Traité commercial entre la République de Francovie et la Fédération d'Armaa
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Traité commercial entre la République de Francovie et la Fédération d'Armaa
Emile Lourre :
La séance concernant le traité commercial Francovie-Armara est ouverte. J'appelle le ministre des Affaires étrangère, monsieur Bogendorfer, à prendre la parole.
- Texte:
- Traité Commercial entre la Fédération d'Armara et la République de Francovie
Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Fédération d'Armara et de la République de Francovie.
Titre I: Ouverture Commerciale
Article 101: La Fédération d'Armara s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.
Article 102: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Fédération d'Armara sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.
Titre II : Des Taux de change
Article 201: La République de Francovie et la Fédération d'Armara s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 ron francovar valant 1 amaryl armaréen. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2,2 millions de ron ou d'amaryl.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2,2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.
Titre III: Des Barrières douanières
Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%. Les deux etats s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un equilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre echange à court ou moyen terme.
Titre IV: De l'investissement inter-état
Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.
Titre V: De la règle de calcul des capacités de production
Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises
Titre VI : De la grille de production
Article 601 : Les entreprises francovares voulant vendre à Armara doivent respecter la grille de Schweinwald.
Article 602 : Les produits armaréens respectant la grille de Schweinwald ont la meme qualité que les produits francovars respectant la grille francovare lorsqu'ils sont exportés en Francovie. La qualité est calculée sur le nombre de matière première utilisée pour la confection du produit.
Titre VII : Durée
Article 701 : Les traité est applicable pour 6 Mois. A l'issue une rencontre aura lieu entre les deux signataire pour faire le bilan. Si celui-ci est concluant alors le traité sera définitif. S'il ne l'est pas les deux parties s'engagent a ré-échanger les devises afin de remettre les comptes à "zéro" et les relations commerciales seront stoppés.
Fait à Mallington le 10 Février 2015
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Traité commercial entre la République de Francovie et la Fédération d'Armaa
Sandrine Loors :
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Ce traité économique entre notre allié armaréen et la République francovare nous permettra à l'avenir de commercer comme avant la sorti de la grille Schweinwald d'Ecomicro. Le prince est simple : les entreprises francovares doivent avoir un "double catalogue", l'un pour la Francovie et l'autre pour l'international qui devra respecter la grille Schweinwald. Les produits armaréens achetés par les Francovars auront la qualité d'un produit francovar qui utilise le même nombre de points de production.
Comme vous pouvez le constatez, ce traité démontre l'envie d'ouverture économique de la part de la Francovie qui a trouvé des solutions pour pouvoir commercer même en ayant pas la même grille. Notre allié armaréen montre lui sa volonté de continuer à commercer avec notre pays qui est depuis longtemps un ami et un soutient de la Fédération.
Je vous remercie.
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Ce traité économique entre notre allié armaréen et la République francovare nous permettra à l'avenir de commercer comme avant la sorti de la grille Schweinwald d'Ecomicro. Le prince est simple : les entreprises francovares doivent avoir un "double catalogue", l'un pour la Francovie et l'autre pour l'international qui devra respecter la grille Schweinwald. Les produits armaréens achetés par les Francovars auront la qualité d'un produit francovar qui utilise le même nombre de points de production.
Comme vous pouvez le constatez, ce traité démontre l'envie d'ouverture économique de la part de la Francovie qui a trouvé des solutions pour pouvoir commercer même en ayant pas la même grille. Notre allié armaréen montre lui sa volonté de continuer à commercer avec notre pays qui est depuis longtemps un ami et un soutient de la Fédération.
Je vous remercie.
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Traité commercial entre la République de Francovie et la Fédération d'Armaa
3 pour
Emile Lourre :
Le traité est adopté par le Sénat !
Emile Lourre :
Le traité est adopté par le Sénat !
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
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