FRA-021 Portant pouvoir exceptionnel au Président de la République et DIF rouge

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

FRA-021 Portant pouvoir exceptionnel au Président de la République et DIF rouge

Message  Archimède Parmentier le Lun 20 Avr - 21:37




Vu l'article 16 de la Constitution,
Vu la loi sur le DIF et le DEF ,

Le Président de la République décrète :




Les pouvoirs exceptionnels sont octroyés au Président de la République.
Le DIF est placé rouge sur l'ensemble du territoire.







Fait le 20 Avril 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6196
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum