre législatif n'est déléguée aux Assemblées provinciales qui doivent rester consultatives,
CONSIDÉRANT qu'aucune Assemblée locale ne devrait être déclarée comme étant OFFICIELLE,
CONSIDÉRANT que SEUL le Conseil Régional d'Elvéotie est APTE à exercer l'Autorité en Elvéotie, et non pas le Clan Elvéotique,
CONSIDÉRANT, qu'avec les raisons énoncées ci-dessus, la présente Constitution n'est pas conforme à la LOI Francovare

LA Cour Suprême a statuée la DÉCISION suivante :

La Présente Constitution Elvéotique est JUGÉE non recevable,
Le REFERENDUM ne pourra être organisé pour non conformité avec la LOI Francovare.

TOUTEFOIS, le Conseil Provincial Elvéotique dispose d'une autre chance afin réformer la Présente Constitution.

LA DÉCLARATION FAITE,
Le Conseil Provincial Elvéotique dispose d'un délais de TROIS JOURS au maximum afin de réformer la Présente Constitution.

FAIT A Micropolia, le Mardi 7 AVRIL 2015 00h45

Constitution de l’Elvéotie

Première Constitution

PREAMBULE

Par la présente Constitution, le Peuple Elvéote redore son drapeau et affirme son obédience souverainiste en rebaptisant sa Terre qu’elle avait perdue depuis trop longtemps déjà. L’Elvéotie — devenu Clan à part entière de la Francovie régionalisée — est la continuité de l’histoire partagée par tout un Peuple uni, et la Renaissance des racines ancestrales de ce-dernier.
Qu’Elveot guide tous ses sujets !

TITRE PREMIER : L’ELVEOTIE

ARTICLE PREMIER

L’Elvéotie a pour dénomination légale et complète Province et Pays d’Elvéotie. En aothütsch, Provinz und Land von Elveot. Sa devise est Dura Lex, Sed Lex.
Ses deux capitales sont Schwyterthür (Communauté d’Aoth) et Evrain (Communauté d’Evrain).
Ses langues officielles sont le Francovar et l’Aothütsch ; les langues et patois locaux sont reconnus par l’Autorité Elvéotique.
Le drapeau de l’Elvéotie est Le Pavillon de Saint Elveot ; le blason est L’Écu de Saint Elveot et l’hymne national La Cantique elvéotique.
La Religion officielle du Clan est le Christotantisme. Les autres croyances religieuses sont respectées. Le prosélytisme d’autres Religions que le Christotantisme sur la Voie publique est interdit en Elvéotie.

ARTICLE SECOND

L’Elvéotie est divisée en six Communautés : Aoth, Evrain, Lüssen, Ladinat, Énovrie, Wersax.
La Principauté de Jémodré et la Sainte-Île d’Ogustiano jouissent d’un statut particulier au sein de l’Elvéotie.

ARTICLE 3

La Loi Francovare prévaut sur la Loi Elvéotique. L’autorité Francovare sur l’Elvéotie est toujours garantie.

ARTICLE 4

L’Elvéotie est un Clan indivisible, égalitaire et unitaire. Il garantit l’égalité de tous les Elvéotes, quel que soit leur âge, leur sexe, leurs opinions ou croyances, leurs origines ou différences quelconques, dans le domaine du Travail, devant la Loi et devant les Institutions locales de la Province.
Sa Loi et la Loi francovare s’appliquent de la même façon partout sur le territoire elvéotique.
L’Aristocratie, les Titres honorifiques, la Royauté et la Noblesse sont abandonnés dans les six Communautés Elvéotiques (excepté à Jémodré et Ogustiano) au profit d’une société plus libre, égalitaire et démocratique.

ARTICLE 5

L’Elvéotie a deux pouvoirs séparés et distincts : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le pouvoir judiciaire est assuré par le Système Judiciaire Francovar. La Cour Constitutionnelle francovare s’assure de la primauté de la présente Constitution.
Le Calendrier politique elvéotique est défini en dehors de cette Constitution.

TITRE SECOND : LE PEUPLE

ARTICLE 6

Le Peuple Elvéote est libre. Il a la possibilité de s’exprimer librement sans s’inquiéter de ses opinions, de ses croyances personnelles et de ses différences du moment qu’elles ne troublent pas l’Ordre publique strictement établi par la Loi Francovare et Elvéotique.
Cette présente Constitution garantit aux Elvéotes leur épanouissement dans une société civilisée et où le cadre démocratique, inviolable et perpétuel, leur permettent d’échanger et de débattre librement, de façon sereine.
De plus, elle garantit et promeut les idées imprescriptibles et justes qui unifient les Elvéotes à savoir : la Liberté (de propriété, de réunion pacifique, d’expression, de culte, de pensé, de circulation et de manifestation), la Raison, la Démocratie et le Respect (des croyances, idéologies, de la Loi, etc.).
L’Elvéotie apporte et est engagée à apporter à tous ses concitoyens la Paix, la Prospérité et la Sécurité. En retour, le Peuple Elvéote lui apporte et est engagé à lui apporter Patriotisme, Fidélité, Innovation et Passion.

ARTICLE 7

Le Peuple Elvéote exerce son pouvoir de souverain de l’Elvéotie en élisant ses Représentants politiques et en participant à l’Assemblée Consultative elvéotique.

ARTICLE 8

L’Elvéotie est tripartite. Il existe trois Partis Politiques locaux, traditionnellement d’aspiration de gauche, de centre et de droite. Leur gestion est concédée au Privé.

TITRE 3 : L’EXECUTIF

ARTICLE 9

Le Conseil Provincial est l’organe politique de l’exécutif en Elvéotie. C’est un organe à part entière du système politique Francovar. Il est constitué du Président de la Province d’Elvéotie et de ses Conseillers.
Le Conseil Provincial assume l’autorité, la régence de la Province d’Elvéotie et la communication entre la Francovie et la Province. Il est compétent dans les domaines qui lui ont été délégués par l’autorité Francovare ; il peut à son tour déléguer des compétences à d’autres organes politiques elvéotiques. Il organise les objectifs politiques, économiques, culturels, etc. propre à la Province d’Elvéotie, dans les limites fixées par la Législation Francovare.

ARTICLE 10

Le mandat, les compétences et l’élection du Président du Conseil Provincial  sont définis par la Législation Francovare. Le Président du Conseil Provincial peut nommer et peut révoquer des Conseillers, dont il lègue certains pouvoirs et compétences. Cependant, il ne peut avoir plus de dix Conseillers à sa disposition.

ARTICLE 11

Le Président du Conseil Provincial ses Conseillers sont automatiquement admis à l’Assemblée des Représentants elvéotique.

ARTICLE 12

Toute décision ou tout projet adopté par le Président du Conseil Provincial doit être publié(e) par ce-dernier dans le Journal Officiel de la Province dénommé Registre Législatif Elvéotique pour être officiellement promulgué.

TITRE 4 : LE LEGISLATIF

ARTICLE 13

Le Parlement Elvéotique est l’association de deux Assemblées Législatives consultatives :
L’Assemblée des Représentants est l’organe législatif officieux en Elvéotie. Seule cette Assemblée dispose du droit de vote consultatif. Ses députés proposent et votent les Projets de Lois du Parlement Elvéotique. Ils votent aussi les Propositions de Lois du Conseil Provincial.
C’est une chambre composée de cinquante sièges. Onze sièges sont réservés au Président du Conseil Provincial elvéotique et à ses Conseillers. Quatorze sièges sont destinés aux Représentants des Maires, et vingt-et-cinq sièges aux Représentants du Peuple.
L’Assemblée Consultative propose les Projets de Lois à l’Assemblée des Représentants.
C’est une chambre composée de cinquante sièges. Trente-huit sièges sont destinés aux Citoyens elvéotiques volontaires. Douze sièges sont destinés aux Citoyens elvéotiques élus par tirage au sort.
La dissolution de l’une de ces deux Assemblées est impossible.

ARTICLE 14

Le vote au Parlement Elvéotique se fait à la majorité absolue, sauf cas explicitement cités par la Législation Elvéotique.

ARTICLE 15

L’un des objectifs fondamentaux des Représentants des Maires est de faire entendre la Voix des Maires Elvéotiques à l’Assemblée des Représentants.
Lors des Élections Municipales, les futurs Représentants des Maires doivent être membres d’une liste municipale d’un Candidat.
Ils sont élus lorsque leur liste remporte les Élections Municipales. Ils intègrent alors l’Assemblée des Représentants en même temps que les Maires intègrent les Conseils Municipaux Elvéotiques.

ARTICLE 16

L’un des objectifs fondamentaux des Représentants du Peuple Elvéotique est de faire entendre la Voix du Peuple Elvéotique à l’Assemblée des Représentants.
Les Élections des Représentants du Peuple ont lieu tous les deux mois.
Les Représentants du Peuple doivent être membres de l’un des trois Partis locaux Elvéotiques afin de participer à ces Élections.
Le Peuple Elvéotique élit ses Représentants par vote pondéré.

ARTICLE 17

Le vote de l’Assemblée des Représentants est purement consultatif.
Un Projet de Loi ayant obtenu une voix favorable à l’Assemblée des Représentants est automatiquement soumis au Conseil Provincial qui jugera s’il devrait être promulgué ou non.

ARTICLE 18

Le Budget de la Province est une Proposition de Loi du Conseil Provincial.
Le Conseil Provincial est au minimum tenu de le présenter à l’Assemblée des Représentants avant promulgation.

ARTICLE 19

Les Présidents de l’Assemblée des Représentants et de l’Assemblée Consultative sont chargés d’organiser les débats et séances et d’assurer leur bonne tenue dans leur Assemblée respective.
Au sein de leur Assemblée, ils incarnent les défenseurs de la Démocratie, de la présente Constitution, des valeurs et principes Elvéotiques et Francovars ainsi que de l’intégrité territoriale Elvéotique et Francovare.

ARTICLE 20

Le mandat cumulé à l’Assemblée Consultative est interdit. Le Citoyen ne peut exercer un autre mandat en cette institution qu’après un mois d’attente à compter de la fin de son précédent mandat.

TITRE 5 : MODIFICATION DE LA CONSTITUTION

ARTICLE 21

Cette présente Constitution ne peut être modifiée que par l’Assemblée des Représentants. Sa modification est soumise à un vote à la majorité qualifiée à 76 % de ses députés.
Si une majorité qualifiée venait à se prononcer pour la modification de la présente Constitution,  alors un Référendum tenu par la Cour Suprême francovare devra être proposé au Peuple elvéotique au maximum trois jours suivant le vote de l’Assemblée des Représentants, avec pour question : « Êtes-vous pour la promulgation de la présente Constitution ?».

ARTICLE 22

L’adoption d’une nouvelle Constitution ne peut être décidée que par le Peuple Elvéotique, souverain du territoire Elvéotique, via Référendum.
Si le Peuple Elvéotique se prononce pour l’adoption de la nouvelle Constitution, le Président du Conseil Provincial s’engage à la publier au maximum un jour suivant les résultats officiels du Référendum au Registre Législatif Elvéotique. Dans le cas contraire, la Constitution modifiée est abandonnée au profit de la Constitution toujours en vigueur.

ARTICLE 23

La promulgation d’une nouvelle Constitution abroge automatiquement et sans condition la précédente.