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FRA-021 Portant pouvoir exceptionnel au Président de la République et DIF rouge

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Message  Ludovic Le Cam Lun 20 Avr - 21:37

FRA-021 Portant pouvoir exceptionnel au Président de la République et DIF rouge Prysid11



Vu l'article 16 de la Constitution,
Vu la loi sur le DIF et le DEF ,

Le Président de la République décrète :



Les pouvoirs exceptionnels sont octroyés au Président de la République.
Le DIF est placé rouge sur l'ensemble du territoire.







Fait le 20 Avril 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
Ludovic Le Cam
Ludovic Le Cam

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