Recour de Marie Rochet
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Recour de Marie Rochet
Marie Rochet
Je dépose un recours contre le Référendum et dépose une plainte contre le Président de la Cour Suprême.
En effet, face au recours que j'ai déposé contre le traité commercial, la Cour Suprême à fait clairement traîné les choses en ne publiant pas d'avis... Pire la Cour Suprême à attendut que le Référendum passe avant de rendre un éventuel avis.
Il s'agit d'un clair mépris des règles constitutionnelles et juridique. Nous portons donc plainte contre le Président de la Cour Suprême, Richard Kold.
Je dépose un recours contre le Référendum et dépose une plainte contre le Président de la Cour Suprême.
En effet, face au recours que j'ai déposé contre le traité commercial, la Cour Suprême à fait clairement traîné les choses en ne publiant pas d'avis... Pire la Cour Suprême à attendut que le Référendum passe avant de rendre un éventuel avis.
Il s'agit d'un clair mépris des règles constitutionnelles et juridique. Nous portons donc plainte contre le Président de la Cour Suprême, Richard Kold.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Recour de Marie Rochet
Marie Rochet
Nous prenons acte du refus de la Cour Suprême de refuser de statuer sur ce recours et sur la plainte contre Monsieur Kold.
Trois actes juridiques menés par l'opposition au pouvoir actuel, trois actes sans aucune réponse. Nous voyons donc comment fonctionne la justice dans l'état Vinagien.
Nous prenons acte du refus de la Cour Suprême de refuser de statuer sur ce recours et sur la plainte contre Monsieur Kold.
Trois actes juridiques menés par l'opposition au pouvoir actuel, trois actes sans aucune réponse. Nous voyons donc comment fonctionne la justice dans l'état Vinagien.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
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