Demande de vacance du Président de la République

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Demande de vacance du Président de la République

Message  Archimède Parmentier le Ven 18 Mar - 21:58

Le Vice Président Pierre Stroegler dépose conformément à la Constitution une demande de vacance provisoire de la Présidence de la République et de confier l'interim au Vice-Président.
Le Président de la République est touché par la flemingite depuis + de 3 jours et ne peut occuper ses fonctions pour une durée indéterminable.
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Re: Demande de vacance du Président de la République

Message  Archimède Parmentier le Sam 19 Mar - 16:24


LA COUR SUPREME , AU NOM DU PEUPLE FRANCOVAR





Vu l'article 7 de la Constitution,

Considérant que Raphael Villeneuve, Président de la République est touché grièvement par la flémingite.
Considérant que la maladie l’empêche de parler, de se mouvoir ou de prendre des décisions.
Considérant que ces symptômes empêchent le Président de la République d'exercer correctement sa fonction présidentielle.



DECIDE :



  1. La vacance du pouvoir présidentiel est prononcée
  2. Pierre Stroegler en tant que Vice-Président devient Président de la République par interim
  3. Raphael Villeneuve pourra redevenir Président de la République dès son rétablissement, sur décision de la Cour Supreme

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Re: Demande de vacance du Président de la République

Message  Archimède Parmentier le Mer 27 Avr - 21:15


LA COUR SUPREME , AU NOM DU PEUPLE FRANCOVAR



Vu l'article 7 de la Constitution,
Vu la décision de la Cour Supreme datant du 19 Mars 2016,

Considérant que Raphael Villeneuve n'est plus soumis à la flémingite.
Considérant que Raphael Villeneuve peut reprendre ses fonctions de Président de la République.



DECIDE :



  1. La vacance du pouvoir présidentiel est terminée
  2. Raphael Villeneuve est rétabli dans ses fonctions de Président de la République


    Le 27 Avril 2016
    Par Horacio Kain, Président de la Cour Supreme Francovare


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