Saisine de la Cour à l'encontre du Président de la République

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Saisine de la Cour à l'encontre du Président de la République

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 20 Avr - 20:58


Natacha de Saint-Auteuil:

En vertu de l'article 43 de la constitution, la Nouvelle Société Francovare demande à la Cour suprême la réunion de la Haute Cour à l'encontre du Président de la République.

En effet, ce dernier à lancé l'arrestation, sans mandat judiciaire, de 15 députés de la nation, en totale violation de l'article 22 de la Constitution qui protège tout député de représailles sur leur positionnement politique.

Pour les mêmes motifs, nous déposons plainte à l'encontre du Premier Ministre Heinfurer.
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Message  Archimède Parmentier le Lun 20 Avr - 22:02

Un Hubert representant le Palais Présidentiel :

Il n'y a aucune arrestation pour raison politique.
Il s'agit d'une arrestation préventive conformement à l'article 16 de la Constitution , qui est du uniquement à une raison sécuritaire.

D'ailleurs le palais présidentiel n'est pas opposé à une délégation de vote de la part de ses députés. Le problème n'est pas leur vote mais une question d'homme.

Nous demandons d'ailleurs à ce que le Procureur d'instruction et la Cour Supreme surveille la procédure.
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Re: Saisine de la Cour à l'encontre du Président de la République

Message  Archimède Parmentier le Mer 22 Avr - 22:59

Un des juges de la Cour Supreme déclara suite à l'article du Média Indépendant :

La Cour Supreme avait déja annoncé que l'arrestation des députés jallanistes avaient été autorisé. 
Cependant leur dossier devait etre remis immédiatement au procureur d'instruction , ce qui est le cas , et que leur vote soit délégable , ce qui est le cas aussi.

Nous demandons donc aux médias de ne pas remettre en cause injustement la Cour Supreme en cette période de trouble.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 22 Avr - 23:05

On lui rétorqua qu'il y avait tout de même deux plaintes.
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Re: Saisine de la Cour à l'encontre du Président de la République

Message  Archimède Parmentier le Jeu 23 Avr - 5:19

Il est évident que si la Cour Supreme valide la procédure c'est qu'elle rejette de facto la tenue de la Haute Cour. 
Et de la meme manière si la destitution du Président de la République est rejetée , celle du Premier Minsitre aussi.
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