Projet de Loi relatif à la sauvegarde de la liberté de la Presse

Projet de loi
Relatif à la sauvegarde de la liberté de presse

Exposé des motifs :

La Présente loi vise à renouveler la législation sur les médias, qui date d'il y a plusieurs années. L'objectif de la loi est de protéger les journalistes des représailles judiciaires en créant une exception pénale pour les journalistes. Elle est de développer l'information par la réorganisation de l'Agence Francovie Presse. Enfin, elle vise à assurer la rentabilité des médias.

Titre I : De la protection de la liberté de la presse.

Art. 101 : La presse est libre de toute pression en Francovie. Les médias agissent en totale autonomie et les propriétaires de médias ne peuvent intervenir dans la ligne éditoriale.

Art. 102 : Le statut de journaliste ne peut être octroyé que par un média actif à un salarié. Ce statut octroie les protections juridiques détaillées dans l'article 103 de la présente loi.

Art. 102 bis : Un média est actif quand il a fait au moins 2 publications en 1 mois. Les médias culturels et les médias d'informations sont concernés. Les réseaux sociaux sont exclus de la présente loi.

Art. 103 : Les journalistes ont une immunité face aux accusations de diffamation. Le média employeur est visé responsable pénalement des activités de son journaliste.

Art. 103 bis : Il est crée un délit spécifique de diffamation publique par voie de presse. Il relève du délit de classe B. Il ouvre droit à un dédommagement de la victime allant d'un montant complémentaire à l'amende d'un montant maximum de 250 % de l'amende.

Titre II : De l'Agence Francovie Presse

Article 201 : L'Agence Francovie Presse (AFP) est nationalisée et placée sous tutelle financière du Ministère de l'Intérieur. Le Ministère paye les salaires des journalistes. Le salaire est fixé à 140% du SMIF.

Article 202 : Le nombre de journaliste est limité au nombre de clans actifs. Chaque clan peut nommer un journaliste à l'AFP.

Article 203 : L'AFP est l'organe national de presse. [HRP/ Il permet à chacun de lancer des scandales, des affaires, des scénario avec des effets réels sur la Francovie /HRP]

Article 204 : Chaque journaliste peut écrire 1 papier par législature. Il ne peut pas écrire sur un plus d'un même type de sujet. Il y a trois types de sujets : Fait divers, scandale politique, évènement socio-économique.

Article 204 bis : Il est possible pour un journaliste de viser une personne d'un autre clan sans son accord. Tout événement majeur doit être discuté avec les clans concernés.

Article 205 : Les affaires judiciaires et le suivi des événements doivent être effectués à l'aide de la méthode de "Dédé" [HRP/Lancé de Dé /HRP]

Article 206 : Le Conseil des Sages juge en instance unique les contestations concernant l'application de la présente loi.

Titre III : De la rentabilité des médias.

Article 301 : Les médias actifs participent au mécanisme de redevance publique. L'AFP est exclu.

Article 302 : Les bénéfices des médias sont répartis entre les médias actifs selon leur activité globale. Une part de la somme peut être allouée via un concours du meilleur article.

Article 303 : la méthode de financement et le montant est fixé par décret par le Ministère de l'Economie et des Finances.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
BRIGITTE BREGEN

Eléonore de Jullanis a écrit:Je précise que l'AFP ne peut être, évidemment, la seule source de la presse et ne vise pas à être un organe central comme on pourrait trouver dans certains régimes.