(XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

**Hubert de Montignac** Mer 29 Avr - 21:31

Parmi les concessions de la nouvelle majorité au pouvoir à ses alliés figurait l'abaissement du seuil de représentativité des groupes parlementaires, de 10 à 8, afin que l'UPF-PDL puisse bénéficier de son propre groupe autonome. Ce fut l'occasion d'une démonstration de communication politique.

Goulard : Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

La présidence met au débat pendant 24 heures la proposition de résolution du titre I du règlement intérieur présentée par le groupe NPC.

RÉSOLUTION
modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Article unique
L'alinéa 6 du Titre I du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale est modifié comme suit : Il faut au moins 8 députés pour former un groupe parlementaire. Ceux qui n'ont pas de groupe seront rattaché automatiquement au groupe "Non Inscrit" qui n'obtient le titre de groupe parlementaire qu'à partir de 8 députés.

François du Falard, député NPC et président du groupe NPC à l'Assemblée prit la parole :

du Falard : Le groupe NPC a souhaité modifier le règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin de permettre aux partis représentés à l'Assemblée de constituer des groupes parlementaires et ainsi d'être représenté par leurs présidents au bureau de l'Assemblée nationale. La pluralité est pour nous un nécessaire à la qualité du débat démocratique.

Ce qu'oubliait de dire du Falard, c'était la réalité de la manoeuvre de Montignac, fin tacticien. Ainsi, Montignac contentait à moindre frais ses alliés de l'UPF-PDL qui auraient désormais leur propre groupe indépendant. Ensuite, il espérait éviter la constitution d'un groupe d'oppositon et donc d'une opposition structurée par l'alliance des petits partis ensembles ou leur agrégation aux groupes déjà existante. Enfin, les deux principaux groupes d'opposition verraient certainement d'un mauvaise oeil l'apparition de groupes parlementaires organisés leur contestant l'incarnation de l'opposition et donc de l'alternance. En bref, Montignac avait lu Machiavelys, il s'agissait de diviser pour mieux régner !

**Ludovic Le Cam** Mer 29 Avr - 22:40

Pascal Moirand intervint :

- "Je crois que nous devons revoir la totalité du règlement qui date de la République.
La Majorité est-elle prete à un débat en ce sens ?"

**Hubert de Montignac** Mer 29 Avr - 23:52

du Falard : M. le Vice-Président Moirand, le réexamen du Réglement intérieur n'est pas une priorité de la majorité. Le Règlement Intérieur est fonctionnel en l'état. C'est pourquoi, afin de ne pas faire attendre les Francovars sur des réformes essentielles, nous souhaitons que l'examen de ce règlement se contente d'une mise un jour et ne s'étale pas dans le temps. Nous sommes néanmoins à l'écoute de vos propositions.

Dans cette perspective de mise à jour, je vous propose d'ajouter au texte un article remplaçant le mot République par celui de Monarchie et les associations de termes "Président de la République" par "Premier Ministre". Nous proposons également la suppression de la phrase : "Selon la longueur du texte, le Président de séance fait débattre article par article, ou titre par titre, le texte." afin de rationnaliser la procédure parlementaire et de débattre un texte en bloc. Cela vous conviendrait-il ?

**Ludovic Le Cam** Jeu 30 Avr - 1:08

Pascal Moirand :

- "Nous ne demandons pas une révolution mais seulement une mise à jour.
Par exemple les pouvoirs du Président de la République appartiennent-ils aujourd'hui au premier ministre ou au Roi ?
Pour certains d'entre eux notamment les nominations c'est au Roi, il faut regler cette question pour le règlement de l'assemblée et savoir si le Parlement donne des pouvoirs supplémentaires au gouvernement ..."

Pour les écologistes, il y avait une volonté de supprimer les pouvoirs d'ordonnance et de vote bloqué, jugés trop dangereux pour la démocratie.

- "Nous soutenons en tout cas la proposition de débattre en bloc."

**Hubert de Montignac** Jeu 30 Avr - 11:34

du Falard : Nous venons de répondre à votre interrogation M. Moirand. Au regard de la Constitution, il pourrait effectivement y avoir débat : le Roi disposant de l'initiative législative à l'article 5. Afin de préserver les droits du Parlement, du Gouvernement et d'éviter tout recours. Ainsi que je l'ai précisé dans ma précédente intervention, nous remplacerons les termes "Président de la République" par les "Premier Ministre".

Nous soutenons que donner davantage de pouvoir au Premier Ministre c'est en donné davantage au Parlement, puisque ce dernier peut le renverser. C'est pourquoi nous invitons les Parlementaires à voter dans le sens des amendements que nous proposerons.

**Hubert de Montignac** Sam 2 Mai - 0:58

Goulard : Le débat général est clôt, je laisse 24 heures aux groupes parlementaires pour déposer leurs amendements.

**Hubert de Montignac** Sam 2 Mai - 2:23

du Falard : Les députés NPC déposent deux amendements à la Résolution qu'ils avaient présentés

Amendement n°1
Objet : Mise en conformité avec la Constitution

Ajout d'un article écrit comme suit
L'association de termes "Président de la République" est remplacée par l'association de termes "Premier Ministre". Le mot "République" est remplacé par celui de "Monarchie".

Amendement n°2
Objet : Rationalisation de procédure parlementaire

[center]Ajout d'un article :

L'alinéa 5 du titre II est modifié comme suit : le processus législatif est décomposé comme suit. Le gouvernement dispose des mêmes droits d'amendements et de participation au débat que les députés. Il ne dispose pas du droit de vote : 1) Présentation du texte par son porteur, membre du gouvernement ou député. 2) Débat général, chaque président de groupe et le gouvernement peuvent intervenir pour donner un avis global. 3) Dépôt des amendements par les députés et le gouvernement. Chaque porteur peut présenter un exposé des motifs. 4) Débats de l'ensemble des amendements, chaque président de groupe et le gouvernement peuvent intervenir pour donner un avis. Un député ou le gouvernement peut déposer un sous-amendement. 5) Vote des sous-amendements en même temps mais séparément 6) Vote des amendements en même temps mais séparément 7) Vote solennel du texte amendé dans son ensemble. A l'exception de la première, chacune de ces phases durent 24 heures au minimum. Ce délai peut-être réduit si le gouvernement et chacun des groupes composant l'assemblée s'est exprimé ou a fait savoir qu'il ne s'exprimerait pas.

**Ludovic Le Cam** Sam 2 Mai - 3:31

Le Roi Gontran IV était disons indisposé au fait que le Premier Ministre obtienne les pouvoirs du Président de la République.
L'absence des impérialistes se faisaient ressentir et les conservateurs en profitaient pour augmenter les pouvoirs du gouvernement au détriment du Roi.

Les amendements étaient de l'ordre du technique, l'opposition ne fit pas vraiment de commentaire en dehors d'un sous-amendement proposé par les écologistes.

Sous-amendement A de l'article 2

L'alinéa 5 du titre II est modifié comme suit : le processus législatif est décomposé comme suit. Le gouvernement dispose des mêmes droits d'amendements et de participation au débat que les députés. Il ne dispose pas du droit de vote : 1) Présentation du texte par son porteur, membre du gouvernement ou député. 2) Débat général, chaque président de groupe et le gouvernement peuvent intervenir pour donner un avis global. 3) Dépôt des amendements par les députés et le gouvernement. Chaque porteur peut présenter un exposé des motifs. 4) Débats de l'ensemble des amendements, chaque président de groupe et le gouvernement peuvent intervenir pour donner un avis. Un député ou le gouvernement peut déposer un sous-amendement. 5) Vote des sous-amendements en même temps mais séparément 6) Vote des amendements en même temps mais séparément 7) Vote solennel du texte amendé dans son ensemble. A l'exception de la première, chacune de ces phases durent 48 heures au minimum. Ce délai peut-être réduit si le gouvernement et chacun des groupes composant l'assemblée s'est exprimé ou a fait savoir qu'il ne s'exprimerait pas.

**Hubert de Montignac** Dim 3 Mai - 13:15

Goulard : la période de dépôt des amendements est closes. Nous mettons en débat les deux amendements déposés par le groupe NPC pendant 24 h. La proposition de sous-amendements n'est pas formellement mise en débat mais peut-être naturellement discutée. La parole est au Président du Falard pour le groupe NPC.

**Hubert de Montignac** Dim 3 Mai - 13:24

du Falard : M. le Vice-Président Moirand, nous ne sommes pas favorables à un allongement de la durée minimale des différentes phases du processus législatif, elle allongerait d'autant plus la durée de discussion de la loi. Les législatures ne sont que de deux mois. Leur production législative s'en trouverait amoindrie. Nous estimons que fonctionner ainsi limiterait les moyens d'action du Gouvernement désigné démocratiquement au bénéfice du Roi qui n'est pas soumis au temps législatif. Cela nous ne le souhaitons pas.

**Hubert de Montignac** Lun 4 Mai - 13:48

Goulard : La phase des débats des amendements est terminée, nous laissons 24 h au dépôt des sous-amendements.

Un sous-amendement a déjà été déposé par le groupe ECOLOS :

Sous-amendement n°2.1

L'amendement n°2 est modifié comme suit :

L'alinéa 5 du titre II est modifié comme suit : le processus législatif est décomposé comme suit. Le gouvernement dispose des mêmes droits d'amendements et de participation au débat que les députés. Il ne dispose pas du droit de vote : 1) Présentation du texte par son porteur, membre du gouvernement ou député. 2) Débat général, chaque président de groupe et le gouvernement peuvent intervenir pour donner un avis global. 3) Dépôt des amendements par les députés et le gouvernement. Chaque porteur peut présenter un exposé des motifs. 4) Débats de l'ensemble des amendements, chaque président de groupe et le gouvernement peuvent intervenir pour donner un avis. Un député ou le gouvernement peut déposer un sous-amendement. 5) Vote des sous-amendements en même temps mais séparément 6) Vote des amendements en même temps mais séparément 7) Vote solennel du texte amendé dans son ensemble. A l'exception de la première, chacune de ces phases durent 48 heures au minimum. Ce délai peut-être réduit si le gouvernement et chacun des groupes composant l'assemblée s'est exprimé ou a fait savoir qu'il ne s'exprimerait pas.

**Hubert de Montignac** Lun 4 Mai - 13:51

du Falard : Nous déposons un deuxième sous-amendement

Sous-amendement n°2.2

L'amendement n°2 est modifié comme suit :

L'alinéa 5 du titre II est modifié comme suit : le processus législatif est décomposé comme suit. Le gouvernement dispose des mêmes droits d'amendements et de participation au débat que les députés. Il ne dispose pas du droit de vote : 1) Présentation du texte par son porteur, membre du gouvernement ou député. 2) Débat général, chaque président de groupe et le gouvernement peuvent intervenir pour donner un avis global. 3) Dépôt des amendements par les députés et le gouvernement. Chaque porteur peut présenter un exposé des motifs. 4) Débats de l'ensemble des amendements, chaque président de groupe et le gouvernement peuvent intervenir pour donner un avis. Un député ou le gouvernement peut déposer un sous-amendement. 5) Vote des sous-amendements en même temps mais séparément 6) Vote des amendements en même temps mais séparément 7) Vote solennel du texte amendé dans son ensemble. A l'exception de la première, chacune de ces phases durent 24 heures au minimum. Ce délai peut-être réduit si le gouvernement et chacun des groupes composant l'assemblée s'est exprimée ou a fait savoir qu'il ne s'exprimerait pas. Chaque phase de vote débute par un avis du porteur du texte et du gouvernement s'il y a lieu.

**Hubert de Montignac** Mar 5 Mai - 14:22

Goulard : Les débats sont terminés. Le porteur de la proposition , M. du Falard est invité à exprimer son avis sur les amendements, puis les votes pourront débuter.

**Hubert de Montignac** Mar 5 Mai - 14:24

du Falard : Sous-amendements n°2.1. : AVIS DEFAVORABLE
Sous-amendements n°2.2. : AVIS FAVORABLE

Goulard : Les votes sont ouverts durant 24 heures.

**Hubert de Montignac** Mar 5 Mai - 14:25

Sous-amendemement n°2.1. :
NPC : 39 CONTRE

Sous-amendements n°2.2 :
NPC : 39 POUR

**Ludovic Le Cam** Mar 5 Mai - 18:15

[size=18]Sous amendement 1 : 29 Pour à gauche, 24 Contre à droite[/size]

[size=18]Sous amendement 2 : 53 Pour[/size]

**Hubert de Montignac** Mer 6 Mai - 21:44

Goulard :
Après décompte des voix, sous-amendement n°2.1. : 29 POUR 53 CONTRE. Le sous-amendement n°2.1. est rejeté.
sous-amendement n°2.2. : 92 POUR. Le sous-amendement n°2.2. est adopté.

Nous passons désormais au vote des amendements :

Amendement n°1
Objet : Mise en conformité avec la Constitution

Ajout d'un article écrit comme suit
L'association de termes "Président de la République" est remplacée par l'association de termes "Premier Ministre". Le mot "République" est remplacé par celui de "Monarchie".

Amendement n°2
Objet : Rationalisation de procédure parlementaire

Ajout d'un article :

L'alinéa 5 du titre II est modifié comme suit : le processus législatif est décomposé comme suit. Le gouvernement dispose des mêmes droits d'amendements et de participation au débat que les députés. Il ne dispose pas du droit de vote : 1) Présentation du texte par son porteur, membre du gouvernement ou député. 2) Débat général, chaque président de groupe et le gouvernement peuvent intervenir pour donner un avis global. 3) Dépôt des amendements par les députés et le gouvernement. Chaque porteur peut présenter un exposé des motifs. 4) Débats de l'ensemble des amendements, chaque président de groupe et le gouvernement peuvent intervenir pour donner un avis. Un député ou le gouvernement peut déposer un sous-amendement. 5) Vote des sous-amendements en même temps mais séparément 6) Vote des amendements en même temps mais séparément 7) Vote solennel du texte amendé dans son ensemble. A l'exception de la première, chacune de ces phases durent 24 heures au minimum. Ce délai peut-être réduit si le gouvernement et chacun des groupes composant l'assemblée s'est exprimée ou a fait savoir qu'il ne s'exprimerait pas. Chaque phase de vote débute par un avis du porteur du texte et du gouvernement s'il y a lieu.

Je prie M. du Falard de bien vouloir donner son avis sur les textes.

**Hubert de Montignac** Mer 6 Mai - 21:45

du Falard :
Amendement n°1 AVIS FAVORABLE
Amendement n°2 AVIS FAVORABLE

Goulard : Je vous remercie président du Falard. Le vote est ouvert pendant 24 heures.

**Hubert de Montignac** Mer 6 Mai - 21:47

Amendement n°1 :
NPC : 39 POUR

Amendement n°2 :
NPC : 39 POUR

**Hubert de Montignac** Jeu 7 Mai - 23:23

Amendement n°1 : 39 POUR. 0 CONTRE L'amendement n°1 est adopté
Amendement n°2 : 39 POUR. 0 CONTRE L'amendement n°2 est adopté.

Nous passons au vote du texte final.

RÉSOLUTION
modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Article un
L'alinéa 6 du Titre I du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale est modifié comme suit : Il faut au moins 8 députés pour former un groupe parlementaire. Ceux qui n'ont pas de groupe seront rattaché automatiquement au groupe "Non Inscrit" qui n'obtient le titre de groupe parlementaire qu'à partir de 8 députés.
Article deux

L'association de termes "Président de la République" est remplacée par l'association de termes "Premier Ministre". Le mot "République" est remplacé par celui de "Monarchie".
Article trois

L'alinéa 5 du titre II est modifié comme suit : le processus législatif est décomposé comme suit. Le gouvernement dispose des mêmes droits d'amendements et de participation au débat que les députés. Il ne dispose pas du droit de vote : 1) Présentation du texte par son porteur, membre du gouvernement ou député. 2) Débat général, chaque président de groupe et le gouvernement peuvent intervenir pour donner un avis global. 3) Dépôt des amendements par les députés et le gouvernement. Chaque porteur peut présenter un exposé des motifs. 4) Débats de l'ensemble des amendements, chaque président de groupe et le gouvernement peuvent intervenir pour donner un avis. Un député ou le gouvernement peut déposer un sous-amendement. 5) Vote des sous-amendements en même temps mais séparément 6) Vote des amendements en même temps mais séparément 7) Vote solennel du texte amendé dans son ensemble. A l'exception de la première, chacune de ces phases durent 24 heures au minimum. Ce délai peut-être réduit si le gouvernement et chacun des groupes composant l'assemblée s'est exprimée ou a fait savoir qu'il ne s'exprimerait pas. Chaque phase de vote débute par un avis du porteur du texte et du gouvernement s'il y a lieu.

**Hubert de Montignac** Jeu 7 Mai - 23:27

Goulard : Avis du porteur sur le texte final

du Falard : AVIS FAVORABLE

Goulard : Le vote est ouvert durant 24 h.

**Hubert de Montignac** Jeu 7 Mai - 23:28

NPC : 39 POUR

**Ludovic Le Cam** Jeu 7 Mai - 23:28

Les nationalistes et centristes soutinrent le texte.

La gauche décida de s'abstenir suite au rejet de l'amendement des 48 heures.

**Hubert de Montignac** Sam 9 Mai - 0:32

POUR 63
CONTRE 0

Le Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale est adopitée !

Enfin se dit Montignac en apprenant la nouvelle de la clôture des votes ; ce débat imposé par la gauche, mais nécessaire avait fait perdre une semaine à l'action gouvernementale ; un éternité dans une législature limitée à deux mois.

Contenu sponsorisé

(XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

(XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Re: (XIIIe législature) Modification du règlement de l'Assemblée Nationale