Traité de reconnaissance + commercial avec Pirée

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Traité de reconnaissance + commercial avec Pirée

Message  Archimède Parmentier le Jeu 14 Avr - 2:36

Le Gouvernement vous proposer le vote unifié des traités de reconnaissance et de commerce avec Pirée. 


Le débat est ouvert pendant 48H



TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE FRANCOVIE ET LA CONFEDERATION DUCALE DE PIREE

Le présent traité est contracté entre la République de Francovie et la Confédération Ducale de Pirée dans le but d'établir des relations amicales et pacifiques entre les deux Nations. 


Article 1. - La Confédération Ducale de Pirée reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Francovie, micronation faisant partie intégrante du micromonde.


Article 2. - La République de Francovie reconnaît les frontières et la souveraineté de la Confédération Ducale de Pirée, micronation faisant partie intégrante du micromonde. 


Article 3. - Il est établi une Ambassade de la Confédération Ducale de Pirée sur le territoire de la République de Francovie L'Ambassadeur de la Confédération Ducale de Pirée près la République de Francovie est nommé conformément à la législation piréenne. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation du Chef d'Etat de Francovie. L'Ambassadeur est inscrit auprès de l'administration de la Francovie Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats. 


Article 4. - Il est établi une Ambassade de la République de Francovie sur le territoire de la Confédération Ducale de Pirée. L'Ambassadeur de Francovie près la Confédération Ducale de Pirée est nommée conformément à la législation francovare. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation du Chef d'Etat de la Confédération Ducale de Pirée. L'Ambassadeur est inscrit auprès de l'administration de la Confédération Ducale de Pirée. Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats. 


Article 5. - Les parties signataires reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade. 


Article 6. - Les Nations contractantes s'engagent au respect de l'intégrité de leur territoire respectif, à la non-violation de leur territoire, au bannissement de tout ingérence politique et/ou économique, à la reconnaissance des institutions et de leur légitimité, ainsi qu'à leur respect, à l'abandon de toute nuisance envers leur stabilité, à assurer la protection des biens et des services des ambassades qu'elles hébergent. 


Article 7. - La Confédération Ducale de Pirée et la République de Francovie proclament la paix et l'amitié entre elles. 


Article 8. - Elles s'engagent à contribuer à la paix micromondiale, en favorisant le dialogue et la diplomatie pour désamorcer tout conflit avec une autre Nation. 


Article 9. - Il est ouvert entre les deux parties contractantes des relations culturelles, touristiques et économiques, pouvant faire l'objet d'un traité complémentaire. 


Article 10. - Dès qu'une des Nations contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie. 


Article 11. - Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les parties, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives. 


Article 12. - Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les parties contractantes à titre d'anticipation. 



Article 13. - Si une des deux parties contractantes souhaite rompre ce traité, elle devra en informer l'autre partie 15 jours auparavant de façon officielle. Charge lui revient de permettre et d'assurer le retour dans les meilleures conditions de sécurité de son personnel diplomatique et de celui de l'autre Nation. 


Article 14. - Dès l'instant où la Nation est jugée comme inactive et ne figure plus sur aucune carte comme reconnue, le présent traité est abrogé de facto.




Voici le traité économique (nous ne connaissons pas le nom de votre monnaie) :



Traité Commercial entre la République de Francovie et la Confédération Ducale de Pirée


 
Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Confédération Ducale de Pirée et de la République de Francovie.


Titre I: Ouverture Commerciale

Article 101: La Confédération Ducale de Pirée s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.
Article 102: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Confédération Ducale de Pirée sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: La République de Francovie et la Confédération Ducale de Pirée s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 ron francovar (R$) valant 1 ? (P£). Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de ron ou ?.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 50%. Les deux etats s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un equilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre echange à court ou moyen terme.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI : De la grille de production

Article 601 : Les entreprises doivent respecter la grille de Schweinwald.



Fait à Micropolia le 1 Avril 2016


 
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Archimède Parmentier

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Re: Traité de reconnaissance + commercial avec Pirée

Message  Edouard Maréchal le Sam 30 Avr - 21:08

Le courant populaire soutenait le texte. Peut être devrions nous voter ?
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Re: Traité de reconnaissance + commercial avec Pirée

Message  Archimède Parmentier le Dim 1 Mai - 22:48

Le Vote était lancé pendant 24H.
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Re: Traité de reconnaissance + commercial avec Pirée

Message  Archimède Parmentier le Lun 2 Mai - 0:37

36 Pour
2 Contres (des nationalistes qui n'aiment pas que Pirée soit en partie Krasslandophone à l'est)
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Re: Traité de reconnaissance + commercial avec Pirée

Message  Paul Mezzanines le Lun 2 Mai - 7:27

5 pour
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Re: Traité de reconnaissance + commercial avec Pirée

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 2 Mai - 10:56

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Re: Traité de reconnaissance + commercial avec Pirée

Message  Edouard Maréchal le Lun 2 Mai - 18:29

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Re: Traité de reconnaissance + commercial avec Pirée

Message  Archimède Parmentier le Lun 2 Mai - 20:54

Sebastien Hito était étonné de voir que -pour le meme traité qu'avec le Krassland- le débat n'ai pas été le meme. 
Et après on dit que l'anti-krassland n'existe pas pensa t-il.


Le Président du parlement indiqua que la majorité étant déja atteinte le traité était adopté. 
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Archimède Parmentier

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