Salle de presse de la Cour Supreme

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Salle de presse de la Cour Supreme

Message  Archimède Parmentier le Jeu 14 Jan - 23:27

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Re: Salle de presse de la Cour Supreme

Message  Archimède Parmentier le Jeu 14 Jan - 23:30


Conformement aux articles 38 et 39 de la Constitution de la VIe République, le Président du Conseil d'Etat Charles De Mère est convoqué au siège de la Cour Supreme afin d'etre auditionné pour obtenir son avis consultatif sur un controle de constitutionnalité sur l'arret du 14 Janvier 2016 du Conseil d'Etat. 
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Re: Salle de presse de la Cour Supreme

Message  Archimède Parmentier le Mer 27 Jan - 0:48


Conformement à la volonté de la Cour Supreme de mettre à jour le système législatif de la Francovie, Monsieur De Mère est invité à donner son avis conformément à la Constitution, à la Cour Supreme. Il pourra etre accompagné de Monsieur le préfet Fraud, auteur du rapport demandé par la Cour Supreme.
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