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Recour de Marie Rochet

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Message  Jonas d'Agrolia Ven 11 Avr - 9:46

Marie Rochet

Je dépose un recours contre le Référendum et dépose une plainte contre le Président de la Cour Suprême.

En effet, face au recours que j'ai déposé contre le traité commercial, la Cour Suprême à fait clairement traîné les choses en ne publiant pas d'avis... Pire la Cour Suprême à attendut que le Référendum passe avant de rendre un éventuel avis.

Il s'agit d'un clair mépris des règles constitutionnelles et juridique. Nous portons donc plainte contre le Président de la Cour Suprême, Richard Kold.
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Message  Jonas d'Agrolia Mar 15 Avr - 13:05

Marie Rochet

Nous prenons acte du refus de la Cour Suprême de refuser de statuer sur ce recours et sur la plainte contre Monsieur Kold.

Trois actes juridiques menés par l'opposition au pouvoir actuel, trois actes sans aucune réponse. Nous voyons donc comment fonctionne la justice dans l'état Vinagien.
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