Proposition de Traité Commercial avec l'Empire du Gwangua.

Kouadio Moutawa Ven 8 Mar - 20:02

Au Ministre de l’Économie de la Monarchie de Francovie,

Le Ministre de l’Économie et des Finances de notre Empereur a rédigé une proposition de Traité Commercial entre nos deux États. Il est sur le modèle de celui de l'espace SKOGWALED tout en restant dans une négociation bilatérale. En effet je vous avais proposé ce traité tripartite à l'Ambassade de l'Empire du Gwangua comme base de travail.

Aujourd'hui je viens vers vous avec une proposition de traité bilatéral prenant en compte le fait que certaines de nos productions secondaires ne respectent pas encore la grille de Schweinwald (Article 3 et 4), ceci dans le but de ne pas déstabilisé votre économie.
Notre Ministre de l’Économie a ouvert dès aujourd'hui le marché gwanguama a la Monarchie de Francovie et fixé une taxe de 4% qui est pratiqué avec la LED. Si nous pouvons nous entendre sur ce traité qui me semble raisonnable, nous sommes prêt a effectuer des transferts de devises. Bien entendu, de notre côté il suffit d'une paraphe de l'Empereur pour ratifié ce traité, je comprends que vous ayez une procédure, comment dire, plus démocratique.

Kouadio Moutawa
Ambassadeur du Gwangua

Traité Commercial entre la Monarchie de Francovie et la Ligue Eburnéenne Décanale.

I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - la Monarchie de Francovie s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Monarchie de Francovie sur EcoMicro.

Article 3 - L'ouverture du secteur secondaire francovar est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en Monarchie de Francovie

Article 4 : Le non respect de l'Article 3 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 5 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 6 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.

II - Taux de change

Article 7 - La Monarchie de Francovie et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 P£I = 1 R$

Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite décidé d'un commun accord.

Article 8 - Dans le cas où l'un des deux États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, l'autre pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.

III - Droits de douane

Article 9 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.

IV - Investissements

Article 10 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 11 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.

Signature ne valant pas ratification :

Boku Bah
Ministre de l’Économie et des Finances de l'Empereur du Gwangua

**Ludovic Le Cam** Ven 8 Mar - 20:11

Le Gouvernement confirma qu'il ferait ratifier le traité à l'Assemblée.

Kouadio Moutawa Lun 18 Mar - 18:25

Monsieur le Ministre,

Avez vous des nouvelles du processus de ratification de ce traité ?

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